La question du foncier a une fois de plus dominé les débats de la 22è édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID). Lors de la cérémonie de clôture de ces assises, le jury d’honneur, à la lumière des réponses données par les membres du gouvernement, a formulé une série de recommandations parmi lesquelles la nécessité d’assainir pleinement le secteur foncier.
Constatant que la majorité des interpellations a porté sur la double attribution des parcelles, le non respect des servitudes d’urbanisme et les difficultés d’exécution des décisions de justice en la matière, le jury a proposé aux autorités de limiter les acteurs intervenant dans le foncier, de veiller à l’application stricte des dispositions légales et règlementaires. Le jury a aussi souhaité que des missions de bons offices soient mises sur pied pour sensibiliser et prévenir les conflits entre citoyens et sociétés immobilières.
Sur les autres sujets relatifs à la justice et aux violations des droits des particuliers, le jury a salué les plaidoyers de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la démarche du gouvernement pour la mise sur pied de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. A propos de l’EID, le jury a regretté que 13 des 39 interpellations entendues cette année avaient déjà été présentées lors des sessions précédentes et que les recommandations formulées l’an dernier n’ont pas été suivies d’effet. Autre constat, c’est la situation de conflit dans le Nord qui n’a pas permis d’enregistrer les interpellations venant de cette zone.
Pour sa part, le Premier ministre assurera que son équipe va agir à la lumière des observations du jury. Abdoulaye Idrissa Maïga a fait savoir que les conclusions du jury constituent une réelle saisine de toutes les autorités administratives, politiques et civiles de la nation.
Il s’est dit conscient de la légitimité des interpellations. Selon le chef du gouvernement, les réclamations foncières doivent rester dans le cadre du respect de l’Etat de droit. Ils ne doivent pas non plus être l’occasion de contestations violentes des pouvoirs publics. Abdoulaye Idrissa Maiga a également rappelé que la gestion du foncier a toujours été au centre des préoccupations des pouvoirs publics.
«Désormais au Mali, les droits coutumiers ont les mêmes valeurs juridiques que les titres fonciers», a-t-il dit, ajoutant que plusieurs projets de décrets sont en cours d’examen à l’effet de mettre en œuvre la légitimation de la reconnaissance des droits fonciers coutumiers. En tout état de cause, le Premier ministre assure que le gouvernement s’évertue à trouver des solutions durables pour la sauvegarde des droits fonciers. La gestion des urgences impose que tous les pouvoirs se mobilisent, a-t-il indiqué.
Répondant aux recommandations du jury, le chef du gouvernement a annoncé que son équipe a entrepris une vaste réforme de simplification et l’introduction d’une transparence accrue dans les procédures de mise à disposition des terres au profit des populations.
Il s’est dit convaincu que seule une gestion transparente contribuera à la paix sociale et à renforcer la légitimité des pouvoirs publics. Selon Abdoulaye Idrissa Maïga, les dysfonctionnements dénotent du manque de professionnalisme et d’un grave déficit de conscience professionnelle. A ce sujet, il a réaffirmé la détermination de l’Etat à faire de l’Office contre l’enrichissement illicite une réalité.
Parlant du rôle important que joue le Bureau du Médiateur, le Premier ministre a proposé d’élargir son champ d’intervention à d’autres domaines comme la promotion des droits particuliers, nomment ceux des femmes et des enfants. Il a aussi demandé d’impulser un nouveau souffle à l’EID en le scindant en deux parties étalées sur deux jours.
Lougaye
ALMOULOUD
essor
