L’assemblée nationale du Mali se différencie des parlements des pays occidentaux par son type monocaméral. Elle est un type monocaméral c’est-à-dire qui fonctionne avec une seule chambre. Seule chambre législative depuis l’indépendance, elle a joué plusieurs rôles dans l’histoire de notre pays. Dans le parti unique de la Première République, en dehors du fait d’être entièrement composée de députés du parti, elle a joué un rôle qui, à la limite, faisait l’opposition du Gouvernement. Les membres de l’assemblée nationale sont appelés les députés. Ces députés sont élus pour 5 ans à l’issue du suffrage universel direct.
Sont élus à l’assemblée, suite au premier et au deuxième tour de scrutin dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix.
L’assemblée nationale est composée d’un président, 8 vice-présidents, 2 questeurs et 8 secrétaires parlementaires. A l’exception du président du bureau également appelé président de l’assemblée nationale qui est élu pour 5 ans, le mandat des autres membres est chaque année renouvelé à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.
Le nom de l’assemblée nationale a suivi des changements. Dès la proclamation de l’indépendance, l’une des premières institutions de la république mise en place était l’assemblée territoriale. Cette assemblée a vu le jour suite à l’adoption de la loi cadre en 1956. A l’issue des élections pluralistes de 1957, l’assemblée territoriale était constituée de 35 députés de l’union soudanaise Rda. En 1958, l’assemblée territoriale fut érigée en assemblée constituante de la république soudanaise qui devint l’assemblée législative de la république du soudan. C’est cette assemblée qui, par la loi n°60-35/ALRS, proclama l’indépendance de la république soudanaise sous le nom de « République du Mali ». Après cela, l’assemblée nationale Législative de la république soudanaise changea de nom pour devenir l’assemblée nationale du Mali.
Rappelons que les députés sont intouchables pendant l’exercice de leur fonction durant les 5 ans. Selon l’article 62 de la constitution, « les députes bénéficient de l’impunité parlementaire. Aucun membre de l’assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d’un membre de l’assemblée nationale est suspendue si l’assemblée le requiert ».
L’Assemblée Nationale est aussi composée de plusieurs élus sans niveau leur permettant de comprendre les textes et projets de loi à eux soumis.
H.C
Source: Le Guido
