Le Tribunal de grande instance de la Commune I a fixé hier le montant de la consignation pour le procès qui oppose l’Assemblée nationale, l’honorable Issiaka Sidibé et sa secrétaire, Djénéba Coulibaly, au directeur de publication du journal le Figaro-Mali, Ammey Baba Cissé, pour des faits présumés diffamatoires.
L’institution parlementaire payera 2 millions de F CFA, son président déboursera un million de F CFA et sa secrétaire 200 000 F CFA. Ces sommes doivent être payées avant le 22 mars, date d’ouverture du procès.
Il était 9 h 05 minutes quand le président du tribunal est rentré dans la salle d’audience. L’ordre du jour n’était autre que la fixation de la consignation avant l’ouverture proprement dit du procès. En effet, le directeur de publication du journal Le Figaro-Mali, Ammey Baba Cissé, est accusé par l’Assemblée nationale, son président Issiaka Sidibé et sa secrétaire Djénéba Coulibaly pour des faits présumés diffamatoires dans une procédure de citation directe.
En la matière, la loi dit que la partie civile, qui contourne l’assistance du procureur général du parquet pour l’instruction du dossier est tenue à payer une consignation, nous explique Me Alassane Diop, avocat de la défense. Cette somme, selon lui, sert à couvrir, non seulement les frais de la procédure, mais aussi à garantir en cas d’éventuelle condamnation qui serait prononcée, etc.
A l’ouverture de l’audience, les avocats de la partie civile (Me Maliki Djibrilla, Me Ladji Traoré, Me Baber Gano et Me Arouna Kéita) ont plaidé dans un premier temps pour une somme symbolique de 5000 F CFA pour chaque plaignant en guise de consignation avant de faire une dernière proposition de 15 000 FCFA. Au même moment, la défense réclamait 10 millions de F CFA à chaque plaignant.
Après une quinzaine de minutes de discussions, le tribunal s’est retiré pour le délibéré. A la reprise la sentence est communiquée par le président : deux millions de F CFA pour l’Assemblée nationale, un million pour le président Issiaka Sidibé et 200 000 F CFA pour Djénéba Coulibaly. Une décision qui semble plaire à la défense.
“Nous pensons qu’il n’y a pas de consignation symbolique, car elle doit prendre en compte de tous les éléments évoqués. C’est ainsi que le tribunal dans sa sagesse, nous a entendu et au lieu d’un montant de 15 000 F proposé par la partie civile a pris sa décision en tenant compte de la particularité des différents plaignants. Nous avons demandé 10 millions par plaignant, mais nous sommes satisfaits de la décision du tribunal”, a indiqué, Me Alassane Diop, avocat de la défense.
Quant aux avocats de la partie civile, ils n’ont pas voulu s’exprimer sur la décision du tribunal. “Pas de déclaration, pas de déclaration”, a instruit Me Maliki Djibrilla aux autres avocats de la partie civile. L’ouverture du procès est fixée au 22 mars 2017 devant la chambre correctionnelle. D’ici là, les plaignants devront s’acquitter de la consignation.
A suivre.
Maliki Diallo
Source: L’Indicateur du Renouveau
