Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des élus de la nation présents à l’hémicycle, après des débats animés Au cours de la plénière d’hier à l’Assemblée nationale, les députés ont présenté leurs condoléances à l’occasion de la disparition du député de Tominian, Shadrak Kéita. Des félicitations n’ont, par ailleurs, pas manqué à l’endroit de Bréhima Dicko, député fraîchement élu à Barouéli. Ce, après quoi, les élus de la nation ont voté les textes législatifs inscrits au programme de leur présente session extraordinaire.
Premier texte soumis à l’examen des élus, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques adopté en décembre 2015 par la 21e session de la Conférence des parties à la Convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la 11e session de la Conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP) tenue à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Ce texte était défendu par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mme Kéita Aida M’Bo. L’Accord de Paris contribue à la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies et vise à renforcer la riposte mondiale dans le contexte de développement durable de la lutte contre la pauvreté notamment, à l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2° C et en poursuivant l’action menée pour limiter les températures à 1,5 par rapport au niveau préindustriel. Cela en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques, en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre.
Pendant plusieurs années, les pays du monde se sont investis pour répondre aux défis de ces changements climatiques. Au niveau du Mali, les actions mises en place concernent entre autres le reboisement intensif de plus de 325. 000 hectares qui a permis la séquestration de près de 65 millions de tonnes de gaz carbonique. Aussi, la lutte contre les coupes abusives de bois, contre les feux de brousse, la promotion des énergies renouvelables, la mise en œuvre de plan d’investissement sur le climat à travers le Fonds vert climat et la sauvegarde et la réhabilitation du fleuve Niger, sont entre autres actions qui ont été ou sont en cours d’exécution.
Avec l’adoption de l’Accord de Paris, le Mali devient le 24è pays à le ratifier. Rappelons que pour que ce texte entre en vigueur au niveau mondial, il faut qu’il soit ratifié par un nombre minimum de 55 parties signataires représentant un total de 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les avantages pour le Mali, à l’instar d’autres pays en voie de développement, sont qu’il bénéficiera du soutien technique et financier de la convention et des institutions internationales en relation avec la convention.
Au cours des débats, les élus de la nation ont salué la participation de taille de notre pays aux activités de la COP21, notamment, du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita qui s’est personnellement impliqué pour porter les projets maliens dans ce domaine. Ils ont déploré le fait que notre pays, contrairement aux pays asiatiques, traine les pieds pour proposer des projets structurant au financement du Fonds vert climat. L’avenir du fleuve Niger et son corolaire de pollution et d’exploitation abusive, la problématique des déchets dans les grands centres urbains et l’envahissement des forêts classées, sont autant de questions sur lesquelles les députés ont attiré l’attention du ministre en charge de l’environnement.
En réponse, Mme Kéita Aida M’Bo soutiendra que la ratification de ce texte permettra à notre pays de bénéficier de l’appui technique et financier des instances internationales, notamment à travers le Fonds vert climat qui est une opportunité majeure pour les pays en voie de développement.
Notre pays, dira-t-elle, a soumis plusieurs projets qui vont démarrer d’ici l’année prochaine avec un portefeuille de près de 25 millions d’euros et d’autres projets sont dans les pipelines et seront bientôt soumis au Fonds vert climat.
Mme Kéita Aida M’Bo a, par ailleurs, évoqué l’adoption par le Conseil des ministres il y a de cela quelques jours, du programme de sauvegarde du fleuve Niger. Tout en regrettant l’occupation illicite des aires protégées avec plus de 500 hectares qui échappent au contrôle de l’Etat chaque année, elle a assuré que des mesures d’urgence seront entreprises pour que cela cesse. Tout comme sur la problématique des déchets, parlementaires et gouvernement sont unanimes sur la nécessité d’impliquer les usagers dans la gestion quotidienne de ces questions. Le projet de loi a été voté à l’unanimité des 108 députés présents.
Le deuxième projet de loi soumis aux députés portait sur la ratification de l’accord de prêt ordinaire signé à Washington le 17 avril 2016 entre le Mali et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara. Le texte était défendu par le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Mme Traoré Seynabou Diop. La réalisation de cette route vise à assurer le désenclavement intérieur et extérieur de notre pays afin de contribuer à la croissance économique, notamment en ce qui concerne l’accès du Mali aux ports de la Mauritanie et une liaison permanente entre Bamako et Nara.
Les travaux de ce tronçon long de 188,25 km vont démarrer en avril 2017 et seront réalisés sur deux ans. Il est conjointement financé à hauteur de 72 271 520 000 de Fcfa par l’Etat et les bailleurs de fonds tels que la BID, la BADEA et le Fonds saoudien de développement (FSD). Il est à noter qu’à ce jour, seuls les accords de financement de la BID, objet du présent projet de loi, ont été signés.
Avant d’accorder leur quitus à ce texte de loi, les élus de la nation ont soulevé la sempiternelle question de l’état de nos routes qui, pour la plupart, se dégradent au bout de quelques années. A ce niveau, ils ont demandé au ministre d’être beaucoup plus regardant et rigoureux sur le contrôle et le suivi des travaux.
Quelle garantie avez-vous que les autres accords de financement seront acquis avant le démarrage des travaux ? En réponse, le ministre en charge des transports a indiqué que des dispositions sont en cours pour la signature des accords avec la BADEA et la FSD. Elle a assuré que tout doit être prêt d’ici la fin de l’année 2016. Ce projet de texte aussi a été adopté à l’unanimité des 95 députés présents.
Auparavant, les élus de la nation avaient adopté sans débat le projet de loi fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle. Cette loi vise à corriger certaines insuffisances relevées dans la pratique après deux décennies d’application de l’ancien texte.
L. ALMOULOUD
Source : L’Essor
