La soixantième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, en République Fédérale du Nigeria, sous la présidence de S. E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, et Président en exercice de la Conférence.

2. Les Chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au Sommet :

S.E.M. José Maria Neves, Président de la République du Cabo Verde ;

S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire ;

S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;

S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ;

S.E.M. Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée Bissau ;

S.E.M. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger ;

S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigeria;

S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;

S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;

S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolais.

S.E. Madam Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la République du Bénin ;

S.E.M. Dee Waxwell Saah Kemayah Sr, Minister of Foreign Affairs of the Republic of Liberia;

S.E.M. Piabié Firmin Grejoué N’do, Ambassadeur du Burkina Faso auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la Commission de la CEDEAO

Ont également participé à la session :

S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ;

S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigéria, et médiateur de la CEDEAO pour le Mali ;

S.E.M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;

S.E.M. Bankole Adeoye, Commissaire Chargé des Affaires Politiques, de la Paix et de la Sécurité, représentan le Président de la Commission de l’Union Africaine ;

S.E.M. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA.

Lors de la cérémonie d’ouverture, S.E. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours. A sa suite, S.E.M Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria, a prononcé son allocution de bienvenue, suivie de S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO qui a prononcé le discours d’ouverture.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport 2021 du Président de la Commission de la CEDEAO, ainsi que des Rapports de la 47ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 87ème session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Ils ont salué la qualité des rapports et les recommandations pertinentes qu’ils contiennent.

Après avoir réaffirmé leur engagement à approfondir le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’État et de Gouvernement, après délibérations, ont approuvé les principales recommandations contenues dans les différents rapports, puis ont porté leur attention sur les questions spécifiques suivantes :

ADOPTION DE LA VISION 2050 DE LA CEDEAO

Dans l’articulation de réponses appropriées aux défis multidimensionnels liés au développement durable des Etats membres et à l’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest, le Sommet a adopté la Vision 2050 de la CEDEAO qui entend favoriser l’émergence, à l’horizon 2050, d’« une Communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et respectueuse des libertés fondamentales, œuvrant pour un développement inclusif et durable ».

Le Sommet se félicite du processus participatif qui a présidé à l’élaboration de cette Vision tenant compte des aspirations profondes des citoyens ouest-africains. Il entérine les orientations stratégiques articulées autour de cinq (5) piliers fondamentaux à savoir : (i) Paix Sécurité et Stabilité ; (ii) Gouvernance et Etat de Droit ; (iii) Intégration Économique et Interconnectivité ; (iv) Transformation et Développement inclusif et durable ; (v) Inclusion sociale.

La Conférence charge le Président de la Commission de diligenter l’élaboration des documents opérationnels, notamment le cadre stratégique à moyen terme assorti de plans appropriés, pour accompagner la mise en œuvre de la Vision 2050 de la CEDEAO.

AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE

La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, conditions préalables à l’intégration économique et au développement de la région.

Sur la situation politique dans la région, la Conférence réitère sa forte préoccupation quant aux processus de transition en Guinée et au Mali. À cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement déplorent l’absence d’indicateurs clairs d’un éventuel retour à l’ordre constitutionnel, conformément aux décisions de la Conférence.

En ce qui concerne la Guinée, la Conférence se félicite de la décision récente des autorités de transition de permettre à l’ancien Président Alpha Condé de rentrer chez lui librement. La Conférence a été informée par les Autorités de transition que le Conseil National de Transition seraen place d’ici fin décembre 2021. La Conférence reste très préoccupée par le fait que plus de trois (03) mois après le Coup d’État, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié. La Conférence insiste sur la nécessité de respecter le délai de six (6) mois précédemment décidé pour la tenue des élections et urge les autorités de la transition de soumettre rapidement le chronogramme pour les élections devant se tenir dans le délai arrêté. La Conférence décide du maintien des sanctions initialement imposées.

La Conférence réaffirme sa volonté d’accompagner les autorités guinéennes en vue d’une transition réussie.

S’agissant du Mali, la Conférence a pris note d’une communication officielle, adressée par les autorités maliennes à la CEDEAO le 9 décembre, pour l’informer que le chronogramme des élections sera transmis au plus tard le 31 janvier 2022, et pourrait être discuté avec une mission de la CEDEAO. Il est également indiqué dans ladite communication que la loi électorale pour l’organe unique de gestion des élections a été adoptée par le Gouvernement et transmise au CNT. La Conférence déplore vivement le fait que l’échéance du 27 février 2022 pour la tenue des élections risque de ne pas être respectée. La Conférence demeure préoccupée par les risques pour la région d’une intervention de société de sécurité privée au Mali.

En conséquence, la Conférence rappelle la nécessité urgente de respecter la date du 27 février 2022 pour la tenue des élections. Elle décide du maintien des sanctions déjà imposées. Si à la fin de décembre 2021 aucun progrès tangible n’est réalisé dans la préparation des élections, des sanctions additionnelles seront imposées dès le 1er janvier 2022. Ces sanctions incluront notamment des sanctions économiques et financières. La Conférence demande au Médiateur d’effectuer une mission à Bamako pour en informer les autorités maliennes.

La Conférence appelle la Communauté internationale à soutenir la mise en œuvre desdites sanctions imposées à la Guinée et au Mali.

Au titre des processus électoraux dans la région, la Conférence se félicite du bon déroulement des élections présidentielles au Cabo Verde et en Gambie. Elle adresse ses plus chaleureuses félicitations à Son Excellence José Maria Neves pour son élection à la présidence de la République du Cabo Verde et à Son Excellence Adama Barrow, Président de la République de Gambie, pour sa réélection à la plus haute fonction publique de son pays et leur souhaite un plein succès.

Sur la situation sécuritaire dans la région, la Conférence reste préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Sahel, caractérisée par la récurrence des attaques terroristes au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Nigeria, et l’extension des attaques aux pays côtiers. Elle condamne fermement ces attaques et exprime sa solidarité avec les États membres et les populations touchés.

20.La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le

fléau du terrorisme. À cet effet, elle se félicite de la conduite récente par

certains Etats membres d’opérations conjointes le long des frontières

des pays de la ligne de front et instruit la Commission de fournir un

soutien pour la planification et la conduite de telles opérations dans le

cadre de la mise en œuvre du Plan d’action 2020 – 2024 pour

l’éradication du terrorisme dans la région.

21.Par ailleurs, la Conférence réitère son appel aux Etats membres pour

qu’ils respectent leurs engagements en matière de contributions

volontaires au fonds d’appui à la mise en œuvre du Plan d’action 2020 –

2024.

22.La Conférence appelle la Commission à renforcer les capacités

opérationnelles et logistiques des forces des pays de la ligne de front, et

réaffirme la nécessité de renforcer la coordination des efforts des Etats

membres dans la lutte contre le terrorisme.

23.La Conférence condamne les récentes attaques au Burkina Faso, qui

ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et le personnel de

sécurité. Elle exprime sa solidarité aux Autorités du Burkina Faso et

invite toutes les parties prenantes à recourir au dialogue.

24.Sur les questions de sécurité et de sûreté maritimes, la Conférence

se félicite de l’amélioration récente de la situation dans le domaine

maritime de la CEDEAO, grâce essentiellement aux efforts engagés par

chaque Etat membre et à la coordination accrue entre les différents

acteurs maritimes. À cet égard, elle réitère les instructions qu’elle avait

adressées à la Commission pour que celle-ci, en consultation avec les

États membres, veille à assurer la pleine opérationnalisation de

l’ensemble de l’architecture de sécurité maritime de la CEDEAO.

25.S’agissant des opérations de soutien à la paix sous mandat de la

CEDEAO, la Conférence se félicite de la contribution de la Mission de la

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CEDEAO en Gambie (ECOMIG) à la stabilisation du pays. Elle confrme

la transformation de la mission en une Mission de Police à compter de

janvier 2022 pour une période de ……..

26.Sur la situation humanitaire, la Conférence se dit préoccupée par la

détérioration de la situation humanitaire dans la région, du fait

notamment du terrorisme, du banditisme armé, des affrontements entre

agriculteurs et éleveurs et des catastrophes naturelles. À cet égard, elle

invite la Commission à intensifier les interventions humanitaires, à

travers un renforcement de la résilience et des efforts de redressement

des communautés.

27.La Conférence se dit également préoccupée par les crises alimentaires

et nutritionnelles auxquelles sont confrontés certains États membres, et

appelle instamment la Commission à initier une réponse coordonnée

avec l’ensemble des parties prenantes et à activer les mécanismes de

solidarité régionale pour faire face à cette situation préoccupante.

1. AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE

28.La Conférence se félicite de la relance économique au sein de la

Communauté, avec une croissance attendue de 4,1% du PIB réel en

2021, contre une légère baisse de 0,8% en 2020. Toutefois, elle exprime

ses préoccupations face à l’augmentation des pressions inflationnistes

et la hausse des déficits budgétaires.

29. Le Sommet encourage les Etats membres à poursuivre la mise en

œuvre de politiques économiques saines, susceptibles de soutenir une

relance économique inclusive, durable et créatrice d’emplois, tout en

garantissant la stabilité macroéconomique.

1. AU TITRE DE LA CRÉATION D’UNE UNION MONÉTAIRE
2. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent note de l’état de la

convergence macroéconomique enregistrée au sein de la CEDEAO au

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cours du premier semestre 2021. Ils exhortent les États membres à

prendre les mesures idoines afin de se conformer aux dispositions du

Pacte de convergence et de stabilité macroéconomiques entre les États

membres de la CEDEAO à partir de 2022, à travers :

1. La mise en œuvre de politiques et de mesures favorisant le respect

des critères de convergence macroéconomique ;

1. La préparation et la transmission des programmes pluriannuels de

convergence macroéconomique à la Commission de la CEDEAO.

31. La Conférence prend note du rapport financier relatif au Fonds spécial

pour les activités de la feuille de route révisée de la monnaie unique de la

CEDEAO et elle instruit le Président de la Commission à renforcer la

collaboration avec les banques centrales de la Communauté, afin

d’assurer un financement adéquat de la mise en œuvre diligente des

activités de la feuille de route, dans la perspective du lancement de l’ECO

en 2027.

1. AU TITRE DE L’UNION DOUANIÈRE DE LA CEDEAO ET DE LA

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE

(ZLECAf)

32. La Conférence a réaffirmé son engagement en faveur de la

consolidation de l’Union douanière de la CEDEAO et prend note des

textes juridiques adoptés par le Conseil des ministres dans le but

d’améliorer le mécanisme de financement de la Communauté et la fluidité

des échanges intracommunautaires, tout en renforçant l’Union douanière

de la CEDEAO. Par conséquent, le Sommet adopte :

1. L’Acte Additionnel fixant les conditions et modalités d’application

et de gestion du Prélèvement Communautaire ; et

1. L’Acte Additionnel relatif au transit communautaire de la

CEDEAO.

33. La Conférence a pris note de l’état de la ratification et de la mise en

œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tout

en saluant les efforts déployés par les États membres pour présenter des

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positions communes facilitées par la Commission de la CEDEAO. Afin de

préserver l’intégrité de l’Union douanière, les Chefs d’État et de

gouvernement ont demandé instamment la ratification de l’accord et le

dépôt des instruments de ratification par les États membres qui ne l’ont

pas encore fait.

34. Le Sommet adopte l’Acte Additionnel sur la modification de l’Acte

Additionnel A/SA.2/12/08 portant création, pouvoirs et fonctionnement de

l’ARCC qui vise à clarifier, simplifier et assurer le fonctionnement effectif

de l’ARCC.

1. AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AUTRES PROGRAMMES

D’INTÉGRATION RÉGIONALE

35. Les Chefs d’État et de gouvernement se sont félicités de la réouverture

des frontières terrestres de la CEDEAO pour la libre circulation des

personnes et ont instamment souhaité aux États membres de :

1. mettre en œuvre les directives adoptées par la CEDEAO sur

l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport

transfrontaliers et l’atténuation des risques sanitaires dans la

région de la CEDEAO, concernant la pandémie de COVID-19 et

les mesures connexes traitant de la relance post-pandémie ;

1. renforcer la coordination, la collaboration et la coopération à

travers les agences frontalières entre les États membres

partageant des frontières contiguës ;

1. adopter la reconnaissance mutuelle des tests PCR aux frontières

;

1. harmoniser les périodes de validité des résultats des tests dans

les États membres;

1. fournir l’équipement et les installations nécessaires à tous les

points d’entrée ;

1. rouvrir toutes les frontières terrestres de la CEDEAO le 1er

janvier 2022.

36. Concernant les obstacles au commerce intra-communautaire sur

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le corridor Abidjan-Lagos, la Conférennce salue la tenue prochaine de la

réunion ministérielle des pays concernés sous la présidence du

Champion de la Libre Circulation, S.E.M. Roch Marc Christian Kabore,

Président du Burkina Faso.

37. Conférence se félicite de la préparation du Plan directeur pour le

Développement des Infrastructures régionales dont la mise en œuvre

garantira la promotion de l’intégration régionale, du développement

économique et de la compétitivité de la région dans l’économie mondiale.

38. Les Chefs d’État et de Gouvernement adoptent le Plan directeur

régional de la CEDEAO en matière d’infrastructures, prennent note de son

règlement connexe et instruisent la Commission à assurer une répartition

uniforme des projets entre les États membres et procéder à un examen

périodique des projets figurant dans le plan directeur.

39. Le Sommet a accueilli favorablement le Partenariat public-privé

régional de la CEDEAO (PPP) qui servira de plateforme pour lever des

financements alternatifs et innovants en lien avec les projets régionaux,

ainsi que pour créer un environnement favorable aux investisseurs, en

vue de la mobilisation de capitaux privés pour le développement des

infrastructures régionales et la prestation de services

40. La Conférence adopte la Politique de PPP de la CEDEAO, prend note

de ses lignes directrices applicables aux projets régionaux et instruit la

Commission d’en assurer la mise en œuvre.

41. La Conférence a pris note du Cadre stratégique complet pour le

développement durable des pêches et de l’aquaculture dans les

États membres de la CEDEAO, en vue de renforcer la contribution des

ressources halieutiques au développement durable, à la sécurité

alimentaire et à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest, assorti

de l’objectif spécifique d’améliorer la gouvernance régionale des pêches

en Afrique de l’Ouest par une meilleure coordination des politiques

nationales de pêche

42. La Conférence a également pris note de la Stratégie de soutien à

l’employabilité des jeunes dans le secteur agro-sylvo-pastoral et des

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pêches en vue de lutter contre l’exode rural et l’immigration

incontrôlée dans l’espace CEDEAO pour : i) créer le plus grand nombre

d’emplois rémunérateurs pour les jeunes (hommes et femmes) dans le

secteur agro-sylvo-pastoral, la pêche et dans les chaînes de valeur agro[1]alimentaires ; et ii) lutter contre l’exode rural et l’émigration incontrôlée

dans l’espace CEDEAO.

43. La Conférence a exprimé ses préoccupations au sujet des différents

problèmes environnementaux en Afrique de l’Ouest qui entravent son

développement économique et social et sont exacerbés par le

changement climatique dont les effets et impacts sont considérables dans

la Région.

44. Afin de faire face à cette problématique, la Conférence adopte la

Déclaration sur le changement climatique et exhorte les États membres à

renforcer et à accélérer la mise en œuvre de quinze (15) initiatives et

actions déjà entreprises en vue de renforcer la gouvernance climatique

au niveau régional et d’assurer la transition énergétique.

45. Le Sommet a pris note d’une Politique régionale harmonisée de

sécurité routière, d’un Plan d’action, d’un Cadre de suivi et évaluation et

d’une Charte régionale de sécurité routière devant conduire à

l’amélioration coordonnée et harmonisée de la sécurité dans la région de

la CEDEAO.

46. La Conférence a pris note de la Stratégie régionale de la CEDEAO

pour la prévention et la réponse à la violence sexuelle et basée sur le

genre, ainsi qu’à l’élimination de toute violence faite aux femmes et aux

filles ; elle a également pris note de la Politique de la CEDEAO sur la

prévention et la réponse au harcèlement sexuel sur les lieux de travail et

dans les établissements d’enseignement.

PRIX D’EXCELLENCE DE LA CEDEAO

47. La Conférence a procédé à la remise du Prix d’Excellence de la

CEDEAO, adopté par Décision A/DEC.2/06/17 portant établissement des

critères et procédures d’attribution du Prix d’Excellence de la CEDEAO.

Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a pour but de promouvoir l’excellence

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et le mérite de personnes physiques ou morales qui, à travers leurs

actions, initiatives, créativité, services, ont immensément contribué à

promouvoir l’intégration régionale, la paix et le développement socio[1]économique de la Région CEDEAO.

48. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a été remis par son Excellence

Monsieur Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République

du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de

Gouvernement de la CEDEAO aux lauréats suivants :

Madame Leymah Gbowee du Libéria, au titre du Prix destiné aux

citoyens méritants de la Communauté, pour sa contribution à la paix

dans son pays durant la guerre civile de 2003. Elle est également co[1]lauréate du Prix Nobel de la Paix 2011 avec S.E. Ellen Johnson Sirleaf,

ex-présidente du Liberia et Mme Tawakkoul Karman.

Professeur Basile KOUNOUHEWA du Bénin au titre du Prix Science

et Technologie pour la fabrication d’une cabine de désinfection

Madame Loukou Akissi Delphine de la Côte d’Ivoire communément

appelé Akissi DELTA, réalisatrice de séries télévisuelles, au titre du

Prix Arts (cinéma) pour la qualité et la richesse de sa production

cinématographie diffusée et reconnue dans plusieurs Etats de la

CEDEAO

Madame Wetewete Liking-Gnepo de la Côte d’Ivoire, autodidacte et

auteur d’art dramatique, au titre du Prix Lettres (art dramatique) pour

la qualité et la richesse de sa production artistique reconnue dans

plusieurs Etats de la CEDEAO

1. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

49.Conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d’État

et de Gouvernement, lors de sa session extraordinaire tenue le 2 février

2021, au sujet des réformes institutionnelles, S. E. Nana Addo Dankwa

Akufo-Addo, Président de la Conférence, a présenté son rapport sur les

réflexions relatives à la structure et à la taille optimales de la nouvelle

Commission et des autres institutions, ainsi qu’aux efforts visant à

rationaliser davantage les coûts de fonctionnement de la CEDEAO. La

Conférence a félicité S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour la

qualité de son rapport.

50.La Conférence note que de plus amples consultations sont nécessaires

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pour finaliser l’allocation des postes statutaires et décide d’étendre le

mandat des fonctionnaires statutaires actuels à fin juin 2022.

DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET

51.Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine

session ordinaire à Accra, République du Ghana, à une date à confirmer.

52.Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur sincère

reconnaissance à S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de

la République du Ghana, Président de la Conférence des Chefs d’État

et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la

conduite des affaires de la Communauté.

FAIT A ABUJA, LE 12 DÉCEMBRE 2021

LA CONFÉRENCE