Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 août 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousseini Sanou, a présenté et fait adopter un projet d’ordonnance crucial pour le Mali et l’ensemble des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet vise à renforcer le cadre législatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Bamada.net-La lutte contre ces fléaux est déjà régie par la Loi uniforme n°2016-008 du 17 mars 2016, applicable dans tous les pays de l’UEMOA. Cependant, les évaluations mutuelles conduites entre 2017 et 2022 par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont révélé des lacunes importantes, tant sur le plan de la conformité technique que de l’efficacité. Ces insuffisances ont mis en lumière la nécessité d’une révision et d’une mise à jour de la réglementation en vigueur.
C’est dans ce contexte que le projet d’ordonnance présenté par Alousseini Sanou prend tout son sens. Adopté lors de ce Conseil des ministres, il transcrit dans le droit interne malien les nouvelles dispositions de la loi uniforme récemment adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.
Ce texte apporte plusieurs innovations majeures. Parmi celles-ci, l’insertion de dispositions visant à formaliser le rôle de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dans l’évaluation des risques. La loi élargit également son champ d’action à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, un enjeu crucial dans le contexte sécuritaire actuel.
D’autres modifications notables incluent la révision de la liste des personnes assujetties, en conformité avec les standards internationaux définis par le Groupe d’Action Financière (GAFI), ainsi que l’incrimination spécifique du financement de la prolifération des armes de destruction massive et des manquements dans l’application des sanctions financières ciblées y afférentes.
Le projet d’ordonnance prend également en compte les obligations des institutions financières en matière de virements électroniques et celles des opérateurs de transfert de fonds, conformément aux recommandations du GAFI. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la résilience des systèmes financiers de l’UEMOA face aux menaces croissantes posées par le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
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L’adoption de ce projet d’ordonnance marque une étape importante dans la mise à jour de la législation malienne et ouest-africaine. Elle témoigne de la volonté des autorités de l’UEMOA, et particulièrement du Mali, de s’aligner sur les standards internationaux les plus exigeants en matière de lutte contre ces crimes transnationaux. Le ministre Alousseini Sanou, à travers cette initiative, réaffirme l’engagement du gouvernement malien à protéger le système financier national et régional contre les risques qui menacent sa stabilité et sa sécurité.
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Ladji Djiga Sidibé
Source: Bamada.net
