Le Syndicat libre de la Magistrature (SY.LI.MA) a émis ce samedi 25 mars son intention d’attaquer la décision de la Cour Suprême validant l’ordonnance prise par l’exécutif modifiant le fonctionnement de la haute instance judiciaire de notre pays devant la Cour de justice de la CEDEAO.
La bataille entre les magistrats et le gouvernement autour du texte fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle adopté en Conseil des ministres du 2 novembre 2022 est loin de connaître son épilogue. Ce texte proroge de trois ans l’âge de départ à la retraite du Président et du procureur général de la Cour suprême.
Pour des magistrats, le texte proposé par le gouvernement est en totale violation du principe constitutionnel d’égalité et d’indépendance du pouvoir judiciaire.
En revanche, l’initiateur du texte, à travers le ministre de la justice, a justifié qu’il s’agissait de « sauver la justice et le peuple malien ». c’était devant le conseil national de transition (CNT), le jeudi 15 décembre.
Aucune des protagonistes, comme une question d’honneur, ne veut lâcher prise. A cet effet, le gouvernement dont la loi a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle le mardi 27 décembre, a pris une ordonnance deux jours plus tard pour passer son texte.
Celle-ci jugée contraire à la loi par des magistrats opposés à la démarche a été attaquée devant la Cour suprême qui après trois mois a débouté le SYLIMA de son action.
Une décision qui ne surprend pas le syndicat libre de la Magistrature, selon son communiqué, émanant d’une instance qui est à la fois « juge et partie dans l’affaire ».
« La Cour suprême, plus haute instance juridictionnelle du pays, aura ainsi mis trois (3) mois environ pour juger une procédure en référé, matière se caractérisant fondamentalement par l’urgence », a indiqué SYLIMA dans son communiqué.
Pour le syndicat, ceux qui ont scellé famélique de leur nom et de leur signature en porteront la totale et entière responsabilité face à l’opinion et surtout face à l’histoire collective ; enregistre tous les faits et événements de la Patrie.
« La Cour croit s’être ainsi sauvée. Elle n’aura cependant pensé ni à la République ni surtout au Peuple au nom duquel elle rend ses arrêts », a accusé le SYLIMA.
Se réservant le droit de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour le rétablissement du traitement égalitaire de tous par la République du Mali, le SYLIMA invite les uns et les autres à se remémorer l’histoire récente de notre pays pour se convaincre que la République et l’objectivité survivent toujours aux hommes.
PAR SIKOU BAH
Source : Info Matin