Les travaux de la première session de la Cour d’Assises au titre de l’année 2013, continuent toujours à battre leurs pleins dans les salles : Boubacar Sidibé et Tiémoko Diatigui Diarra, de la Cour d’Appel de Bamako. L’audience du jeudi 4 avril dernier, qui était présidée par Baya Berthé, a été marquée par le jugement d’une affaire sensible, portant sur l’assassinat dans le cercle de Bougouni, d’un enfant de 2 ans par la coépouse de sa maman.

Dans cette affaire, il ressort que courant fin de l’année 2010, le sieur Hamidou Nissama confiait la garde de sa fille Fanta Nissama, âgée de 2 ans à son épouse Lala Ballo. Non contente d’adopter cette fillette (enfant de sa coépouse), Lala Ballo ne cessait de maltraiter l’innocente. A cause des coups qui lui étaient assénés de façon quasi quotidienne par cette méchante femme, l’enfant avait tout son corps couvert de plaies. Et à chaque fois quand le mari lui posait la question sur les plaies qui couvraient le corps de l’enfant, pour se justifier, elle soutenait en présence de celui-ci, que sa fille (Fanta) était tombée d’une chaise, ou qu’elle s’était blessée au cours d’amusement avec ses camarades.

La maltraitance s’accentuant sur la petite Fanta finira par alerter le voisinage, notamment l’épouse du propriétaire de la maison dont habitait Lala Ballo. Cette dernière face aux sévices dont subissait la petite Fanta, avait même menacé d’expulser Lala Ballo, si elle ne cessait pas d’administrer des coups à sa fille adoptive, qui n’était autre que le sang de son mari. A cause des différents coups de fouet qu’elle recevait de la part de sa méchante marâtre, Fanta à la suite a eu sa tête enflée. A cause de la gravité de son état de santé, elle fut transportée à l’hôpital pour y subir des soins. Le médecin qui n’était pas sur le lieu, avait conclu soutenant que c’est à la suite d’une chute ou d’une battue qu’elle a eu une dent cassée et que c’était à cause de cette douleur que sa tête fut enflée.

Vu la détérioration de son état de santé, le médecin décida de l’évacuer d’urgence à Bamako. Malheureusement, elle rendit l’âme avant. Poursuivi pour non assistance à personne en danger, la Justice de Paix à Compétence Etendue de Bougouni, par jugement en date du 24 mars 2011, condamnait Hamidou Nissama (le père de Fanta Nissama).

Mais après enquêtes, il fut établi que la garde de la petite Fanta était confiée à sa marâtre, Lala Ballo, et que c’est cette dernière qui l’aurait asséné des coups ayant entraînés sa mort. Dans cette affaire, ce sont les propos d’une dame du nom d’Awa Koné (témoin) qui auraient été capitaux. Puisque, cette dernière a dû apercevoir à plusieurs reprises Lala Ballo dans son forfait sur la petite progéniture. Et pour donner raison aux arguments de dame Awa Koné, le certificat du centre de santé de référence de Bougouni, en date du 5 janvier 2011, confirmait que la petite Fanta aurait reçu à maintes reprises des sévices corporels, lesquels seraient à la base de son décès.

À la barre, ce jeudi 4 avril 2013, pour se blanchir contre les faits qui lui ont conduit en prison, dame Lala Ballo n’a pas mis du temps à reconnaître son forfait, tout en demandant à la Cour de lui accorder sa clémence. Elle a soutenu que son geste ou son comportement à l’endroit de la petite Fanta Nissama n’est autre que des faits de jalousie entre coépouses.

Lala Ballo, qui risquait une lourde peine, peut remercier son avocat, Maître Bakary Dembélé (dont le Cabinet se trouve implanté à l’ACI 2000 à Hamdallaye), qui a dû utiliser toutes sortes de stratégies de mots à la barre pour convaincre la Cour. En dépit du réquisitoire très émouvant du ministère public, la Cour composée de Magistrats professionnels et d’assesseurs tirés au sort      au sein de la société lui a retenu dans les liens de la culpabilité tout en lui accordant, le bénéfice de l’article 18 (les circonstances atténuantes) du Code Pénal.

Ainsi, après délibération, Lala Ballo, qui est sous mandat de dépôt depuis le 20 décembre 2010, a finalement été condamnée à 3 ans fermes. Elle devra en outre attendre quelques mois pour quitter la prison. Après sa condamnation, Lala Ballo a juré, qu’elle ne commettra plus de tels actes durant le reste de sa vie. La partie civile, notamment, la mère de la regrettée Fanta Nissama, n’a rien réclamé. Elle a soutenu qu’elle s’en remet à la décision de la Cour.

Par Zhao Ahmed A. Bamba    

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Cour d’Assises

Pour absence de charges suffisantes : Yacouba Coulibaly et Nouhoum Coulibaly, inculpés pour assassinat et tentative d’assassinat, ont été acquittés.

Les travaux de la première session ordinaire se poursuivent conformément au calendrier établi dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Bamako. L’audience du lundi 8 avril 2013, qui était présidée par Fodié Touré, assisté de Mrs : Bougadary Kouata et de Doumoukènè Léon Niangaly (tous deux conseillers à la Cour d’Appel de Bamako), a été dominée par le jugement des sieurs : Yacouba Coulibaly et Nouhoum Coulibaly, poursuivis pour assassinat et tentative d’assassinat. La victime dans cette affaire se nommait Mamadou Baba Coulibaly, atteinte d’une balle tirée d’un fusil de chasse en provenance d’une destination inconnue. 

Cette affaire qui remonte à la nuit du vendredi 18 au samedi 19 juin  2004, avait fait assez de bruits, dans le cercle de Kati et principalement dans les villages de Chôdo, de Tassan et alentours. Yacouba et Nouhoum Coulibaly (ressortissants du village de Safo) tous deux soupçonnés avaient été mis sous mandat de dépôt, le 3 septembre 2004, avant de bénéficier la liberté provisoire, quelques semaines plus tard, soit le 13 octobre de la même année. D’autres personnages étaient cités comme complices dans la même affaire, il s’agit notamment de : Adama Kané, Zoumana Kané dit Balla, Mamadou Tiémoko Kané, Djonkè Kané et Sériba dit N’Gon Kané. Pour faute de charges, ils avaient tous été provisoirement élargis.

De ce dossier, qui a pris corps à partir d’une affaire d’enlèvement de femme, ayant abouti à la mort de Mamadou Baba Coulibaly ; il est ressorti que les charges contre ces inculpés étaient insuffisantes. Quant à savoir si c’est la justice qui n’avait pas fait son travail conformément à la loi (cela est tout autre chose). La mauvaise instruction de ce dossier pourrait être due aussi, à de faux témoignages à charge. Ce qui est sûr, est que la Cour d’Assises dans sa sagacité a purement et simplement accordé un non lieu aux frères Coulibaly : Nouhoum et Yacouba.

Quant à la victime Mamadou Baba Coulibaly, qui avait été atteinte d’une balle tirée d’un fusil de chasse à partir d’une destination inconnue et sans qu’il n’y aperçu son agresseur, en dépit d’avoir été sérieusement blessée, était tout de même parvenue à rejoindre le village sur sa moto.

Mais évanoui à la suite de ces blessures, le sieur  Mamadou Baba Coulibaly avait été transporté à l’hôpital, où il rendit l’âme. Dans ce dossier qui paraissait complexe avant son jugement, personne ne pouvait imaginer une maldonne de qui que ce soi ; chargés de le diligenter : instructeur et témoins confondus.

Le vrai coupable est-il toujours en cavale ?

En toute circonstance, il est dit, qu’il y a certaines erreurs, qu’il ne faut pas commettre dans la vie. C’est pourquoi, les Magistrats « bien avertis » de la Cour d’Assises, qui avaient la lourde responsabilité d’étayer la vérité autour de ce dossier, n’ont pas lésiné avec le droit. Ils (sous la conduite de l’éminent Magistrat Fodié Touré) ont minutieusement ficelé cette affaire, qui a finalement abouti à un non lieu de Yacouba et de Nouhoum Coulibaly.  Mais il ressort des débats que les frères Coulibaly avaient proféré des menaces contre les villageois de Chôdo, en rapport avec l’enlèvement de leur belle sœur. A la lecture des mêmes débats, il semblerait que Mamadou Tiémoko Kané est soupçonné d’être l’assassin de Mamadou Baba Coulibaly. Mais, Mamadou Tiémoko Kané était parvenu à incriminer les frères Coulibaly au grand désarroi d’une majorité des populations de Chôdo.

Aussi, il y a lieu d’accorder un peu d’attention à la défense des inculpés, qui était assurée par Maîtres : Moctar Mariko et Moussa Kéita. Ils ont bataillé dur en faveur de leurs clients, démontrant par A plus B, leur innocence dans cette affaire d’assassinat et de tentative d’assassinat. Les frères Coulibaly  doivent sans nul doute, leur élargissement définitif au combat de leurs avocats.

Les avocats ont interpellé au cours de cette audience certains hommes de droit, surtout quand il s’agit de l’instruction d’un dossier délicat. La Cour de son côté, en toute sagacité n’a retenu aucune charge contre les frères Coulibaly, avant de leur accordé l’acquittement pure et simple, conformément aux dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Dans cette affaire, il faut signaler que la partie avait comme défense,  Maître Souleymane Adama Cissé.

Par Hamane Touré

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Cour d’Assises

Poursuivis pour atteintes aux biens publics, Mahamadou Samaké dit Benjamin et son complice Souleymane Kamian ont pris 3 ans fermes à leurs dépens

Pour l’audience de ce mardi 9 avril  2013, la Cour était placée sous la présidence de M. Mama Diarra, assisté de : Sidi Keita et Souleymane Sidibé, tous conseillers à la Cour d’Appel. Quant au ban du Ministère public, il était occupé par M. Issa Traoré, substitut du Procureur au Tribunal de Kati. Les inculpés avaient pour conseil, respectivement, Me Alou Abdoulaye Touré pour la défense de Souleymane Kamian et Me Camara pour celle de Mahamadou Samaké dit Benjamin. À la tombée du verdict, les deux accusés ont écopé de 3 ans d’emprisonnement.

De ce dossier, l’information indique que le 13 novembre 2010, l’adjudant chef Souleymane Kéita (officier de détails de Kayes) et le sergent Abdoulaye Sory Diakité, chef comptable de Léré sollicitèrent le caporal Mahamadou Samaké dit Benjamin, alors secrétaire à la division administrative et financière de la garde nationale du Mali, dans le but de diligenter un processus de versement dans les comptes bancaires des salaires des gardes. A cet effet, il lui a été remis respectivement les montants de 8.892.880FCFA et 8.130.000FCFA, soit une somme totale de 16.722.880FCFA.

Mais quelques heures après, que le sieur Benjamin eu reçu cette colossale somme d’argent, il mûrit d’autres idées et disparut ensuite dans la nature. Par contre, avant de prendre la poudre d’escampette, il raconta la scène à son ami, Amadou Samaké, tout en lui avouant la véracité des faits. Cet ami indélicat, séance tenante se disant chanceux, conseilla à Mahamadou Samaké de se rendre chez son neveu à lui, (Souleymane Kamian), qui serait un commerçant vivant en Côte d’Ivoire. Sur le champ, il fut immédiatement expédié à ce dernier par la voie de Western Union, la somme de 6 millions de FCFA.

C’est après cette opération d’envoi, que Amadou et Mahamadou Samaké se rendirent ensemble à Abidjan, chez le nommé Souleymane Kamian, à qui, ils remirent le reliquat de l’argent détourné, soit environ : 9 000 000FCFA. Mis à l’interrogatoire, Souleymane Kamian a reconnu avoir reçu ledit montant, avant de confier, qu’il avait remis la somme à un certain Mamadou Korobara, un autre commerçant résidant dans la capitale économique ivoirienne.

Ce montant qui avait été remis à Souleymane par Benjamin, devait servir à envoyer, le second nommé aux Etats Unis d’Amérique. Après une longue attente, Mamadou Samaké dit Benjamin, certainement fatigué d’attendre trop longtemps, a fini par demander Souleymane Kamian de lui retourner son argent. Ce dernier refusa, et Benjamin n’eut d’autre solution que de se confier au commandant Fakourou Keita (aujourd’hui colonel) et qui était, le DAF de la garde nationale.

Ainsi, l’enquête diligentée par ce dernier permit d’appréhender le caporal Mahamadou Samaké dit Benjamin tout comme son complice. Au  cours de l’information, le sieur Souleymane reconnut avoir reçu le dit montant avant de déclarer, qu’il a remis l’argent en question à un certain Mamadou Korobara (commerçant à Abidjan). Par ailleurs, le nommé Mamadou Korobara qui était inculpé dans ce dossier, est décédé en détention. Et en la matière, en application de l’article 8 du Code Pénal, l’action publique est éteinte contre lui, s’agissant de Mamadou Korobara. Quant au nommé Amadou Kamian, il n’a jamais pu être identifié pour faire l’objet d’une quelconque inculpation.

A la barre, ce mardi 9 avril 2013, pour se défendre contre les chefs d’accusation qui leurs sont reprochés, les nommés : Mamadou Samaké et son complice Souleymane Kamian n’ont pu nier les faits. Il a été établi contre Mamadou Samaké d’avoir confectionné avec un faux nom : Sidi Oumar Diallo, une carte d’identité n°1294/BT Bamako, en date du 3 février 2010, pour se rendre à Abidjan. Quant à Souleymane Kamian, il a été établi contre lui, de s’être complice du crime d’atteinte aux biens publics reproché à Mamadou Samaké.

Signalons que ces actes et faits sont punis par les articles : 106, 107, 102, 105 et 24 du Code Pénal. A cet effet, les peines criminelles et délictuelles sont applicables contre eux. En dépit de tous ces articles, la Cour après débats et analyses de façon minutieuse, a retenu les sieurs Mamadou Samaké et Souleymane Kamian dans les liens de l’accusation, mais tout en leur accordant le bénéfice de l’article 18 (circonstances atténuantes) du Code Pénal.

Après délibération, la Cour a condamné les deux accusés : Mamadou Samaké et Souleymane Kamian à 3 ans de prison. Ils devraient en outre rembourser la somme de 15 722 880FCFA.

Par Mahamane Touré « Hamane »