Des inspecteurs particulièrement zélés

Depuis quelques mois, les sociétés minières actives au Mali sont sous pression. Afin d’atteindre les ambitieux objectifs de recette fiscale inscrits dans la loi de finances 2016 (679 milliards FCFA soit environ  un milliard de dollars), les agents de la Direction générale des impôts (DGI) se montrent très pointilleux lors des audits des sociétés minières.

L’assiette fiscale étant relativement étroite au Mali et le recouvrement y restant difficile, les miniers sont parmi les premiers pourvoyeurs de revenus pour la DGI. Chaque exonération fiscale, même si elle est théoriquement permise par le code minier, est donc négociée pied à pied.

Selon nos informations, la junior canadienne Endeavour Mining a contesté le montant des sommes qui lui sont réclamées et a ouvert des négociations avec la DGI. D’autres opérateurs miniers attendent la conclusion de leur audit fiscal en cours. Les compagnies locales, à l’instar de Wassoul’Or, ainsi que les sociétés de services miniers comme Bolloré Africa Logistics seraient aussi concernées par ces audits minutieux.

Bamako veut faire de Randgold un exemple.

Pour faire plier les miniers, la DGI montre en épingle son conflit avec Randgold, à qui elle réclame 53 millions de dollars d’impayés de TVA. Début octobre, les bureaux de l’entreprise à Bamako ont été fermés et les comptes du groupe sud-africain au Mali saisi par le ministère de l’Economie et des Finances, tutelle de la DGI. Face à cette escalade, les groupes miniers étrangers se concertent actuellement pour alerter le ministre de l’Economie et ex-détenteur du portefeuille des mines, Boubou Cissé, sur le zèle jugé excessif dont font preuve ses agents. Pour apaiser les tensions, Randgold a versé fin octobre à l’Etat 25 millions de dollars en guise d’avance, tout en contestant le montant global des impayés qu’on lui réclame.

Sortir de la crise. Pour trouver une issue à l’impasse actuelle, les avocats des groupes miniers plaident pour une remise à plat de la fiscalité minière, compliquée par de nombreux régimes spéciaux qui la rendent presque inapplicable.

Ainsi, alors qu’un nouveau code minier a été adopté en 2012, Songhaï Ressources, filiale de B2Gold Corp, est le seul opérateur en production à se soumettre à ce texte, les autres étant toujours régis par les codes de 1999 voire de 1991. L’unification, tout du moins la clarification des règles, permettrait d’encadrer l’action de la DGI et aux miniers de négocier leur enveloppe fiscale sur des bases claires. Le projet de réforme, porté par les deux précédents ministres des Mines, Boubou Cissé et Cheickna Seydi Ahamady Diawara, est pour l’instant suspendu par leur successeur-en poste depuis juillet-, Tiémoko Sangaré (AMI n°373).

Par ailleurs, afin de limiter le lancement de procédures arbitrales et juridiques, les recours gracieux-pratique déjà possible devant l’administration malienne mais peu connue des sociétés minières- devraient être développés. Aussi, les avocats des groupes miniers attendent un élargissement de l’assiette fiscale et l’octroi de moyens pour améliorer le taux de recouvrement.

Correspondance particulière