Créances non recouvrées à hauteur de 2 338 647 936 F CFA ; Créances en contentieux  pour 1 882 750 000 F CFA ; Redevances annuelles non facturées pour 26 972 350 F CFA ; 277 000 677 ; Factures nouvellement comptabilisées, soit au total 4 525 370 963F CFA, d’irrégularités financières. C’est le montant reproché à la gestion de Cheick Sidi M. NIMAGA, président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et Postes (AMRTP). Comment nous sommes arrivés là ? Quelle est la période concernée par la mission de vérification ?

Un rapport de vérification financière publié par le Bureau du Vérificateur Général (BVG), le 21 février 2020, épingle la gestion de l’actuel patron de l’AMRTP, Cheick Sidi Mohamed NIMAGA, pour exercice 2016, 2017 et 2018.

Les travaux de vérification ont démarré le 14 mars 2019 et pris fin le 27 juin 2019, date de la restitution des travaux au siège de l’AMRTP.

IRREGULARITES FINANCIERES :

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 4 525 370 963 FCFA. Lesdites irrégularités se présentent comme suit : Pour s’assurer du recouvrement des créances clients, la mission a effectué un examen de la situation de 103 clients. Elle a procédé à des confirmations de paiements auprès des clients. Elle a constaté que le Directeur du DAF n’a pas recouvré des créances des opérateurs titulaires d’autorisation d’assignation de fréquence et de ressources en numérotation. En effet, de 2016 à 2018, des clients ont cumulé des créances importantes d’un montant 10 779 524 244 FCFA au 31 décembre 2018. Toutefois, au cours de la mission, l’AMRTP a recouvré 6 558 126 308  FCFA. Le montant total restant dû à la date du 14 janvier 2020 est de 4 221 397 936 FCFA dont 1 816 684 716 FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1 882 750 000 FCFA connaissent une procédure en contentieux.

Pour s’assurer du recouvrement des créances clients, la mission a effectué un examen de la situation de 103 clients. Elle a procédé à des confirmations de paiements auprès des clients. 38. Elle a constaté que le Directeur du DAF n’a pas recouvré des créances des opérateurs titulaires d’autorisation d’assignation de fréquence et de ressources en numérotation. En effet, de 2016 à 2018, des clients ont cumulé des créances importantes d’un montant 10 779 524 244 FCFA au 31 décembre 2018. Toutefois, au cours de la mission, l’AMRTP a recouvré 6 558 126 308  FCFA. Le montant total restant dû à la date du 14 janvier 2020 est de 4 221 397 936 FCFA dont 1 816 684 716 FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1 882 750 000 FCFA connaissent une procédure en contentieux. Il s’est également avéré que le Chef du Service Clientèle ne facture pas l’intégralité des redevances dues. La mission de vérification a constaté aussi que le Chef du Service Clientèle n’a pas facturé des redevances pour des clients titulaires d’autorisations en cours de validité. En effet, il a arrêté la facturation de 11 clients bénéficiaires d’autorisation alors que les décisions d’attribution concernées n’ont pas été résiliées. Les redevances annuelles non facturées s’élèvent à la somme de  26 972 350 FCFA.

Le Chef comptable n’a pas enregistré la totalité des redevances facturées. Un rapprochement des redevances facturées à celles enregistrées dans les livres comptables au titre des exercices 2016 et 2017, a permis aux vérificateurs de constater que le Chef Comptable n’a pas enregistré dans sa comptabilité, des factures signées par le Président du Conseil de régulation pour un montant total de 244 574 862 FCFA. De plus, des factures totalisant un montant de 473 590 249 FCFA ont été enregistrées dans les livres comptables pour un montant de 399 404 434 FCFA soit une minoration de créance de 74 185 815 FCFA.

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