Le même scénario se répète de manière quasi inexorable depuis 2013. Le Syndicat national des travailleurs des impôts (Syntim) lance un mot d’ordre de grève ; le département de tutelle négocie et prend l’engagement formel d’une mise en œuvre urgente des points ayant fait objet d’accord ; un mois après rien.

En deux années, on dénombre ainsi 4 mots d’ordre de grève dont trois ont provoqué des arrêts de travail motivés par les mêmes revendications. Aujourd’hui, la situation ne semble toujours pas évoluer dans le bon sens. En effet, le Syntim vient de lancer un mot d’ordre de grève illimitée à partir du 1er septembre prochain.
Le cahier de doléances soumis au département comprend 13 points de revendication datant de 2012. Le syndicat réclame l’adoption et la mise en œuvre diligente du projet de décret modifiant le décret n° 02-299 du 3 juin 2002 et de l’arrêté n° 06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux, la transmission pour adoption du projet de décret portant plan de carrière et statut particulier de l’agent fiscal, la mise en place d’une commission pour étudier les transferts à la direction générale des impôts, la fin de « la sédentarité » des cadres aux postes de responsabilité.
Le Syntim réclame aussi un « ficher fiable » du personnel pour mieux gérer les ressources et un comité pédagogique chargé de la formation des agents. Le syndicat demande de surcroit l’audit du fonds d’équipement de la direction générale qui est alimenté par des primes annuelles et des fonds spéciaux. Ce sont, en effet, 14% des primes annuelles des agents et 10% des recettes des fonds spéciaux qui constituent le fonds d’équipement des bureaux dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents.
Par ailleurs, le syndicat pointe du doigt des problèmes au sein de l’administration fiscale qui impacteraient sérieusement le bon fonctionnement du service. Il énumère pêle-mêle l’absence de plan de carrière, la non révision du cadre règlementaire des impôts, le manque de programme de formation, la mauvaise gestion du personnel, le transfert « anarchique » d’agents de profils non conformes aux fiscalistes, le dégrèvement inexpliqué en faveur de certaines sociétés.
Les responsables du Syntim ont animé une conférence de presse hier pour rappeler ces revendications et réitéré leur détermination à obtenir gain de cause. Pour le secrétaire général, Ousmane Aly Daou, le mot d’ordre de grève illimitée est une conséquence logique de l’attitude du département vis-à-vis des revendications légitimes des agents fiscaux. « Nous avons estimé, depuis 2012, que les agents fiscaux vivent une injustice criarde et inacceptable. Depuis 2012, nous sommes en négociation avec le gouvernement. Chaque fois, on nous promet la résolution rapide des problèmes. Nous signons même des protocoles d’accord et après rien ne change. Sans compter les campagnes médiatiques visant à dénigrer les agents des impôts. Nous sommes formels. Nous n’avons rien réclamé d’illégal et d’anormal. Nous voulons juste que le département respecte ses engagements à travers des actions concrètes », a développé le syndicaliste.
Ousmane Aly Daou a expliqué que la mise en œuvre diligente des quatre projets de textes – le projet de décret modifiant le décret n° 02-299 du 3 juin 2002 et le projet modifiant l’arrêté n° 06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux et le projet de décret portant plan de carrière et statut particulier de l’agent fiscal – visent tout simplement à mettre fin à une injustice qui prévaut depuis des années au sein de l’administration fiscale.
« Ce sont 14% des primes annuelles des agents et 10% des recettes des fonds spéciaux qui constituent le fonds d’équipement des bureaux dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents. Mais depuis plusieurs années, les conditions de travail des agents n’ont pas changé. Pire, au Centre n° 4 des impôts, les agents sont obligés de sortir pour aller imprimer les documents fiscaux (censés être secrets) en dehors du service. En quoi est-ce un problème de demander un audit de ce fonds ? », s’est-il interrogé.
Le syndicaliste a aussi critiqué le « partage inéquitable » des primes. Il a révélé à ce propos que 44% de primes reviennent à seulement une vingtaine d’agents et 12% à l’équipement du service alors que plus de 1400 autres agents se partagent les 44% restants. « Nous estimons que cela est une injustice criarde et inacceptable. On a toujours dénoncé cette injustice. La hiérarchie promet chaque fois de trouver une solution au problème. Mais quand la période de partage arrive, rien ne change. Bref on ne nous donne pas d’autres choix que cette grève illimitée », a soutenu Ousmane Aly Daou.
D. DJIRE

source : L’ Essor