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Orange-mali et sotelma-malitel : condamnés de payer plus d’un milliard de francs CFA à une association de consommateurs !

Les syndicats de Sotelma-Malitel et Orange Mali ont Co organisé une assemblée générale d’informations dans le cadre d’un contentieux opposant une association de consommateurs dénommée REMATEM aux opérateurs de télécommunications entamé depuis 2012, la cour d’appel de Bamako a rendu le 03 novembre 2022 un arrêt condamnant solidairement les deux opérateurs économiques à la somme d’un milliards cinq-cents millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.

En effet, la cour d’appel de Bamako a condamné respectivement les sociétés orange-Mali au paiement de la somme de 115 388 400 890 francs CFA et Sotelma-Malitel au paiement de la somme de 56 548 552 470 francs CFA. Il s’agit d’un contentieux qui oppose une association de consommateurs au deux opérateurs sous prétexte que les opérateurs facturent le « Répondeur » aux clients. C’est un contentieux qui date de 2012. Le contentieux a fait un appel en 2021 sur le même fait.
La Cour d’appel lui donne raison en se basant sur une directive de l’organisation internationale de télécommunication (UIT).
Selon le secrétaire général du syndicat de télécommunication de Sotelma-Malitel, porte-parole du deux syndicats, Daouda Traoré, « Une directive, c’est une recommandation et non contraignante », rejette-il.
Et d’ajouter que, c’est une directive qui n’a pas été légiférée dans la loi malienne. Pour lui, ce n’est pas applicable au Mali. Il défend que, le contenu même de la directive dise qu’il s’agit des appels internationaux et non les appels nationaux.
Par ailleurs, le régulateur qui est l’AMRTP au Mali a donné son avis en disant que les opérateurs sont dans leurs droits de facturer le « Répondeur », car le « Répondeur », c’est une machine que les sociétés ont payée pour répondre aux client lorsque son correspondant n’est pas disponible. Pour le syndicaliste Traoré, le contentieux, « lui il ne veut pas qu’on facture ça. Alors que c’est un investissement pour les opérateurs, il y a des amortissements », souligne-t-il.
Ainsi, la cour d’appel a condamné les opérateurs à payer 176 milliards au contentieux à lui seul. C’est ce qui a motivé les syndicalistes de deux opérateurs à tenir une assemblée générale d’informations et contestent le verdict de la justice, car ils trouvent injustes de payer une telle somme. Ces syndicats mettent en cause aussi la crédibilité du contentieux et sa sincérité dans cette affaire.
Affaire à suivre, donc !

Kossa Maïga

Source: Canard déchainé

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