Cela a tout l’air d’un acharnement judiciaire, digne d’une République bananière : après une réquisition prônant l’abandon des poursuites, un rabat du délibéré pour cause de mutation de magistrats en charge du dossier, on croyait enfin à l’épilogue de la fumeuse affaire de déstabilisation de l’Etat. Le pourvoi du Procureur général Idrissa Arizo Maïga vient relancer les débats. Et prolonger la détention de ceux-là que la justice venait pourtant d’innocenter !
Cette croisade avait été engagée par la junte de Kati contre l’ancien Premier ministre Boubou Cissé et Mohamed Youssouf Bathily, Ras Bath, pour les plus connus d’entre les mis en cause.
La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako avait donc suivi les réquisitions de l’Avocat général Alou Nampé en prononçant, ce mardi 02 mars 2021, la relaxe de la poignée de personnes mises en cause dans la tentative de déstabilisation des institutions de la Transition, en un mot, du supposé projet de coup d’Etat contre les proconsuls de Kati.
Il s’agissait du chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, Robert Vital Diop, PDG du PMU-Mali, le frère de l’ancien Premier ministre et Dg adjoint de l’AGEFAU, Aguibou Tall, Mahamadou Koné, Trésorier Payeur Général et du receveur général du District, Souleymane Kansaye, pour ceux qui étaient détenus, ainsi que de Sékou Traoré, ancien Secrétaire général avec rang de ministre de la Présidence de la République et Boubou Cissé, le dernier chef de gouvernement au moment de la chute du régime de IBK. Dans la foulée la Chambre d’accusation avait ordonné une levée d’écrous et la remise en liberté sans délai des personnes emprisonnées depuis le 30 décembre 2020.
Mais coup de théâtre : après consultations du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Procureur Général Idrissa Arizo Maïga s’est pourvu en cassation auprès de la Cour suprême. Le PG, comme on dit, s’est même offert le luxe d’aller sur les antennes nationales pour faire part de son désaccord avec cette issue et sa décision de se pourvoir en cassation.
«Séquestrationet détention arbitraire d’innocents» ;«Offensivejudiciaire néfaste qui viole la règle au pénal, car le principe est la liberté, la détention l’exception…», voilà quelques réactions de juristes pour commenter la décision du Procureur général Idrissa Arizo Maïga, qui a opté prestement pour un pourvoi contre la relaxe ordonnée ce mardi des personnalités détenues dans cette obscure affaire.
La justice s’honore en s’exonérant du politique
Pourtant, la justice malienne, en cette occasion, s’était véritablement honorée lorsque, le 16 février dernier, l’Avocat général près la Chambre d’accusation, Alou Nampé, avait requis un non-lieu et une relaxe pure et simple des mis en cause, dont l’ancien Premier ministre Boubou Cissé et le magistrat Sékou Traoré, es-qualité Secrétaire général de la Présidence de la République avec rang de ministre.
Le réquisitoire d’Alou Nampé constituait un coup de tonnerre d’une justice qui s’exonérait enfin des pressions politiques dans une procédure où visiblement l’instruction n’avait pas réussi à remplir les nombreux vides du dossier. L’opinion avait cru en une amorce d’indépendance, au regard des affaires célèbres comme entre autres celle de l’ancien ministre Mamadou Camara, dans le scandale des affaires des fournitures de l’armée, où les pressions manifestes du président de la République IBK ont été de notoriété publique.
De même, la soustraction à la justice et les nombreuses promotions accordées par la suite au Général Dahirou Dembélé, pourtant gravement compromis dans l’affaire des bérets rouges. Le cas de ce dernier a porté un coup dur à la sérénité de ce dossier et ouvert la voie aux multiples contorsions dont la finalité a été la liberté provisoire accordée en dépit de l’extrême gravité des faits.
Zèle sélectif d’Idrissa Arizo Maïga
Maître Kassoum Tapo s’était d’ailleurs fait les échos de la nouvelle tournure des procédures judiciaires au Mali, où la confiance en l’institution paraît plus que ténue. «Nous avons désormais une jurisprudence au Mali, plus personne ne sera arrêtée, interpellée, détenue par la SE c’est le travail de la justice et c’est ça la démocratie», avait en effet assuré l’ancien Bâtonnier. Visiblement en vain, puisque le pourvoi du PG, bien que fondé en droit, dénote une certaine confusion au sein de la magistrature malienne.
En effet, la Chambre d’accusationde la Cour d’Appel de Bamako a moins suivi les plaidoiries de la défense que le réquisitoire de l’Avocat général, es-qualité défenseur de l’Etat, des institutions et du peuple, dont … Idrissa Arizo Maïga est le premier garant dans la nomenclature judiciaire du Mali. C’est dire qu’Alou Nampé représente d’abord et surtout avait requis par délégation au nom et pour le compte de… Arizo Maïga le Procureur général.
Il faut dire que la Procurature de Arizo Maïga, à la tête du parquet général du Mali, aura été l’ère des jurisprudences et des confusions judiciaires. L’actuel parquetier général n’a pourtant pas mis autant de zèle concernant les poursuites contre le Boucher de Kati, l’ex-capitaine-général Amadou Aya Sanogo et ses fosses communes de Diago, Kati et Hamdallaye.
Mieux, après l’octroi de la liberté provisoire au généralissime et à ses co-accusés, dont certains avaient pourtant reconnu les faits et donné force détails, une obscure indemnisation des ayants droit des victimes apparaît aujourd’hui comme la porte vers une relaxe pure et simple qui profile à l’horizon.
Cependant, en droit positif, un principe canon voudrait que l’extinction des poursuites civiles ne puisse absoudre des conséquences pénales de ces meurtres de masse horribles auxquels Sanogo et ses supplétifs, parmi lesquels certains aujourd’hui bien en cours dans les institutions transitoires, se sont adonnés.
Certainement des migraines en perspective pour Idrissa Arizo Maïga quand il va falloir ordonner… cette fois, en dépit de l’horreur absolue des crimes commis, la relaxe du Boucher de Kati et de ses compagnons !
par Jean-Baptiste Satono
Source : Nouvelle Libération