I. A l’ouverture de cette session, le Président de la République a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre Monsieur Soumeylou Boubèye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance méritée.

Le Président de la République a fixé les axes prioritaires de l’action gouvernementale comme suit :
– la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger ;
– l’endiguement de l’insécurité grandissante dans le centre du pays ;
– la satisfaction de la demande sociale par l’accélération de la mise en œuvre du Programme Présidentiel d’Urgences Sociales ;
– l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées.

S’agissant de la mise en œuvre de l’Accord, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à poursuivre les efforts pour maintenir le climat de confiance entre les parties signataires et à initier un projet de loi sur l’entente nationale pour prendre en charge les propositions de la Conférence d’Entente Nationale.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’insécurité, le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire et la Loi d’Orientation et de Programmation Sécuritaire. Le Président de la République a demandé le renforcement des structures et des mécanismes nationaux et internationaux mis en place, dont le G5 Sahel et à accélérer sans délai l’opérationnalisation effective du Plan de Sécurisation Intégrée des Régions du Centre.

Concernant la satisfaction des besoins essentiels des populations, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre du Programme Présidentiel d’Urgences Sociales qui comporte de vastes chantiers sur la santé, le désenclavement, l’éducation, l’énergie, l’eau et l’agriculture.

Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement de tout mettre en œuvre pour l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et apaisées en tenant compte de la loi sur le genre afin d’assurer la représentativité des femmes aux postes électifs.
Pour la réalisation de l’action gouvernementale, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à former une équipe unie et solidaire, animée par le souci de l’intérêt supérieur de notre pays.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la République pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a rassuré le Président de la République que le Gouvernement inscrira son action dans le sens de la réalisation des axes prioritaires indiqués.

II. Le Conseil des Ministres a également adopté des projets de texte et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt Spécial sur Certains Produits :

Les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2015-0548/P-RM du 06 août 2015 modifié.

En application de ce décret, les boissons gazeuses importées n’étaient pas soumises à l’impôt spécial sur certains produits au cordon douanier contrairement à la production nationale.

Le présent projet de décret corrige cette insuffisance en prenant en compte la nomenclature concernant les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées.

Son adoption contribuera à faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser, de façon optimale, des ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé publique.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition d’équipements informatiques et accessoires pour le compte de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel.

Le présent marché porte sur l’acquisition de 13 mille tablettes-PC pour l’année universitaire 2017-2018.

Il est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société « YATTCO SARL » pour un montant de 3 milliards 835 millions 650 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 45 jours.

L’acquisition desdits équipements contribuera à l’accès des étudiants aux documents électroniques sur Internet et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’Accès universel aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

3. Un projet de loi portant règlement du Budget d’Etat 2016

Le projet de loi de règlement adopté est le résultat de l’exécution de la loi de finances 2016 et a pour objectifs :

– de constater le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à un même exercice budgétaire ;
– de ratifier, le cas échéant, les ouvertures de crédits par décrets d’avances ;
– de procéder à l’ajustement des prévisions aux réalisations ;
– d’établir le compte de résultat de l’année ;
– d’autoriser le transfert du résultat de l’année financière au compte permanent des découverts du Trésor.

Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2016, pour une prévision de 1 800 milliards 532 millions de francs CFA, les recouvrements de recettes se chiffrent à 1 645 milliards 103 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,37%.

Pour une prévision de 2 056 milliards 489 millions de francs CFA, le montant de l’exécution des dépenses est de 1 889 milliards 974 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,90%.

Le résultat définitif de l’exécution de la loi de finances 2016 dégage un déficit budgétaire de 244 milliards 871 millions de francs CFA au titre du budget d’Etat contre un déficit prévisionnel initial de 174 milliards 767 millions de francs CFA et un déficit corrigé de 255 milliards 957 millions de francs CFA au titre du collectif budgétaire.

4. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en place de Centres d’Accès universel aux Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication

La mise en place des centres d’accès universel aux Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication se situe dans le cadre du désenclavement numérique du Mali.

Le marché relatif à la mise en place de ces Centres est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société GLOBAL EQUIPEMENT & SERVICES pour un montant de 2 milliards 997 millions 200 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours.

La réalisation des travaux de ce marché contribuera notamment à l’intégration et à l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication pour le développement de diverses activités de la communauté rurale, urbaine ou périurbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Communication pour le Développement et son plan d’actions.

La Politique nationale de communication pour le développement constitue un enjeu majeur de la démocratie, de la gouvernance et du développement durable.

Elle est fondée sur le dialogue, la concertation, la participation, la responsabilisation, l’échange et le respect de l’identité et des valeurs de tous.

Elle vise à bâtir une société malienne où les individus vivent ensemble en toute équité et établissent un dialogue permettant aux communautés d’avoir accès aux savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires pour générer leurs propres solutions et participer aux décisions affectant leur vie dans le cadre de la bonne gouvernance.

La Politique nationale de communication pour le développement est assortie d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption du présent projet de décret ouvre la voie à la mise en œuvre de la Politique nationale de communication pour le développement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences de l’Etat transférées aux Collectivités Territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel.

Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.

L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de la gestion durable des ressources forestières et fauniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant classement d’« Antogo », rite de pêche collective à Bamba, dans le patrimoine culturel national ;

2. Un projet de décret portant classement du site historique du champ de bataille de Kodialanda dans le patrimoine culturel national.
« Antogo » est une mare située à un kilomètre au sud-ouest du village de Deguéré dans la Commune rurale de Bamba, Cercle de Koro, Région de Mopti.

La mare d’ « Antogo », d’une superficie de 441 mille 562 mètres carrés, fait l’objet d’un rite de pêche collective annuel dont la dernière édition a eu lieu le 6 mai 2017.

Ce rite de pêche collective est un ensemble de pratiques, traditions et expressions orales, représentations, connaissances et savoir-faire pour commémorer la découverte de la mare et les liens historiques communautaires, intercommunautaires et les parentés à plaisanterie qui sont tissées dans la localité de Bamba.

Le site historique du champ de bataille de Kodialanda, littéralement « abords de la rivière sèche », est situé à 76 kilomètres au Nord de Bamako dans le Cercle de Kolokani, précisément dans les Communes de Nonsombougou et de Ouolodo.

Ce site, d’une superficie de 5 mille 291 hectares 55 ares 14 centiares, fut en 1915 le théâtre de l’insurrection du Bélédougou contre l’occupation coloniale.

Compte tenu de leurs valeurs historiques, le site du champ de Bataille de Kodialanda et « Antogo », rite de pêche collective ont été inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel national respectivement en 2010 et en 2012. Malgré cette inscription, ils restent soumis à des multiples menaces notamment l’aliénation, la destruction, la transformation, le pillage et le trafic des biens culturels.

Le classement du site du champ de Bataille de Kodialanda et d’« Antogo », rite de pêche collective dans le patrimoine culturel permettra de les assurer une meilleure protection juridique contre ces menaces.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Secrétaire général adjoint du Gouvernement :
Monsieur Mahamadou DAGNO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Paris (République française) :
Monsieur Toumani Djimé DIALLO, Ingénieur Agronome.

Bamako, le 05 janvier 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national