La présente vérification porte sur la gestion de l’Ambassade du Mali à Accra en République du Ghana, au titre des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 juin).
Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. Les travaux ont concerné les dépenses de personnel, de fonctionnement (entretiens et réparation des bâtiments et véhicules, indemnités de déplacement, assurances, bourses des étudiants, etc.), d’investissement ainsi que les envois de fonds par la Paierie Générale du Trésor (PGT), les recettes de chancellerie et de vente de timbres fiscaux.
Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
La mission de vérification a constaté que le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ne procède pas au suivi régulier de l’installation et du rapatriement du personnel diplomatique nommé ou relevé. L’Ambassade ne dispose pas de manuel de procédures. L’Ambassade ne respecte pas la réglementation du pays d’élection en matière de prise en charge des salaires du personnel local. Le Secrétaire Agent Comptable (SAC) ne procède pas au rapprochement bancaire. L’Ambassade procède au paiement des dépenses non soutenues par l’Attestation de Service Fait. L’Ambassade ne respecte pas le plafond de disponibilités autorisé à être détenu en caisse. Le SAC ne tient pas des documents de la comptabilité-matières. Il ne tient pas des registres et documents comptables. L’Ambassade n’annule pas en fin d’année les quittances non utilisées. L’Ambassade a ouvert plusieurs comptes bancaires sans l’autorisation du Ministre chargé des Finances.
C’est pourquoi, la mission a recommandé au Ministre chargé des Affaires Etrangères de veiller diligemment à l’installation et au rapatriement du personnel diplomatique nommé ou relevé et de veiller à l’adoption de manuel de procédures pour les Ambassades.
L’Ambassadeur doit respecter la réglementation du pays d’élection en matière de prise en charge des salaires du personnel local ; veiller à l’annulation des quittances non utilisées et respecter la réglementation en vigueur en matière d’ouverture de compte bancaire.
Quant au SAC, il doit procéder au rapprochement bancaire ; exiger l’Attestation de Service Fait avant tout paiement ; respecter les dispositions relatives au plafond autorisé à être détenu en caisse ; tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; tenir tous les registres et documents comptables et procéder à l’annulation des quittances non utilisées.
Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 61 293 799 FCFA. Sur ce montant, 24 673 406 FCFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Ainsi, le montant total non régularisé est de 36 620 393 FCFA. Ces irrégularités financières sont relatives au non-reversement des recettes collectées au Payeur Général du Trésor pour un montant de 17 197 659 FCFA ; au remboursement des frais médicaux indus à des diplomates pour un montant de 1 961 124 FCFA ; au non-reversement des surplus de fonds reçus pour le salaire du personnel pour un montant de 17 461 610 FCFA et à la non justification de l’absence des quittanciers.
BVG
