Le Conseil national de Transition a approuvé, ce jeudi 17 août 2023, par 131 voix pour, zéro contre ; zéro abstention la modification à la loi de finances au titre de l’exercice 2023 3. Ce changement se justifie par des mesures nouvelles en termes de recettes et de dépenses, le budget national passera ainsi de 2199,908 milliards de F CFA à plus 2 304,475 milliards de FCFA soit une augmentation de 104,568 milliards de FCFA ou un taux de 4,75%. Ce budget révisé dégage un déficit de plus 689 milliards de FCFA contre un montant de plus 695 milliards de FCFA soit une diminution de 6 milliards de nos francs.

Le Conseil national de Transition a adopté la loi de finances rectificative de 2023 en cours d’exécution. Le texte était défendu par le ministre de l’Economie et des finances en présence de celui en charge des réformes et des relations avec les institutions respectivement Alousséni SANOU et Ibrahim Ikassa MAIGA.
Dans le budget national modifié par l’organe législatif de la transition, les recettes budgétaires rectifiées pour l’exercice 2023 sont évaluées à 2 304,475 milliards FCFA contre des dépenses chiffrées à 2 994,470 milliards FCFA.
Ainsi, il dégage un gap de plus de 689 milliards de FCFA. Comparativement au budget initial adopté en décembre 2022, la loi rectificative en termes de recettes enregistre une augmentation de plus 104,568 FCFA ou un taux de plus de 4%. Tandis que, il y a une diminution de déficit budgétaire passant de plus 695 milliards de FCFA à plus 689 milliards de FCFA soit une baisse 6 milliards de nos francs.
La demande de modification du budget 2023 soumise à l’examen et à l’approbation du Conseil national de Transition est motivée par le gouvernement par la survenance de nouvelles mesures en termes de recettes et de dépenses. Il s’agit des nouvelles mesures en termes de recettes et de dépenses, rendant ainsi nécessaires le changement de la loi finances initiales de 2023.
Ainsi, sur les prévisions de recettes, il s’agissait de prendre en compte, en l’occurrence l’inscription de recettes additionnelles de 32,880 milliards de FCFA dont 25 milliards de FCFA de recettes non fiscales. Mais également, d’intégrer dans la loi de finances les 7,880 milliards de FCFA accordé par la Banque mondiale en guise de dotation conditionnelle de performance en faveur des collectivités territoriales bénéficiaires du projet de déploiement des ressources de l’Etat pour l’amélioration des services (PDREAS).
Enfin, le report des ressources disponibles sur le compte d’affectation spéciale « le Fonds pour le développement durable (FDD) » pour 71,688 milliards de FCFA.
Quant aux nouvelles mesures des dépenses, elles ont trait à l’inscription de nouvelles dépenses de 263,276 milliards de FCFA, la réallocation des crédits à hauteur de 164,708 milliards de FCFA atténuant partiellement les nouvelles dépenses inscrites.

Outre ces aspects, la rectification du budget initial de 2023 tient compte également du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des prix dus aux perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’économie à la fois sur le plan international et national; des dépenses supplémentaires en matière de charges salariales, de sécurisation du territoire national et de soutien à l’économie, entre autres.
La révision du budget, en termes de dépenses a impacté positivement les fonctions « défense » et « ordre et sécurité publics » soit une augmentation respective de près 1% et plus 3%. Ces charges supplémentaires liées à la sécurisation du territoire national sont estimées à plus 118 milliards de FCFA.
Il a également prévu une augmentation de la subvention accordée à l’EDM à hauteur de 15 milliards de FCFA et le renforcement de la prévision pour les dépenses électorales de 10 milliards. Les nouvelles charges concernent également l’inscription d’une enveloppe pour le financement des actions humanitaires et des mesures de soutien à l’économie à hauteur de 19 milliards de FCFA.
En temps, les modifications ont annulé certaines inscriptions initiales sur certaines allocations au titre des biens, services, de transfert et subvention…pour un montant global de 164,708 milliards de FCFA.
Dans la loi révisée, les objectifs de la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique ont été redéfinis à la hausse. Ainsi, ces structures doivent mobiliser des recettes supplémentaires de 25 milliards de FCFA pour passer 2126 milliards de F CFA à 2151 milliards de FCFA.

PAR SIKOU BAH