Les députés ont donné leur quitus pour l’augmentation de la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public et la Taxe sur les activités financières

La séance plénière de l’Assemblée nationale du mardi 19 mai 2015 avait à son ordre plusieurs projets de loi. Les députés en ont examiné trois en provenance du ministère de l’Economie et des Finances (MEF).
Auparavant, à l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé est revenu sur la signature le 15 mai 2015 de l’Accord de paix et de réconciliation, qu’il a qualifiée d’une « cérémonie d’espoir ». Espoir de voir l’ensemble des Maliens réconciliés entre eux et dépasser ainsi tous les antagonismes pour se retrouver autour de l’essentiel qu’est le Mali. Le président de l’Assemblée nationale a invité la CMA « à se retrouver pour le développement du Mali». Issiaka Sidibé a également qualifié les accords du 15 mai comme ceux de « l’espoir » et demandé aux Nations Unies d’aider nos forces armées et de sécurité à sécuriser les populations. Enfin il a salué la mémoire de toutes les victimes de ce conflit.
Le premier projet de loi examiné et adopté par la représentation nationale a fait l’objet de dépôt n°15-01/5L. Il autorise le la ratification de la Convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bamako le 20 février 2004 entre le gouvernement de la République du Mali et le gouvernement du Royaume du Maroc. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor Diarra qui défendait le texte, il « permettra d’avancer dans les relation fiscale avec le Maroc ». Ce projet de loi a été adopté par les 122 députés présents.
Si ce premier texte de l’ordre du jour est passé sans difficultés, les deux autres qui l’ont suivi à savoir : « le projet de loi portant modification de la loi N°06-067 du 29 décembre 2006, modifié, portant Code général des impôts visant les dispositions traitant de la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public (TARTOP) » et « le projet de loi portant modification de la loi N°06-067 du décembre 2006, modifiée portant code général des impôts visant les dispositions traitant de la taxe sur les activités financière (TAF) » ont donné lieu à quelques échanges entre les députés et le ministre de l’Economie et des Finances. Les députés, notamment Mody N’Diaye de l’opposition, voulaient surtout savoir si la TARTOP qui est une augmentation des impôts pour les opérateurs téléphoniques n’allait pas pousser ces derniers à augmenter sur le prix de leurs services. Une inquiétude que le ministre Mamadou Igor Diarra a dissipée en trouvant les mots et les explications qu’il faut : « la TARTOP est une taxe in fine». Elle découle de trois constats parmi lesquels la difficulté de la maitrise de l’assiette qui impacte le rendement fiscal et affecte les ressources de l’Etat face à des besoins impératifs croissants, la mise en œuvre du programme de transition fiscale visant à atteindre un taux de pression fiscale communautaire de 17% et l’application d’un taux de taxe plus élevé dans d’autres Etats de l’UEMOA.
La nouvelle loi envisage la « suppression des exonérations visées par l’article 253 AC (CGI), le rehaussement du taux de la taxe à 2% par l’article 253AE (CGI). Aussi, la modification des articles visés a été proposée à l’effet de supprimer les exonérations et de fixer le taux de la TARTOP à 5%.
Le rehaussement du taux de la TAF vise à mieux cerner l’assiette fiscale d’un secteur (celui des télécoms) en pleine extension et dont le champ d’application peut être mieux défini. Il permet également de corriger un certain nombre de disfonctionnement lié à une imputation de la TAF à la TVA sans pour autant décourager l’investissement productif. Il est important de souligner que le taux de 17% est supportable, selon les experts, en comparaison à celui appliqué dans d’autres pays de l’UEMOA. Les deux textes ont été adoptés par 105 députés. Les 20 députés de l’opposition se sont abstenus en bloc.
Dans l’après-midi les députés devaient se prononcer sur l’ordonnance de création de la Haute autorité de la communication (HAC). Mais à cause de quelques petites incompréhensions, les débats ont été reportés à aujourd’hui. Le texte était défendu par le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, porte-parole du gouvernement (Nous y reviendrons dans notre prochaine édition).

G. A. DICKO

source : L Essor