Investie de pouvoirs illimités de faire et de défaire des élus, la haute juridiction électorale malienne, en dépit du changement de composition, n’a rien perdu de ses anciens réflexes d’en user et d’abuser. Comme à ses habitudes, elle a une fois encore frappé, causé plus de tort qu’elle n’en a redressé, passant du coup outre les missions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur dans le pays. Ce faisant, les neuf (9) Sages se sont illustrés pour le moins par des manœuvres malicieuses qui frisent l’espièglerie judiciaire. Pour certaines décisions, la subtilité dolosive est même trahie par la grossièreté et la puérilité des moyens.
Ce n’est pas la première fois que la Cour Constitutionnelle du Mali fait parler d’elle en suscitant les interrogations au lieu d’apporter des solutions adéquates aux équations. Elle s’en effet toujours illustrée par des décisions subversives qui, depuis plus d’une décennie, font couler beaucoup d’encre et de salive, à chaque consultation législative. Ses coupes sombres sont d’autant redoutables qu’elles peuvent annihiler en un tour de main l’œuvre de tant de jours, fabriquer et imposer des élus contre la volonté et les préférences réelles des électeurs. À un point tel que le concept de 3ème tour est finalement passé de l’imaginaire à la réalité et s’impose désormais à tous les calculs et stratégie électoraux.
D’aucuns n’hésitent un seul instant à lésiner sur les moyens de la bataille électorale de terrain, à cause de la possibilité qui leur est offerte d’inverser les résultats en faisant intervenir la Toute Puissance de la Cour par des requêtes.
Cette tendance prévaut depuis plus de trois législatures et allait provoquer des vagues, il y a une décennie environ, avec la saga judiciaire historique entre le candidat de l’Adéma à Nara, Dioncounda Traoré, et certains des (9) Sages effarouchés en son temps par la dénonciation des pratiques douteuses de leur institution.
Plus de douze années après ce bras-de-fer avorté, la problématique de la Cour Constitutionnelle se pose avec autant de stupeur, suscite autant d’indignation que jadis. On eut dit d’ailleurs, sans risque de se tromper, que les forfaits de la haute juridiction reprennent de la vigueur après chaque épisode dramatique. C’est en tout cas l’impression qui se dégage de la boucherie électorale ayant caractérisé le rendez-vous des législatives, après une présidentielle pourtant tenue dans des conditions similaires.
Le coup d’alerte
À l’instar des législatives antérieures, le casting parlementaire de la 5ème législature aura donné lieu à une véritable tragédie conclue finalement par des retournements de situation, des bouleversements de tendances, des basculements et orientations spectaculaires d’espoirs, de destins, entre autres enchaînements propres aux aventures épiques.
Cette conclusion dramatique de 2013, un remake des années précédentes, se singularise toutefois par le caractère puéril des démarches ainsi que des manœuvres devant conduire à quelques desseins sordides. C’est en tout cas la caractéristique commune aux décisions les plus déterminantes dans les épisodes successifs des élections législatives, à commencer par la validation des candidatures. À cette étape de son inter vention dans le processus électoral, en effet, l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle a tourné essentiellement autour d’une jurisprudence de 2007, à savoir : l’impossibilité pour un postulant à la députation de se présenter contre un parti dont il détient un mandat électif. C’est dans l’ordre de cette jurisprudence que la haute juridiction électorale a examiné et délibéré sur nombre de requêtes afférentes à des candidatures jugés irrégulières dans les circonscriptions de Baraoueli, Douentza, Banamba, entre autres.
Pour chacune de ces localités, la Cour Constitutionnelle, en lieu et place d’un arrêt convaincant et persuasif digne de Sages, s’est plutôt donné le malin plaisir de signer injustement l’arrêt de mort de protagonistes, au détour parfois de motivations et argumentaires qui jurent avec la cohérence, le bon sens, le sens de la logique, du rationnel et du parallélisme des formes.
C’est ainsi que la liste commune RPM-Adema de Douentza a écopé d’une invalidation au motif que le candidat présenté sous les couleurs du RPM n’a pas démissionné de l’Adema dans les termes légalement prescrites.
Mais, puisque le ridicule ne tue pas, un autre cas analogue, en l’occurrence la candidature de l’ASMA à Banamba, a été pourtant retenue en vertu de l’argutie comme quoi le parti d’origine du candidat, l’Adema-PASJ, est absente de la compétition dans la circonscription où il est en course.
Outre qu’on pourrait lui opposer que le député n’est pas local mais national au Mali, le hic est aussi que le motif de validation de la candidature de M. Simpara, Maire Adéma de Banamba, est vraisemblablement frauduleux et résiste difficilement à une présomption de supercherie juridique. Et pour cause, dans le même arrêt l’Adema figure noir sur blanc parmi les partis en lice à Banamba.
Ce n’est pas tout. Si intention dolosive il n’y avait, le même motif de validation, selon toute logique, aurait dû être appliqué au cas de Douentza où le candidat en cause, sur la même liste que son parti d’origine, ne saurait être considéré comme une candidature contre ce dernier. Doit-on ajouter par ailleurs que la jurisprudence ayant guidé l’arbitrage de la Cour a été littéralement galvaudée dans la mesure où l’arrêt de 2014, à la différence de celle de 2007, a été rendu sur la base de requêtes émanant de personnes ayant qualité pour ce faire car directement concernée par un usage indu des mandats.
Le forfait de trop
Pourquoi tant de gymnastiques malicieuses, se sont timidement interrogées en son temps victimes et parties prenantes de ce premier coup fatal, sans se douter que ce n’était qu’une sonnette d’alarme, le signe annonciateur d’autres énormités dont seuls les Sages maliens peuvent en avoir l’aplomb, à cause de leur partition dantesque dans le jeu électoral. C’est ainsi que par son ultime arbitrage (définitif et sans aucun recours possible) la Cour Constitutionnelle a choisi de sceller le sort de la 5ème législature de l’Assemblée Nationale du Mali, celui de ses principales composantes ainsi que de potentiels députés.
Pour cette fois, en effet, le sortilège des Sages s’en est pris aux listes de candidatures triées sur le volet notamment dans les circonscriptions électorales de Gao, Niono et Nara. Là, comme dans la plupart des localités dans leur mire, l’arbitrage s’est caractérisé par une application complaisante des raisonnements, consistant à déceler des irrégularités ou satisfaire des requêtes au gré des préférences. C’est la logique ayant prévalu à l’invalidation de douze mille suffrages à Gao dans les proportions où leur annulation permet une inversion de tendance au profit de la liste perdante. Les mêmes suffrages avaient pourtant déterminé le rapport des forces tant à la présidentielle qu’au premier des législatives.
Idem à Nara où les annulations de suffrages ont concerné l’ensemble d’une commune, en l’occurrence Fallou, quand bien même cinq bureaux de vote seulement sur une quarantaine sont concernés par le motif de contestation suivant : la substitution de leurs présidents respectifs en violation des délais légaux. Il nous revient, au demeurant, que les présidents en question ont été changés pour détournement de perdiems d’assesseurs, et que la collusion d’intérêts à laquelle allusion est faite dans l’arrêt de la Cour est relative à une moto perçue par un di- rigeant local de la CENI bien avant d’accéder à cette fonction.
Quoi qu’il en soit, il parait trivial à tous point de vue que les protagonistes d’une compétition électorale fassent les frais d’irrégularités imputables à l’administration. Une jurisprudence en la matière remonte par ailleurs à 2002, avec l’annulation du scrutin dans l’ensemble du Cercle de Sikasso pour la perte des résultats d’une commune par un sous-préfet.
Ainsi opérées à coups d’équilibrages orientés, les malencontreuses incursions arbitrales dans le jeu électoral n’ont pas fait que des heureux et des malheureux. Elles sont à l’origine de bouleversements spectaculaires du rapport des forces politiques, de transformations de minorités en majorités comme dans une partie de pêche miracu- leuse. Ce n’est pas tout. De ces arbitrages préférentiels résulte aussi une Assemblée nationale en deçà des ressources requises pour un travail parlementaire digne de ce nom, le blocage de gros calibres ayant pour conséquence logique de priver le pouvoir législatif de compétences potentielles.
C’est l’excès dont on aurait dû épargner une démocratie malienne gémissante de douleur depuis la crise car, en définitive, la frontière n’est pas si épaisse entre une confiscation de l’ordre constitutionnelle et le galvaudage de ce dont découle sa légitimité.
«Le Tennis Malien est très relevé en ce moment avec sa nouvelle formule qui intègre 4 ligues de l’intérieur. C’est ainsi que 22 joueurs rallient la liste des prétendants au titre qui monte à 173 athlètes».
Mohamed Oumar Traoré avait été reconduit en Novembre dernier pour un nouveau mandat de 4ans. Aux affaires depuis plus de 10 ans sa trouvaille a été d’innover avec l’insertion des ligues de locales méconnues du grand public.
C’est ainsi que les régions de Koulikoro , Kayes, Mopti net Sikasso ont intégré officiellement les compétitions nationales de la petite balle verte. Le Championnat de tennis qui est à sa 36ème édition avait toujours été animé par les ligues de Bamako et Koulikoro.Le Nord septentrional sera à prévoir dans les années a venir une fois la pacification de Kidal retrouvée.
A noter que le projet «Paly and Stay» financé par le comité olympiqye (CNOSM) a été lancé.S’il existait depuis 2010 , il a pris son envol cette saison avec des infrastructures pour les 8 ligues de l’intérieur du pays.L’objectif recherché est de développer le championnat amateur qui permettra aux tennismen de là bas , d’avoir des aires de jeu et se professionnaliser pour le haut niveau.
Un calendrier a été établi depuis Décembre dernier pour les ligues concernées. Tous les res- ponsables du Tennis Malien comptent bien introduire à moyen terme toutes les ligues du Mali.Cela permettra aux amateurs de se frotter à ceux là même qui ont l’habitude des grandes compétitions».
A . Kéïta