Annoncée dans le journal télévisé du jeudi 23 Octobre 2014, l’arrestation de la Directrice régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro cache mal un règlement de compte qui mettrait en cause, la directrice nationale contestée des Domaines et du cadastre et le Ministre Tieman Hubert Coulibaly. Soupçonnée à tort de financer la section syndicale des domaines, Mme Coulibaly Islam Niang était devenue une cible qu’il fallait l’abattre d’une manière où d’une autre. La preuve, quelques heures seulement après sa mise sous mandat de dépôt, Mme Sy Hawa Diallo n’a pas perdu du temps pour la remplacer abusivement.
HISTORIQUE DES FAITS
Par une lettre de 2012, le Directeur National des Domaines et du Cadastre demanda à la Directrice régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro de procéder à l’immatriculation de diverses parcelles de terrain, dont celle portant le numéro 180, en exécution du décret n°10 . 641/P RM du 29 novembre 2010 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la commune de Mountougoula, au profit de l’Etat du Mali pour les besoins de recasement.
Il convient de noter que les titres fonciers créés avant l’année 2006, année où le système GPS MTU 12ème Parallèle est entré en vigueur dans l’exécution des travaux topographiques, sont exposés au risque de double immatriculation. De ce fait, lesdits titres fonciers ne faisant pas ‘objet de rattachement topographique (GPS), les enquêtes foncières menées peuvent ne pas les déceler, d’où la possibilité d’une immatriculation.
Le cabinet de géomètre expert BEAT fut commis pour les travaux topographiques, qui furent ensuite soumis au contrôle de la division du cadastre et de la Propriété Foncière de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. La procédure d’immatriculation a conduit à la création de divers titres fonciers, dont celui n°68708, au nom de l’Etat du Mali.
Puis suivant l’Arrêté n°13 099/GRKK DOM en date du 12 avril 2013, le gouverneur de la région de Koulikoro approuve le projet de lotissement de la parcelle de terrain n°180 objet du titre foncier n°68708, initié par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, au profit de l’Etat du Mali.
Les opérations de lotissement du titre foncier n°68708 ont ainsi abouti à la création des titres fonciers n°75260 à 75369, tous au nom de l’Etat du Mali.
Suite à divers arrêtés du gouverneur de la région de Koulikoro portant autorisation de cession des titres fonciers susvisés au profit de divers acquéreurs, le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, par délégation du Directeur National des Domaines et du Cadastre, conformément aux dispositions du code domanial et Foncier, procéda à la cession, à titre onéreux, au profit du trésor Public, desdits titres fonciers.
En raison de la plainte des héritiers de feu Thierno Diarra, révélant l’existence du Titre Foncier n°6701 de Kati, leur appartenant, les dispositions ont été prises en vue de la rectification de l’erreur matérielle à travers l’annulation par l’administration des actes ayant concouru à la création du titre foncier n°68708 (TF mère) ainsi que de ceux qui en sont issus, à savoir les titres fonciers n°75260 à 75369
En attendant la clôture de la procédure administrative d’annulation, la propriété des héritiers de feu Thierno Diarra sur la parcelle de terrain n°180 objet du titre foncier n°6701 fut confirmée par la lettre n°2523 /DRDC KKRO en date du 18 août 2014, dont leur conseil, à savoir le Cabinet DO FINI, accuse réception par lettre sans numéro en date du 27 août 2014.
Malgré la clarification de choses, comme instrumentalisés par la Directrice Nationale des Domaines, Mme Sy Hawa Diallo et le cabinet du Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, les héritiers de Feu Thierno Diarra qui ont déjà leur parcelle ont décidé de porter plainte au prés du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kati contre la Direction Régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mamadou Keita et Amadou Touré. Selon des sources bien introduites, il s’agit pour le ministre et sa protéger de neutraliser une personne qu’elle accuse de financer le syndicat qui leur coupe le sommeil. Suite à la réquisition à personne en date du 26 septembre 2014, les copies des dossiers relatifs aux titres fonciers n°6701, 18361 et 68708 furent transmises au procureur, avec l’assurance de le tenir informé de la suite de la procédure d’annulation dans les meilleurs
délais.
Ainsi suite à une convocation téléphonique, le géomètre expert Aly WAIGALO et la Directrice régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mme Coulibaly Islam NIANG furent placés sous mandat de dépôt le mercredi 22 Octobre 2014, sans avoir le temps de produire les pièces justificatives de l’annulation. Comme des trophées de guerre, leur arrestation a été diffusée sur l’ORTM au mépris de la présomption d’innocence. Selon bon nombre d’observateurs, ce dossier est vide. A ce jour, aucune disposition du code pénal du Mali n’indique que la spéculation foncière est une infraction. Dans ce cas précis, cette spéculation si l’on peut l’appeler ainsi s’est opérée au profit exclusivement de l’Etat.
Affaire à suivre…
Alfonse Maïga
