On aura tout vu sous le régime des colonels affairistes, démagogues et populistes ou le ridicule ne tue plus. Après avoir trahi leur serment au profit des délices du pouvoir politique et des bureaux climatisés, les colonels spécialisés en putsch (deux coups forces sur IBK et Bah N’Daw), pour couvrir leur crime imprescriptible (article 121 de la constitution), ont fait voter par un illégitime Conseil national de transition (CNT) une loi d’amnistie. Chose prévisible vu leur suprématie au sein de l’organe législatif de la transition. Une véritable institution de l’impunité, selon plusieurs défenseurs des droits humains. Car récemment, des personnalités (Mahamadou Koné, Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Aguibou MackyTall et Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath) ont été arrêtés arbitrairement et placés sous mandats de dépôt dans une affaire dite de déstabilisation de la transition. Ils ont cependant passé plus de quatre(4) mois en prison, avant d’être acquitté par la Cour suprême. Pis, leurs téléphones, saisis, ont miraculeusement disparu dans le bureau du juge d’instruction. Comment certains sont arrêtés parce qu’ils sont tout simplement soupçonnés de faire un coup d’Etat pendant que d’autres sont amnistiés après avoir fait deux putschs ?

Cette loi d’amnistie qui est une prime à l’impunité est votée au moment où on parle de lutte contre la corruption (avec un grand tapage médiatique tout azimut sous les réseaux) et contre l’impunité, c’est le même moment choisi pour instituer l’impunité par loi. Un acte d’une gravité extrême !

C’est vraiment aberrant que par extrapolation comme l’habitude s’installe au Mali sur l’interprétation des textes. Car, cette loi d’amnistie, votée en catimini, pourrait exonérer entre autres : beaucoup de responsabilités ; bloquer beaucoup de procédures judiciaires… ; le génie des avocats jouera à ce niveau…

Seule une décision de justice à intervenir nous fixera sur le champ d’application et les bénéficiaires de cette loi. Ne disposant pas de la liste exhaustive des membres du Conseil national pour le salut du peuple(Cnsp) et des personnes ayant participé aux événements invoqués dans la loi, il serait difficile de fixer la liste des bénéficiaires de cette amnistie. Une amnistie, sans aucun effet, concerne les auteurs des faits survenus et ayant entraîné la démission forcée du président démocratique IBK et celle du Président de la transition Bah N’Daw.

Assimi et acolytes sont certes rassurés par cette théâtralisation pour l’instant (parce qu’ils détiennent les reines du pays par force), mais à l’avenir, ils doivent prier et espérer que cette loi soit acceptée par le nouveau Président de la République qui sera issu des urnes. Car ce dernier pourrait remettre en cause cette amnistie en s’appuyant sur le fait que la Cour constitutionnelle n’a jamais reconnu les membres du CNT comme députés, sachant bien que seuls les parlementaires (élus) sont habilités à voter une amnistie. Cet argument pourrait servir pour demander la réouverture du dossier, afin de traduire les auteurs devant les tribunaux pour crime imprescriptible.

Aliou Touré

Source: Le Démocrate