La plénière du Conseil National de Transition (CNT) tenue ce lundi a été marquée par une intense activité parlementaire, avec l’examen et l’adoption de neuf projets de loi, parmi lesquels l’abrogation de deux textes phares du système politique malien : la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition. Sous la présidence du Général de corps d’armée Malick Diaw, les membres du CNT ont déroulé un programme ambitieux, confirmant la volonté des autorités de transition d’insuffler un souffle nouveau aux fondements institutionnels et juridiques du pays.
Refondation politique : vers une réécriture du paysage partisan
Bamada.net-En tête de liste figurait l’adoption du projet de loi abrogeant la Loi n°05-047 du 18 août 2005 relative à la Charte des partis politiques, ainsi que la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. Ces textes, désormais caducs, laissent place à un futur cadre légal en cours de redéfinition, censé mieux refléter les aspirations du peuple malien dans un contexte de transition marqué par la recherche de souveraineté, de stabilité et de moralisation de la vie politique.
Lutte contre l’apatridie : un pas historique dans la protection des droits humains
Autre moment fort de la plénière, l’adoption du projet de loi portant statut de l’apatride au Mali, introduit par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué. Ce texte crucial vise à donner un cadre juridique clair aux personnes dépourvues de nationalité, en conformité avec les engagements internationaux du Mali. Avec 129 voix pour et une seule voix contre, le texte a été largement plébiscité par les membres du CNT. Il vient combler un vide juridique longtemps décrié par les défenseurs des droits humains et pose les bases d’une protection juridique et administrative spécifique pour les apatrides ou les personnes à risque d’apatridie.
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Assistance médicale à la procréation : des ajustements pour encadrer la pratique
Porté par la ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel Assa Badiallo Touré, le projet de loi modifiant la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 sur l’assistance médicale à la procréation a lui aussi été adopté à l’unanimité des 130 votants. Cette révision vise à mieux encadrer les pratiques médicales d’aide à la conception, incluant la fécondation in vitro, l’insémination artificielle, ainsi que la conservation et le transfert de gamètes et d’embryons. Le texte met un point d’honneur à renforcer la réglementation autour de ces technologies sensibles, souvent sujettes à controverse, tout en garantissant un accès encadré et éthique aux soins de fertilité.
Modernisation du secteur aérien : une réforme du Code de l’aviation civile
La ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, a défendu avec succès le projet de loi modifiant la Loi n°2011-04 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser le secteur aérien et d’adapter le cadre légal aux standards internationaux en matière de sécurité, de navigation et de gestion des infrastructures. Le texte a été adopté à l’unanimité par les 123 votants, soulignant la convergence de vues sur la nécessité de rendre le ciel malien plus sûr et plus compétitif.
Réformes structurelles : cinq ordonnances économiques ratifiées
Le ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, s’est présenté devant l’organe législatif pour défendre cinq projets de loi de ratification, portant chacun sur des ordonnances liées à la réorganisation du système comptable et financier de l’État. Ces textes concernent :
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La création de l’Agence comptable centrale des dépôts ;
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La création de l’Agence comptable centrale du Trésor ;
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La création de la Paierie générale du Trésor ;
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La création de la Recette générale des Finances ;
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Et la création des Paieries spécialisées du Trésor.
Ces projets ont été adoptés à des majorités écrasantes : quatre à l’unanimité par 132 votants, et un par 131 votants. Ils visent à renforcer la traçabilité, la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques, dans un contexte où la redevabilité et la bonne gouvernance deviennent des priorités nationales.
Un CNT au cœur de la transformation institutionnelle
La session de ce lundi témoigne du rôle central joué par le Conseil National de Transition dans le processus de refondation du Mali. En examinant avec rigueur des textes aussi divers que sensibles – du statut de l’apatride à la réforme du code de l’aviation, en passant par la refonte des mécanismes de procréation assistée – le CNT affiche sa détermination à redessiner l’architecture juridique du pays sur des bases plus justes, plus modernes et plus souveraines.
Alors que le processus de transition suit son cours, les textes adoptés lors de cette plénière s’ajoutent à une longue série de réformes déjà enclenchées pour préparer un avenir institutionnel plus robuste pour le Mali.
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Moise Touré
Source: Bamada.net
