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Affaire du CNPM: LA BATAILLE JUDICIAIRE CONTINUE

Dans un communiqué en date du 10 mai dernier , les avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly , ont apporté un ” dementi total” aux déclarations , selon lesquelles la chambre des référés, qui n’est point une juridiction de fond , aurait confirmé l’élection de Diadié dit Amadou Sankaré comme Président du Conseil national du patronat du Mali ( CNPM).
A cet effet , le pôle d’avocats , a fait quelques mises au point. Cela dans le souci d’éclairer l’opinion nationale et internationale relativement aux contentieux toujours pendant devant les juridictions. Le premier point concerne l’arrêt infirmatif de la chambre des référés de la cour d’Appel de Bamako en date du 23 avril 2021. Selon les avocats de la liste  Mamadou Sinsy Coulibaly , contrairement aux déclarations faites par les conseils de Diadié dit Amadou Sankaré , la chambre des référés n’a jamais tranché sur le fond du contentieux opposant les deux parties relativement à la validité de l’élection du President du CNPM. “
Ledit arrêt qui sera déféré devant la chambre des référés de la Cour Suprême , a dans une confusion indescriptible , déclaré l’assignation en référé retractation de l’ordonnance gracieuse précédemment accordée à Diadié dit Amadou Sankaré et l’autorisant à accéder au siège du patronat malien, mal fondé au motif de l’absence de faits nouveaux avec comme support l’article 494 du CPCCS manifestememt inapplicable en cette matière ” a expliqué le pôle d’avocats. Aussi, ces conseils ont fait savoir que le contentieux sur la validité des élections est toujours pendant devant le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako.”
Il y avait deux procédures, la première à l’initiative du Président Mamadou Sinsy Coulibaly tendant à déclarer nulle et de nul effet la pseudo élection , sans fiche d’émargement des supposés électeurs, organisée dans la rue en face du CNPM le 26 septembre par le Diadié dit Amadou Sankaré , la seconde engagée par les conseils de ce dernier à la suite de l’assignation servie par les conseils du Président Mamadou Sinsy Coulibaly ” rappelle – t- on dans ce commuqué d’une page. Selon les avocats , ces procédures ont fait l’objet d’une jonction par le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako.
” Après le dépôt des conclusions des deux parties, l’audience est renvoyée au 3 juin 2021 à 13 heures pour les observations des deux parties. Il est loisible à qui veut aller à la source de se transporter le 3 juin à 13 heures devant le juge de la mise en état du Tribunal de la Commune IV pour connaitre la suite réservée ” a déclaré le pôle d’avocats.
Affaire à suivre
La rédaction 
Source : Voixdebamako

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