Non remboursement des avances non justifiées. Des intrants et équipements élevés et non expédiées
Par Pouvoirs N°026/2022/BVG du 04 octobre 2022 et en vertu des dispositions des articles 2 et 22 de la Loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 l’instituant, le Vérificateur Général a initié la vérification financière de la gestion du Projet d’intervention d’urgence Covid-19 au titre des exercices 2021 (du 1er juillet au 31 décembre) et 2022.
Par rapport à la pertinence de la vérification, il ressort du rapport des vérificateurs qu’en mars 2020, l’Etat du Mali a déclaré le premier cas de la maladie à Coronavirus (Covid-19). En moins d’un mois, le nombre de cas dépassa 490 (cf. : Rapport n°37 sur l’évolution des cas de maladie à Coronavirus du Ministère chargé de la Santé du 30 avril 2020). Face à cette crise sanitaire, le Gouvernement a mobilisé des moyens importants en équipements sanitaires afin d’assurer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie, ou d’évacuer des cas graves grâce aux appuis des Partenaires techniques et financiers (PTF). C’est dans ce cadre qu’en avril 2020, l’Etat malien a conclu un Accord de financement avec la Banque Mondiale à travers l’Association internationale de développement (IDA) dont le montant s’élève à plus de dix milliards de FCFA sur la période (2020-2022). Cet accord prévoit dans ses dispositions qu’un audit financier sera réalisé chaque semestre par le Bureau du Vérificateur Général (BVG).
Ce financement visait à aider le Gouvernement du Mali à prévenir la Covid-19 et à mettre en place des dispositifs de riposte à travers trois volets : préparation et réponse aux situations d’urgence Covid-19 ; amélioration de l’accès aux services de soins de santé ; gestion de la mise en œuvre, suivi et évaluation, et coordination.
A cet effet, un projet a été initié pour la réalisation desdits volets, en l’occurrence le Projet d’intervention d’urgence Covid-19 (PIU Covid-19) qui devrait permettre à l’Etat malien de renforcer ses capacités pour répondre aux besoins de la population dans la lutte contre la pandémie, à travers des mesures de prévention (mesures barrières, tests, vaccination, etc.) et de traitements des cas identifiés et des personnes suspectes. Du 1er juin 2020 au 30 juin 2021, le Mali a reçu de la Banque Mondiale à travers le PIU, un financement de 5 867 549 375 FCFA dans le cadre de la réalisation des objectifs.
Non remboursement des avances non justifiées
Ainsi, le 27 janvier 2021, le Mali a reçu un financement additionnel de 3 387 096,7 dollars US soit 1 862 767 701 FCFA, un second financement additionnel fut signé le 1er octobre 2021 pour 52 500 000 dollars US soit 30 505 650 000 FCFA (au taux de 1 USD = 581,06 FCFA). Compte tenu de l’importance de ces financements et en vertu des dispositions de l’Accord de financement et suite à des contraintes techniques, le Vérificateur Général a diligenté la vérification financière des dépenses exécutées par le PIU Covid-19 pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022. Au chapitre des constatations, la mission a constaté plusieurs irrégularités d’ordre administratif et financier. Elle a aussi formulé des recommandations.
En ce qui concerne les irrégularités administratives, les vérificateurs ont relevé des dysfonctionnements du contrôle interne. En effet, il ressort du rapport que le PIU COVID-19 n’exige pas des structures bénéficiaires le remboursement des avances non justifiées dans le délai requis. Alors que le manuel d’exécution du projet, en son point 5.5.11.2 relatif à la mise à disposition de fonds par paiement direct, précise : “Pour les formations et autres activités financées par le projet, un Plan de formation annuel intégrant les plans de formation des structures de santé doivent être élaboré par l’UCP après et soumis à l’avis de la Banque. A en croire le rapport de vérification, dans ce dernier cas, le fonds est logé sur le compte du Centre qui s’occupera de l’utilisation et justification auprès de l’UCP du projet. Les TDR doivent être signés et comporter la date de réalisation et le délai de justification des fonds. Ce délai ne doit pas excéder 3 mois, car toute avance non justifiée dans un délai de 3 mois devra être remboursée par le bénéficiaire de l’avance “.
Aussi, l’article 9 de la Convention N°12 -2021/MDSD-SG-REDISSE III/ Covid-19 signée entre le Projet d’intervention d’urgence Covid-19 et l’Agence nationale de télésanté et d’informatique médicale (ANTIM) stipule : “Les pièces justificatives du montant de l’avance non encore justifié (y compris les preuves du reversement de son solde éventuel sur le compte bancaire du projet) doivent impérativement être soumises au projet deux à quatre semaines après la clôture de l’activité”.
Non-respect du délai de justification des avances
Afin de s’assurer de la justification dans le délai des avances faites aux partenaires, l’équipe de vérification a analysé les pièces justificatives des dépenses et s’est entretenue avec le Comptable et le SGF. Elle a constaté que le SGF du PIU Covid-19 ne s’assure pas du respect du délai de justification des avances faites aux structures. Il ressort des travaux que plusieurs avances n’ont pas été justifiées dans le délai indiqué dans le cadre de la convention qui les lie. Ces avances ont été justifiées plusieurs mois après l’expiration de la période conventionnelle de justification.
De plus, précise le rapport, le SGF n’a pas exigé le remboursement de ces avances non justifiées pendant deux à six mois, période au -delà du délai de trois mois indiqué dans le manuel d’exécution du projet.
A titre indicatif, la Direction régionale de la Santé (DRS) de Kayes a reçu 12 060 000 FCFA du PIU Covid-19 le 24 août 2021 pour l’appui au fonctionnement des cordons sanitaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19 et pour un délai de justification de trois mois. Elle a réalisé l’activité le 15 mars 2022 mais n’a envoyé les pièces justificatives que le 16 mai 2022. Ainsi, il y a huit mois et 23 jours entre la date de mise à disposition des fonds et la justification des dépenses, soit plus de six mois écoulés après la clôture de l’activité. Et de poursuivre que la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique a reçu 8 318 454 FCFA du Projet le 05 juillet 2021 pour la révision du plan national de déploiement de la vaccination contre la Covid-19, une activité qu’elle a réalisée le 09 juillet 2021. Par contre, elle n’a envoyé les pièces justificatives que le 17 novembre 2021, soit quatre mois et 12 jours entre la date de mise à disposition des fonds et la justification des dépenses. Le non-remboursement des avances non justifiées par les entités bénéficiaires dans le délai requis expose le projet aux risques de non-justification et de non-reversement de la partie non utilisée. Ainsi, la mission recommande au Coordinateur du PIU Covid-19 d’exiger des structures bénéficiaires, la justification des avances dans le délai.
Des intrants et équipements élevés et non expédiées
Par rapport aux irrégularités financières, la mission de vérification indique que le montant total de celles-ci s’élève à 496 848 028 FCFA dues au fait que des structures bénéficiaires n’ont pas remboursé des avances non justifiées.
Ainsi, il ressort que le Directeur de la pharmacie et du médicament (DPM) n’a pas expédié la totalité des intrants aux bénéficiaires dont le montant total des quantités d’intrants et équipements non expédiées et non stockées dans les magasins de la DPM s’élève à 23 524 356 FCFA.
Les vérificateurs ont également constaté que des agents des services de la Santé ont réceptionné des intrants et équipements qui n’ont pas été livrés aux structures sanitaires bénéficiaires. Alors que l’article 2 du Décret N°2019-0119/P-RM du 22 février 2019 portant Réglementation de la comptabilité-matières dispose : “la comptabilité matières a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien meuble et immeuble et bien incorporel, propriété ou possession de l’État, des Collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux soumis aux règles de la comptabilité publique”. L’article 3 du même décret dispose : “La comptabilité-matières est une comptabilité d’inventaire permanent qui permet à tout moment : le recensement, l’enregistrement et le suivi administratif et comptable des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des stocks ; la connaissance des existants, la description, le suivi et le contrôle des mouvements”.
Et d’ajouter que le manuel d’exécution du PIU Covid-19 indique en son Point 2.2.2.1 relatif à la mobilisation des fonds de la banque mondiale :“Le paiement des dépenses obéit à la règle du service fait ou du bien livré. Le paiement d’une dépense est conditionné à la livraison du bien ou à l’exécution de la prestation objet de la dépense.”
Le CSRéf de Koulikoro n’a reçu qu’un respirateur de réanimation sur trois
Afin de s’assurer que les services de santé, ont reçu les intrants et équipements achetés par le PIU Covid-19 dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus, l’équipe de vérification a, sur la base des bordereaux d’envoi de la DPM, effectué des contrôles d’effectivité au niveau des structures sanitaires de Koulikoro, Ouelessébougou, Bougouni, Sikasso et Ségou. Elle a également procédé à des entrevues. Elle a constaté que certaines structures sanitaires bénéficiaires n’ont pas reçu l’intégralité des équipements et intrants qui leur sont destinés suivant les bordereaux d’envoi de la DPM mais qui ont été enlevés par des agents des services de la Santé dont le comptable-matières de l’hôpital de Ségou et des chauffeurs désignés par les Directeurs et les médecins-chefs de Koulikoro, Sikasso et de Bougouni.
A l’issue des contrôles d’effectivité, l’équipe de vérification a décelé que : le CSRéf de Koulikoro n’a reçu qu’un respirateur de réanimation sur trois destinés à leurs patients suivant le Bordereau d’Envoi (BE) N°453/MSDSSG/DPM du 09 juin 2021 du Directeur de la Pharmacie et du Médicament, lequel a été reçu contre décharge par un chauffeur le 15 juin 2021 dont le montant s’élève à 47 620 000 FCFA pour un prix unitaire de 23 810 000 FCFA ; suivant le BE N°1157/MSDS-SG/DPM du 19 avril 2021, le Directeur de la Pharmacie et du Médicament a envoyé à la Direction régionale de la Santé de Koulikoro, cinq cartons de savon de 48 morceaux, 120 unités de savon liquide 1L Anios, 1 000 unités de combinaison de carton de 50 pièces au prix unitaire de 23 000 FCFA et 100 cartons de savon de 48 morceaux non réceptionnés dont le montant total de ces intrants non livrés s’élève à 24 377 750 FCFA ; suivant le BE-1389/MSDS-SG/DPM du 1er juin 2021, le Directeur de la Pharmacie et du Médicament a envoyé 100 cartons de 48 morceaux de savon au Coordinateur du Projet Programme alimentaire mondial (PAM) Koulikoro alors que le Coordinateur dont le nom figure sur le BE, les responsables des structures de Santé et la Coordination des Organisations Non Gouvernementales (ONG) de la Région ont tous affirmé qu’il n’y a pas de projet PAM à Koulikoro ; suite aux échanges, le signataire du BE, a confirmé n’avoir pas envoyé lesdits produits aux destinataires dont le montant des cartons de savon irrégulièrement sortis s’élève à 375 000 FCFA pour un prix unitaire de 3 750 FCFA ; suivant le BE N°0869/MSDS-SG/DPM du 05 avril 2022, le Directeur de la pharmacie et du médicament a envoyé 10 cartons de savon liquide ANIOS 1L (Carton de 12) au prix unitaire de 8 700 FCFA et 20 cartons de savon de 48 morceaux au prix unitaire de 3 750 FCFA au Proviseur d’un complexe scolaire privé dénommé SAMA à Ouelessébougou. Or, cet établissement était fermé il y a plus d’un an. Il ressort du BE qu’un élève a reçu ces cartons de savon liquide contre décharge. Cet élève nie les faits. Le montant correspondant aux intrants non réceptionnés s’élève à 162 000 FCFA.
Le Médecin-Chef du CSRéfde Bougouni n’a livré aucun des trois respirateurs
de réanimation
Le rapport indique que le Médecin-Chef du CSRéf de Bougouni n’a livré aucun des trois respirateurs de réanimation qui ont été envoyés par BE N°1445/ MSDS-SG/DPM du 09 juin 2021 du Directeur de la pharmacie et du médicament, lequel a été déchargé par un de ses chauffeurs le 11 juin 2021.
Le montant correspondant aux respirateurs non livrés s’élève à 71 430 000 FCFA pour un prix unitaire de 23 810 000 FCFA.
Aussi, la Direction générale de l’Hôpital de Sikasso n’a reçu aucun des quatre respirateurs de réanimation qui ont été envoyés par BE N°0723/ MSDS-SG/DPM du 12 mars 2021 du Directeur de la pharmacie et du médicament, lequel a été déchargé par un chauffeur de l’hôpital le 25 juin 2021. Rappelons que les quatre respirateurs dont dispose l’Hôpital ont été fournis par une autre source de financement provenant du Ministère chargé de la Santé et réceptionnés le 23 décembre 2021 d’un fournisseur. Ils sont en stock. L’hôpital dispose de quatre autres respirateurs dont un ancien qui date de 2018 et trois réceptionnés depuis le 02 juin 2021 et achetés avec un fournisseur par le Ministère chargé de la Santé. Le montant correspondant aux respirateurs non livrés s’élève à 95 240 000 FCFA pour un prix unitaire de 23 810 000 FCFA. Selon les vérificateurs, la Direction régionale de la Santé de Sikasso n’a pas reçu les 700 unités d’équipements de Protection Individuels qui lui ont été envoyées par le Directeur de la pharmacie et du médicament suivant le BE N°1257/MSDS-SG/DPM du 29 avril 2021, lequel a été déchargé par un chauffeur le 03 mai 2021. Le montant correspondant aux unités d’équipements de Protection Individuels non livrés s’élève à 14 720 000 FCFA. Ils ajouteront que la Direction Générale de l’hôpital de Ségou n’a pas reçu les cinq respirateurs de réanimation envoyés par le Directeur de la pharmacie et du médicament suivant BE N°0722-MSDS-SG/DPM du 12 mars 2021 et réceptionné par le Comptable Matières à Bamako le 12 juillet 2021. Les cinq respirateurs déclarés réceptionnés à leur place sont ceux envoyés par un autre bailleur de fonds avec la marque Drager qui ne figure pas parmi les marques achetées par le PIU Covid-19. Le montant correspondant aux cinq respirateurs non livrés s’élève à 119 050 000 FCFA pour un prix unitaire de 23 810 000 FCFA.
L’hôpital de Ségou n’a pas reçu les 30 unités de distributeur de gel transmis
Quant à la Direction Générale de l’hôpital de Ségou, elle n’a pas reçu les 30 unités de distributeur de gel transmis suivant BE N°1583/MSDS-SG/DPM du 25 juin 2021 du Directeur de la pharmacie et du médicament alors que lesdits matériels ont été réceptionnés contre décharge par le Comptable-matières dudit hôpital. Le montant correspondant aux distributeurs de gel non livrés s’élève à 864 247 FCFA au prix unitaire de 28 808 FCFA (36,91 $) au taux de 780.5 FCFA en 2021. Le montant total des intrants et équipements non réceptionnés par les bénéficiaires s’élève à 373 838 997 FCFA. Les faits dénoncés ainsi transmis au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier sont relatifs : aux avances non justifiées et non remboursées par certaines structures bénéficiaires pour un montant de 99 484 675 FCFA ; aux intrants non expédiés aux bénéficiaires par le Directeur de la DPM pour un montant de 23 524 356 FCFA ; à la réception et à la non-livraison de matériels et d’équipements aux structures sanitaires bénéficiaires, enlevés par des agents des services de la Santé pour un montant de 373 838 997 FCFA.
En conclusion, le rapport mentionne que les travaux de l’audit du deuxième trimestre de 2021 et de l’exercice 2022 ont fait ressortir que des opérations de gestion du PIU Covid-19 sont entachées d’irrégularités récurrentes, ce qui remet en cause la sincérité des résultats présentés par le projet. Cette vérification financière a permis de confirmer l’absence de rigueur dans la gestion des fonds destinés à prévenir la maladie à coronavirus et à prendre en charge les personnes atteintes par le virus. Des ordonnateurs ne veillent pas au suivi régulier des avances faites aux structures sanitaires et la plupart ne respectent pas le délai de justification qui leur est imparti. De plus, les intrants et équipements achetés dans le but de faire face aux besoins de la population ne sont pas envoyés conformément aux bordereaux d’envoi qui les accompagnent.
Absence de détermination concrète des besoins réels avant les commandes
Le paradigme de cette gestion porte sur le financement des activités sans détermination des besoins réels des bénéficiaires. Cela se voit par exemple dans la quantité d’intrants qui périssent en stock et au nombre de respirateurs non utilisés. Le projet a injecté des centaines de millions de FCFA dans l’acquisition de respirateurs de réanimation alors que près de la moitié de ce qui est acheté n’arrive pas dans les structures sanitaires destinataires. Ils sont réceptionnés, enlevés par des agents de la santé sur la base de bordereaux d’envoi de la DPM, mais n’arrivent que rarement en totalité dans les structures sanitaires publiques. De plus, certaines structures en ont plusieurs en stock depuis plus d’un an sans être utilisés (par exemple à Sikasso, quatre respirateurs sont en stock, à Ségou il y a huit respirateurs qui sont stockés dont les quatre de marque “Drager” réceptionnés récemment). Ces respirateurs sont fournis par plusieurs structures dont des bailleurs de fonds et le Ministère chargé de la Santé sur d’autres financements, ce qui dénote de l’absence de détermination concrète des besoins réels avant les commandes. Pourtant ces centaines de millions pourraient servir à construire de nouveaux centres de santé, à améliorer l’hygiène dans les structures sanitaires, à améliorer le soutien aux patients démunis, à améliorer le plateau technique des centres de santé et hôpitaux ou à recruter de nouveaux agents. Les responsables du Projet devraient, par ailleurs, penser à une utilisation adéquate des ressources et décider de ce qui doit être fait des produits issus de la vente des DAO qui sont gardés dans un coffre-fort sans être utilisés ou reversés sur son compte. Malgré les observations relevées dans les rapports d’audit précédents du Vérificateur Général, le SGF et le Coordinateur du PIU Covid-19 continuent de faire passer des marchés publics de la forme de maîtrises d’ouvrage déléguées avec l’UNOPS, l’OMS, et l’UNICEF à hauteur de plusieurs dizaines de milliards de FCFA.
Boubacar PAÏTAO avec le BVG
Source: Aujourd’hui-Mali
