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Accusé d’occupation illicite du domaine public à Badalabougou-Est : Alain Achcar convoqué au service d’investigations judiciaires du Camp I

Pour une affaire d’occupation illicite d’un espace public à Badalabougou-Est en Commune V du district de Bamako, une source bien informée nous apprend qu’Alain Achcar était au service d’Investigations judiciaires du Camp I, le lundi 23 et le mardi 24 février 2015.

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Ayant constaté l’occupation illicite d’un espace public à Badalabougou-Est, non loin du fleuve Niger, l’Association de la Cellule des Sans Voix (Acsv) a saisi le Procureur général d’une lettre de dénonciation. Il est important de signaler que l’Acsv se manifeste contre les abus des pouvoirs publics et privés, sous toutes ses formes, et cela sur toute l’étendue du territoire national.

L’espace en question concerne une propriété appartenant à la Sema-Sa, suivant le titre foncier N°2633 du district de Bamako cédé par l’État du Mali. Ce titre a fait l’objet de morcellement et de cession à des particuliers. Selon les données, hors du morcellement des servitudes, des domaines publics ont été prévus. Ces données précisent que le plan de morcellmeent authentique de la zone concernée prévoit une rue de  10 mètres, séparant la limite nord du titre foncier N°4074 les autres propriétés, c’est à dire le titre foncier numéro 5710 et le domaine fluvial.

L’Association de la Cellule des Sans Voix (Acsv) précise que sa surprise fut grande de constater que la rue devant servir l’implantation des réalisations électriques de la Société Énergie du Mali (Edm-Sa) a été transformée en domicile où les poteaux de l’Edm-Sa s’y trouvent. Cette association estime que cela dénote des pratiques négatives, pouvant porter préjudice aux collectivités et aux occupants eux mêmes.

Pour la Cellule des Sans Voix (Csv), l’occupation illicite de l’espace public se justisfie par la présence des installations d’Edm-Sa dans une propriété privée. Elle a demandé au Procureur général de dépècher tout service technique compétent sur le terrain, afin de faire la lumière sur les manoeuvres fraduleuses ayant permis l’occupation du domaine public d’une part, et d’autre part de prendre toute disposition utile et indispensable pour que les personnes coupables répondent de leurs actes.

Selon notre source, dans le cadre de cette affaire, M. Alain Achcar était le lundi 23 et le mardi 24 février 2015 au service d’investigations judiciaires du Camp I.

Tougouna A. TRAORÉ

Source: Nouvel Horizon
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