Pour coups et blessures volontaires, la plainte du chauffeur Alou Koné contre le Sergent-chef de police Yaya N. Doumbia s’est égarée dans les méandres du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Sikasso. Une situation bien curieuse qui pourrait embarrasser l’ex-Procureur de la République de Sikasso, Adama Fomba, actuel Procureur général près la Cour d’Appel de Mopti.

Suite au coup de poing qu’il a reçu le 27 octobre 2018 au niveau du poste frontalier de Hèrèmakono dans la région de Sikasso, le chauffeur de la compagnie Africa Tours Trans, Alou Koné a porté plainte contre le Sergent-chef de police, Yaya N. Doumbia, pour coups et blessures volontaires.

L’enquête préliminaire fut menée par la Brigade territoriale de gendarmerie de Sikasso, sise au quartier Sanoubougou, sur la route de Bobo-Dialasso. Ici, l’auteur du coup de poing a été auditionné le 14 janvier 2019 par les pandores de Sikasso comme mentionnée dans le registre de la Brigade. Le lendemain, le procès-verbal (PV) d’audition est dressé et l’ensemble du dossier est acheminé au cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Sikasso, Adama Fomba. Le dossier ainsi transmis au Procureur de la République comporte un procès-verbal de synthèse, le procès-verbal d’audition d’Alou Koné, le procès-verbal d’audition du témoin Amadou Touré et le procès d’audition de Yaya N. Doumbia.

Ni le plaignant ni son témoin informés de la transmission des pièces

En plus du Procureur de la République, une copie des pièces de l’enquête préliminaire est envoyée au magistrat général de brigade, directeur général de la gendarmerie nationale du Mali, au chef du Service fichier et transmissions de la Gendarmerie nationale, au Lieutenant-colonel commandant de la Légion de gendarmerie de Sikasso, au chef d’escadron commandant du Groupement territorial de gendarmerie de Sikasso, au capitaine commandant de la compagnie de gendarmerie de Sikasso. La septième pièce est versée aux archives.

A la différence des autres procédures, la Brigade de gendarmerie n’a informé ni le plaignant Alou Koné ni son témoin Amadou Touré, chef d’escale de la compagnie Africa Tour à Sikasso, du jour de la transmission du dossier au Parquet. L’un comme l’autre ignorent à ce jour la suite réservée à leur requête. «Après mon audition, personne ne nous a appelés», a précisé Amadou Touré.

Au Cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance au 1er étage de la juridiction, le PV n°10 du 15 janvier 2019 de la Brigade territoriale de gendarmerie de Sikasso est introuvable. Arrivé à Sikasso à la faveur de la dernière mutation des magistrats, le chef du Parquet de Sikasso, Maki Sidibé et ses deux secrétaires, ont cherché en vain les traces de ce PV dans le registre tenu au secrétariat du Procureur de la République. Pas de PV n°10 du 15 janvier 2019 ! Et pourtant ; les PV n°09 et 11 de la même Brigade de gendarmerie sont bien enregistrés dans ce gros registre noir ! Le Procès-verbal de passation entre les deux Procureurs ne mentionne pas non plus une quelconque traçabilité du PV n°10.

Refus du Procureur d’orienter le dossier

La Plainte a-t-elle été retirée ? Non ! Elle ne l’a pas été en dépit des tractations que certains syndicats de la Police nationale avaient entreprises auprès des transporteurs. Amadou Touré reconnaît avoir boudé une rencontre convoquée par un syndicat de transporteurs à l’initiative des responsables syndicaux de la Police. «Il y a eu une intervention auprès des syndicats pour enterrer l’affaire mais ils n’ont pas saisi la compagnie. Au cours d’une réunion, un syndicaliste avait évoqué la question du retrait de la plainte», déclare le chef d’escale d’Africa Tours Trans à Sikasso.

Une information confirmée par Salihou Guiro, spécialiste des transports, économiste des transports et expert en facilitation du Commerce, non moins chef par intérim de la Composante 3 de Mali Justice Project – MPJ- une structure qui a joué un rôle-clé dans le plaidoyer auprès des autorités régionales et nationales pour un traitement diligent de ce dossier. «Des rumeurs de négociation de la police pour retirer la plainte m’étaient parvenues», a souligné Salihou Guiro. Sur la question, l’un des responsables de la Compagnie, Ousmane Coulibaly, est formel :«J’ai refusé le retrait de la plainte», nous a-t-il confié.

L’ancien Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Sikasso, Adama Fomba, est le seul à être en mesure de donner la situation exacte de cette plainte. Par le truchement d’un membre du cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, l’actuel Procureur général près la Cour d’Appel de Mopti, reconnaît avoir réceptionné le PV. «Il déclare n’avoir pas orienté le dossier», nous rapporte-t-il sans en préciser les raisons.

Une attitude bien curieuse. Entre la réception du PV, le 15 janvier 2019 et la prise du Décret n°2019-0514/P-RM du 17 juillet 2019 portant affection et nomination de magistrats, il s’est écoulé exactement 6 mois et 4 jours. Quand un Procureur de la République reçoit le PV d’enquête préliminaire d’une unité de police judiciaire, le Code de procédure pénale lui offre quatre options. Primo : il peut classer le dossier sans suite en prenant un acte formel, dont les traces sont visibles dans les archives de la juridiction.

Deuxio : il a la possibilité d’enrôler le dossier directement devant le tribunal correctionnel.

Tertio : il peut décider de l’ouverture d’une information judiciaire.

Quarto : il peut mener directement – ou procéder par un tiers – à une médiation pénale avec l’assentiment des différentes parties.

Il est certain que le Procureur Adama Fomba n’a pas classé sans suite la plainte, ne l’a pas enrôlée devant le tribunal correctionnel. Il n’a pas non plus demandé l’ouverture d’une information judiciaire, encore moins procédé à une médiation pénale.

Le Challenger est en mesure d’affirmer que le sort de cette plainte fut évoqué au moins une fois dans des discussions entre le Procureur Fomba et le Directeur régional de la Police de Sikasso à l’époque- Jean-Pierre Poma Dembélé.

Tout laisse penser qu’il y a eu une volonté d’étouffer cette affaire de la part de l’ex-Procureur de la République de Sikasso. Pourquoi ? A quelle fin ?  Toujours est-il que ce n’est pas la première fois que ce haut magistrat se livre à une telle pratique. Quand il était en fonction à Koutiala, le Procureur Fomba a essayé de bloquer la plainte de deux juges pour outrage à magistrat contre un agent de la Police nationale. A l’époque, l’affaire a fait un tollé général dans la famille judiciaire et nécessité l’implication personnelle du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé.

Face à de telles pratiques, les justiciables interpellent le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Me Malick Coulibaly.

Chiaka Doumbia

Le Challenger