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Encadré: La CPI désormais compétente pour statuer sur les cas d’expropriations foncières

L’élargissement du champ d’action de la CPI ne concerne pas que les crimes environnementaux. La juridiction internationale est aussi et désormais apte à juger les crimes liés à l’exploitation illicite de ressources naturelles et à l’appropriation illicite de terres, deux phénomènes bien connus au Mali.

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C’est presque une banalité au Mali de voir des pauvres et démunis spoliés de leurs terres par des plus nantis et souvent par l’Etat lui-même sur la base du seul principe, au demeurant très contesté, selon lequel la terre appartient à l’Etat. La CPI n’est désormais plus de cet avis. Elle l’a fait savoir le 15 septembre dernier par sa Procureure Fatou Bensouda. Les chefs d’entreprises et fonctionnaires véreux, les politiciens complices et les juges corrompus connaissent dorénavant  leurs limites. Et pour cause, ils peuvent être désormais assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs et/ou cités comme complices.

Par ailleurs, le Mali, pays minier par excellence est désormais contraint de revoir sa législation, ou du moins, d’appliquer rigoureusement les textes régissant la protection de l’environnement dans la mesure où «l’exploitation illicite de ressources naturelles» ainsi que la «déforestation» s’avèrent désormais des crimes aux yeux de la CPI.

L’on constate, en tout état de cause, que les victimes d’expropriations de terre y compris de la part de l’Etat ont désormais un recours: la Cour Pénale Internationale. Et il n’y presqu’aucun un frais de procédure.  Bref, c’est gratuit !

 

B.S. Diarra  

Source: La Sentinelle

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