Au terme de 2019, la Direction générale des impôts a été au rendez-vous de la mobilisation des recettes dépassant l’objectif assigné.

Après une année 2018 difficile, au terme de laquelle elle a constaté son impuissance à atteindre l’objectif de recettes assigné par les plus hautes autorités, la Direction Générale des Impôts renoue désormais avec la performance. En effet, l’exercice 2019, clos le 31 décembre dernier, s’est soldé par un niveau record de mobilisation de recettes intérieures, soit plus de 919 milliards de FCFA. Alors que l’objectif de recettes, révisé, assigné dans le budget 2019 était de 900 milliards de FCFA, ce qui donne une réalisation de 106%. Comme de coutume, la Direction des Grandes Entreprises (DGE) a confirmé une fois de plus sa place centrale dans l’atteinte de ce niveau de recettes avec plus de 700 milliards de FCFA mobilisés.

La DGI, qui confirme une fois de plus sa place de premier service pourvoyeur de recettes au Trésor public, loin devant la Direction Générale des Douanes avec 555, 3 milliards de FCFA en 2019, doit maintenir le cap cette année, pour laquelle l’objectif assigné dans la loi des finances adoptée par l’Assemblée nationale est de 1005 milliards de FCFA. Un vrai défi pour le Directeur général des Impôts, Mathias Konaté et ses agents.

Dans cette perspective, il faut souligner que l’annexe fiscale de 2020 a procédé au réaménagement du Code Général des Impôts relatif aux personnes imposables en matière d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. A la faveur de ce réaménagement, les organisations non gouvernementales et les organismes dits à but non lucratif, qui accomplissent des actes de commerce, exercent des activités économiques moyennant des rémunérations telles que les prestations de service, la maitrise d’ouvrage délégué, sont passibles de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Un autre réaménagement clarifie et renforce la protection de l’agent de recouvrement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé qui subordonne, outre le paiement intégral des droits réclamés ou l’établissement d’un échéancier de paiement, la réouverture de l’immeuble à usage commercial ou professionnel fermé pour non-paiement d’impôts à une réquisition délivrée par le ministre chargé des Finances.

YC

Source: l’Indépendant