Dans le cadre de sa politique d’aide aux unités industrielles, l’Etat renonce aux frais de douanes ou à la TVA. Les spécialistes estiment que les appuis doivent inclure des facilités dans l’accès à l’énergie

Le temps presse pour l’industrialisation de notre pays. En témoigne la 35è session du comité d’orientation des chefs d’Etat et de gouvernement du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Les décideurs de cette organisation africaine ont demandé d’accélérer l’industrialisation sur le continent. L’urgence est davantage marquée pour le Mali, car la mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest coûtera à la douane malienne plus de 144 milliards de Fcfa par an. Tous les produits d’origine ACP, Afrique caraïbe pacifique franchiront nos frontières sans payer de taxes douanières. De la même manière, les produits originaires de la zone ACP sont vendus en Europe sans frais de douane. D’où l’urgence, pour notre pays, de construire un véritable tissu industriel compétitif. Dans le but non seulement de fournir le marché local en produits compétitifs, mais aussi de miser sur le vaste marché du vieux continent. Cette politique de transformation des produits locaux, selon les spécialistes, doit être soutenue par les plus hautes autorités. C’est ce qui a motivé l’initiation en 2009 des contrats de performance par le gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de soutien aux entreprises industrielles. Signé en 2010, les premiers pactes de cet outil de gestion ont expiré en 2015. Certaines industries ont sollicité et obtenu le renouvellement de leurs contrats de performance. C’est le cas de la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (SONATAM-SA). Pourquoi ? Parce que les conclusions du rapport d’appréciation des cinq premières années de contrat de performance avec la SONATAM sont édifiantes. « Les résultats de cette évaluation prouvent que le contrat de performance est un outil pertinent de gestion et d’amélioration de la compétitivité. La mise en œuvre de cet outil a permis à l’entreprise d’améliorer ses performances, d’être compétitive et d’accroître ses parts de marché », souligne le rapport d’évaluation. Ainsi, la contribution mensuelle (recettes fiscales et douanières) actuelle de la Sonatam au trésor envoisine 2 à 3 milliards Fcfa par mois, selon Youba Ould Messaoud, directeur de l’administration générale et juridique. Pour rappel, sur la période 2010-213, la SONATAM a apporté 123,666 milliards de Fcfa à l’économie nationale. Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le commerce illicite, la SONATAM a investi plus de 135 millions Fcfa sur la période 2010-2014. Ces résultats ont été possibles grâce au soutien de l’Etat qui accorde à la SONATAM des facilités fiscales dans l’importation des cigarettes et des produits du tabac. Le gouvernement veille à l’application correcte du contrat, à travers le comité de suivi. Les commissions de lutte contre la fraude et les pratiques anticoncurrentielles ont été renforcées. La fraude a ainsi été réduite de façon significative grâce aux missions de contrôle des services de répression. La fraude, avant la signature du contrat, occupait 65% du marché. Elle est ramenée à 10% aujourd’hui. Ce taux reste élevé en comparaison au pourcentage de 2% au Sénégal ou en Côte d’Ivoire. Pour atteindre ce taux de 2%, les responsables de la Sonatam recommandent la destruction systématique de tous les produits saisis. Qui seraient revendus sur le marché par les services de répression avec l’autorisation des services judiciaires. de 1,7 milliard à 12,7 milliards Fcfa . D’autres statistiques prouvent à suffisance l’utilité des contrats de performance. Youba Ould Messaoud explique qu’avant la privatisation, l’entreprise peinait à payer les travailleurs. Ses opérations d’importation étaient préfinancées par des opérateurs privés. « Nous importons, fabriquons et vendons nous-mêmes nos produits », se réjouit-il, ajoutant que le capital de la SONATAM est passé de 1,7 milliard Fcfa à 12,7 milliards grâce à la contribution des actionnaires dont l’Etat à hauteur de 38%. Les résultats probants de la SONATAM, ont encouragé d’autres unités industrielles à lui emboiter le pas. C’est le cas de la fabrique de briques « Terres cuites de Bamako », d’Embal-Mali et de la SOMAPIL. A l’arrêt depuis 2012, cette dernière usine a signé son contrat de performance au mois de juin dernier. Selon son directeur général, Philippe Ropton, les activités reprendront d’ici la fin de la première quinzaine du mois de septembre. Cette reprise, précise-t-il, mobilisera un investissement d’environ 1,5 milliard Fcfa. Selon les prévisions du Français, les avantages (droits de douane et TVA, Taxes sur la valeur ajoutée) accordés à la société par l’Etat lui « permettront de renforcer sa trésorerie, assurer sa pérennité et créer des emplois durables ». Dans ce cadre, la SOMAPIL va démarrer avec 150 employés. Elle créera à terme 400 emplois directs et durables, promet-il. A la différence de la SOMAPIL, le groupe industriel Embal-Mali continue à tourner. «Mais il connaît des difficultés dues en grande partie à la concurrence déloyale favorisée par la fraude et la contrefaction de ses produits », déplore un de ses responsables. Pour lui, ces pratiques sournoises occasionnent des pertes de recettes auxquelles il faudra mettre fin. Ainsi, pour lutter contre la fraude, relacer ses activités et assainir sa gestion, cette société d’emballage a sollicité et obtenu de l’Etat la signature d’un contrat de performance. Dans la mise en œuvre de ce contrat, l’Etat (actionnaire à hauteur de 20%) accorde des avantages (sur les impôts et les droits de douane). Les responsables, eux, prévoient un investissement de 3 milliards Fcfa dans les secteurs productifs en vue d’améliorer la qualité de leurs produits. Avec une production annuelle de plus 26 millions de sacs, Embal-Mali verse 1 milliard Fcfa par an au titre des impôts. Construite depuis 2002, la briqueterie «Terres cuites de Bamako » reprendra ses activités à la fin de l’hivernage, assure le président de son conseil d’administration, Boubacar Badian Sangaré. Cette reprise est rendue possible grâce, précise-t-il, au contrat de performance que la société de fabrique de brique à base d’argile a signé avec le gouvernement en juin 2015. Boubacar Badian Sangaré garantit la création de 200 emplois directs et autant d’emplois indirects. De nombreux observateurs indépendants, estiment que les autorités maliennes doivent aller au-delà des avantages en termes d’exonérations fiscales et douanières. Pour nombre de spécialistes, il faut prévoir un taux d’énergie industrielle sur le potentiel national. Cette énergie doit aussi être taxée en deçà des frais imposables aux foyers. Une telle mesure permettra, selon eux, de réduire le coût de production, donc les prix des produits à la consommation. Ce qui contribue à doper la consommation, offrant un marché sûr aux unités industrielles. C. M. TRAORé

Source : L’ Essor