Dans une séquence judiciaire qui suscite à la fois consternation et inquiétude, trois juridictions civiles de Bamako ont, le 23 mai dernier, rendu des ordonnances de rejet contre les recours de plusieurs citoyens maliens, parmi lesquels l’éminent avocat et ancien ministre Mountaga Tall. Ces recours, loin de s’attaquer à la légalité administrative des récents décrets de dissolution des partis politiques, visaient à faire reconnaître l’atteinte manifeste aux libertés constitutionnelles fondamentales qu’ils entraînent. Ces décisions de justice, unanimement défavorables, interrogent profondément sur le rôle du pouvoir judiciaire dans un Mali en pleine transition politique.

Trois tribunaux, un seul message : le silence du droit

Bamada.net-Les Tribunaux de Grande Instance des Communes III, IV et V de Bamako ont tour à tour rejeté les requêtes introduites par les citoyens maliens, préoccupés par les conséquences démocratiques et juridiques de la dissolution de partis politiques opérée par les autorités de la transition. Parmi les libertés invoquées figuraient la liberté d’association, la liberté d’expression et le droit au pluralisme politique – tous garantis par la Constitution du Mali ainsi que par des conventions internationales auxquelles le pays est partie.

Or, dans leurs motivations, les juges civils ont adopté une posture strictement procédurale, écartant toute analyse de fond sur la portée constitutionnelle des mesures contestées. Ce refus d’entrer en voie de discussion sur les droits fondamentaux constitue un tournant inquiétant pour l’équilibre des pouvoirs et la défense des garanties démocratiques dans notre pays.

Quand le juge civil se dérobe à sa mission de gardien des droits

En contexte de transition ou de crise, le juge civil demeure, en théorie, un recours ultime pour la préservation des droits individuels et collectifs. Son rôle ne se limite pas à vérifier la forme ; il est également appelé à veiller sur le fond, particulièrement lorsque des décisions administratives portent atteinte à l’essence même de la démocratie.

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En se repliant sur des considérations techniques, les juridictions saisies semblent avoir évité l’essentiel : poser la question du respect de la Constitution et du droit international. Le message envoyé est clair : dans le Mali de 2025, la protection des libertés fondamentales semble reléguée à un rang secondaire, face aux impératifs politiques de la transition.

Une justice qui tourne le dos à l’histoire

Dans leur communiqué publié le 29 mai 2025, les requérants dénoncent une triple abdication : celle du droit, celle de la justice et celle de l’espoir démocratique. Selon eux, ces décisions constituent « un rendez-vous manqué avec l’histoire ». Le silence de la justice face à l’arbitraire administratif, dans une période aussi sensible pour la République, pourrait en effet laisser des traces profondes dans l’imaginaire collectif et nourrir une défiance croissante envers les institutions.

Le combat se poursuit, au Mali et au-delà

Mais les requérants ne désarment pas. À commencer par Mountaga Tall, avocat de renom, ancien président du CNID et ancien ministre, qui, avec d’autres citoyens, entend porter l’affaire devant la Cour d’appel de Bamako. L’objectif est clair : obtenir la reconnaissance formelle que la dissolution de partis politiques sans motivation suffisante et sans débat constitue une atteinte grave aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux.

Dans le même temps, la Section administrative de la Cour suprême a été saisie pour examiner la légalité des décrets de dissolution. Et les initiateurs de ces recours prévoient également d’explorer des voies de droit à l’échelle internationale, en activant les mécanismes de protection des droits de l’homme garantis par les traités régionaux et mondiaux auxquels le Mali a souscrit.

Un appel à la conscience démocratique

Au-delà du champ juridique, les requérants lancent un appel vibrant à la société malienne : citoyens, organisations de la société civile, leaders d’opinion et intellectuels sont appelés à ne pas céder à la résignation. Le pluralisme politique et la liberté d’association sont les piliers d’une démocratie vivante. Leur suppression ne doit jamais devenir une normalité, même au nom d’une prétendue stabilité institutionnelle.

Comme le rappelle le communiqué, la dissolution de partis politiques est un acte « d’une extrême gravité, incompatible avec tout projet républicain ». C’est donc un moment de vérité pour le Mali. Un moment où chacun, y compris les juges, doit choisir entre la docilité et la défense courageuse des principes.

Une démocratie mise à l’épreuve

Les évènements récents rappellent que la démocratie ne se réduit pas à l’organisation d’élections ou à la mise en scène d’un pouvoir civil. Elle repose sur des contre-pouvoirs effectifs, une justice indépendante, et des citoyens vigilants. Si ces fondations vacillent, le risque est grand que le pays glisse vers une gouvernance autoritaire, déguisée sous les habits d’un ordre juridique formellement respecté.

La rédaction de Bamada.net suivra avec une vigilance redoublée l’évolution de ce dossier sensible, qui dépasse largement le sort des partis dissous pour poser une question essentielle : quelle République veut-on construire au Mali ? Une République de droit, ou un régime d’exception sans garde-fous ?

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Ladji Djiga Sidibé

Source: Bamada.net