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Affaire Issa Kaou N’Djim : Le CNT met en place une commission ad hoc de 15 membres

Après l’interpellation de son 4è vice-président Issa Kaou N’Djim qui a ensuite été placé sous mandat de dépôt, le président du Conseil national de Transition (CNT), le colonel Malick Diaw, a annoncé la tenue d’une séance plénière à huis clos pour la mise en place d’une commission ad hoc relative à cette affaire.

 

Rappelons que le règlement intérieur du CNT, à son article 44 précise : « Il est constitué, pour l’examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de Transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière.

La commission doit entendre le membre du Conseil national de Transition intéressé, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. Dans les débats ouverts par le Conseil national de Transition en séance publique sur les questions d’immunité parlementaire, peuvent seuls prendre la parole, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le membre du Conseil national de Transition intéressé ou un membre du Conseil national de Transition le représentant, un orateur pour et un orateur contre. à la fin des débats, il est procédé au vote d’une résolution sur la base du rapport présenté par la commission ad hoc. La résolution est communiquée au gouvernement par le président du Conseil national de Transition. »

Sur la base de cet article du règlement intérieur, les membres du CNT ont procédé hier à la mise en place de la commission ad hoc. Joint au téléphone, Dr Souleymane Dé, président de ladite commission, a indiqué que le travail d’hier a consisté à définir la taille, la durée et à mettre en place la commission. D’après lui, c’est une commission ad hoc de 15 membres avec comme vice-président Hamèye Founè Mahalmadane, Me Kadidia Sangaré comme rapporteur secondée par Haoua Nani Sy.

Le président Dr Souleymane Dé a formellement démenti les informations circulant sur les réseaux sociaux indiquant que cette commission a demandé l’abrogation du décret denomination d’Issa Kaou N’ Djim pour permettre à la justice de faire son travail. « La commission a été mise en place hier lundi. Elle démarrera ses travaux ce mardi et elle n’a pris aucune décision. Rien de tout ce qui se raconte sur les réseaux sociaux n’est vrai », a précisé Dr Souleymane Dé.

Dieudonné DIAMA

Source : L’ESSOR

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