Le 31 octobre 2024, la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) a accueilli une séance plénière marquante du Conseil National de la Transition (CNT), présidée par l’honorable Général Malick Diaw. Cette réunion avait pour objectif l’examen et l’adoption de deux projets de loi essentiels pour la réforme judiciaire du Mali : le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Des textes pour renforcer la justice malienne
Bamada.net-Au cœur de cette session, les membres du CNT ont analysé deux projets de loi majeurs, déposés pour ratification. Les ordonnances N°2023-61 et N°2023-62, initiées par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ont été adoptées lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Ces textes visent à fournir un cadre juridique renouvelé, plus adapté aux réalités maliennes et aux engagements internationaux du pays.
Dans son discours, le Général Malick Diaw a souligné l’importance de ces réformes pour la refondation de l’État, avec la justice comme pilier central. En effet, il est crucial que les institutions judiciaires disposent de lois et de procédures reflétant les valeurs et les besoins de la société malienne. Ces nouveaux textes offrent un cadre robuste qui prend en compte les réalités socio-culturelles et économiques actuelles, tout en alignant le pays sur les standards régionaux et internationaux.
Adoption unanime des projets de loi
Les deux textes ont reçu un accueil favorable et ont été adoptés à une quasi-unanimité par les membres du CNT. Pour le projet de loi relatif au Code pénal, les résultats du vote ont été les suivants :
- 132 voix pour
- 0 contre
- 0 abstention
Quant au projet de loi portant sur le Code de procédure pénale, il a été adopté avec :
- 131 voix pour
- 1 contre
- 0 abstention
Ces résultats témoignent de l’adhésion des membres du CNT à la vision d’une justice plus juste et plus efficace. La quasi-unanimité montre l’importance de ces réformes et la volonté du CNT de soutenir une justice renforcée pour le bien de tous les citoyens.
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Vers une justice plus crédible et adaptée
Avec cette adoption, le CNT réaffirme son engagement pour un Mali où l’État de droit et la justice occupent une place de choix. La refonte de ces codes représente un pas significatif vers un système judiciaire capable de répondre aux défis du présent et de l’avenir, offrant des garanties légales solides pour chaque Malien et chaque Malienne.
Ces nouveaux instruments juridiques viennent ainsi appuyer le processus de refondation de l’État, en dotant la justice de moyens modernes et adaptés pour accomplir sa mission. L’adoption de ces textes est un signal fort de la détermination du CNT à assurer la sécurité et la justice pour tous, tout en renforçant la crédibilité des institutions.
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MLS
Source: Bamada.net
