Le ministère de la Justice avec l’appui de la Minusma a organisé la semaine dernière un atelier d’échanges sur l’Avant-projet de loi portant organisation du rôle et statut des cadis et des autorités traditionnelles dans la distribution de la Justice au Mali.
Un document en 21 articles a été soumis aux participants pour amendement. L’avant-projet de loi définit les dispositions générales pour le domaine de compétence des cadis et autorités traditionnelles dans leur nouvelle mission. Les cadis et autorités traditionnelles ne recevront pas de salaire sauf des dons legs et autres subventions, selon la proposition formulée dans le projet.
Bakary Soliba Coulibaly, lançant les travaux, a dit que la mise en œuvre de l’Accord d’Alger nécessite ces réformes. A en croire le chef de cabinet, cette revalorisation des cadis et des chefs traditionnels contribuera à donner une base juridique à ces acteurs qui ont toujours joué ce rôle de pacificateur et de médiateur civil dans certaines localités du Mali.
Ce nouveau cadre juridique offert aux cadis et chefs traditionnels n’amputera pas l’autorité régalienne de l’Etat qui demeure souverain. Il consiste juste à approcher la justice des justiciables dans certains domaines civils. Les nouvelles autorités traditionnelles- juridiques n’auront aucune compétence en matière pénale (crimes, délits et contraventions). Le cadi suprême de Tombouctou, Chirfi Moulaye Boubacar Ahmed Baba Haïdara précisera d’ailleurs que “les cadis ne peuvent pas s’immiscer dans le pénal en aucun cas“, a-t-il énoncé.
L’Avant-projet de loi et les travaux entamés ont été appréciés par la Minusma à travers son représentant, Ahmed Gamel.
Koureichy Cissé
Mali Tribune
