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USA: les banques autorisées à travailler avec les commerces de cannabis

Aux Etats-Unis, les banques qui veulent faire des affaires avec des vendeurs de marijuana autorisés pourront le faire au terme de nouvelles règles publiées vendredi, a annoncé l’administration américaine.

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Le bureau du FinCen, le gendarme du Trésor américain chargés des affaires financières, a émis un guide à l’intention des banques sur la façon de fournir légalement des services financiers aux vendeurs de marijuana légalement autorisés.

La frontière est ténue puisque les autorités fédérales continuent de considérer le cannabis comme une drogue illégale alors qu’une vingtaine d’Etats et Washington l’ont autorisé à des fins médicales. Deux autres Etats sont allés plus loin: le Colorado (ouest) et l’Etat de Washington (nord-ouest) ont légalisé la possession de petites quantités.

“Nous disons très clairement qu’il est possible de fournir des services financiers à des entreprises légalement autorisées dans le secteur de la marijuana et être en même temps en accord avec nos lois sur le blanchiment d’argent”, a indiqué un haut responsable du FinCen qui a travaillé en coopération avec le ministère de la Justice pour définir ces garde-fous.

Les banques devront à la fois vérifier les permis légaux de leurs nouveaux clients et fournir aux autorités des rapports sur leurs activités.

Plusieurs niveaux de rapports sont prévus: les rapports “simples” avec noms, adresses et types de transactions et les rapports “prioritaires” plus détaillés lorsque la banque a des soupçons. Ces “voyants rouges” sont listés comme étant, par exemple, le fait qu’un distributeur de cannabis fait plus d’argent qu’un autre ou s’il dépose plus de liquide qu’attendu.

© 2014 AFP

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