Bamako, 16 août 2024 – La Cour suprême du Mali, en sa qualité de cour de cassation, a rejeté hier, jeudi 15 août, la requête déposée par l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, plus communément appelé « l’Observatoire ». Cette décision, qualifiée de « mal fondée », confirme ainsi la dissolution de l’organisation, décrétée en décembre dernier par le gouvernement malien.
L’affaire remonte à une semaine après l’audience de présentation du rapport au siège de la Cour, où les responsables de l’Observatoire avaient tenté de contester le décret de dissolution pris par le ministre de l’Administration territoriale, le colonel Abdoulaye Maïga. Au cours de cette audience, les conseillers de l’Observatoire avaient émis des réserves quant aux conclusions du rapport présenté par le juge rapporteur, appelant la Cour à ne pas suivre ces recommandations.
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Me Mamadou Camara, l’un des avocats de l’association, a confirmé la décision du délibéré de la Cour suprême, tout en exprimant sa déception face à cette issue. Malgré nos tentatives de recueillir un commentaire du président de l’Observatoire, Dr Ibrahima Sangho, ce dernier a préféré ne pas réagir à la décision de la Cour.
Les Raisons de la Dissolution
L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali avait été dissous par décret le mercredi 20 décembre 2023, une décision annoncée par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation lors d’un Conseil des ministres. Selon le communiqué officiel, plusieurs manquements graves ont été reprochés à l’association, notamment un manque de transparence sur les sources de financement de ses projets, restées inconnues de l’Administration depuis la création de l’Observatoire en 2015.
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Le communiqué précisait également que l’Observatoire n’avait jamais informé les autorités compétentes, notamment le gouverneur du District de Bamako, des modifications internes intervenues au sein de l’organisation, ni déposé ses rapports d’activités, en violation des normes en vigueur au Mali. De plus, il était reproché à son président, Dr Sangho, d’avoir fait des déclarations jugées troublantes pour l’ordre public, notamment en ce qui concerne ses estimations du taux de participation au référendum de juin 2023, empiétant ainsi sur les prérogatives de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).
Un Chapitre qui se Referme
La décision de la Cour suprême de rejeter la requête de l’Observatoire marque ainsi la fin d’un bras de fer judiciaire qui aura duré plusieurs mois. Créée en janvier 2015, cette plateforme regroupant diverses ONG et associations de la société civile, visait à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance à travers l’observation des processus électoraux au Mali. Avec cette décision, c’est une page qui se tourne, laissant place à des interrogations sur l’avenir des initiatives en faveur de la transparence électorale dans le pays.
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MLS
Source: Bamada.net
