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Surfacturation au ministère du cadre de vie : l’autosaisine du procureur de la république

C’est depuis le jeudi 15 mars 2018 que l’opinion publique est informée d’une rocambolesque affaire de surfacturation de 328 millions au ministère du cadre de vie et du développement durable.

L’information a été rendue publique par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) (lire ici). Conscient que les investigations de cette autorité ne sont pas celles de la justice, l’opinion attend toujours l’autosaisine du procureur de la république de cette affaire qui constitue pour le gouvernement, une occasion de démontrer sa détermination à mener une lutte indiscriminée contre la corruption.

L’indignation est du parti communiste du Bénin qui, à travers des posts publiés sur les réseaux sociaux, s’est indigné de ce qu’une affaire aussi préoccupante portant sur des surfacturations au ministère du cadre de vie et du développement durable, n’ait suscité la moindre réaction du gouvernement qui proclame faire de la lutte contre la corruption, le combat de tous les instants. Un silence étonnant et révélateur d’un gouvernement qui à travers cette opportunité, doit prouver sa bonne foi dans sa lutte contre la corruption. Sachant que le procureur est un magistrat du parquet, lequel est sous la tutelle du garde des sceaux, l’opinion se serait attendue de voir ce dernier s’autosaisir de ce dossier pour faire la lumière sur cette affaire.

L’administration de la preuve

Leprésident de l’autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean Baptiste a su présenter lors de sa conférence de presse. C’est avec preuves à l’appui qu’il a présenté le contrat d’achat signé entre le ministère du cadre de vie et l’entreprise retenue pour livrer les motos. Il transparait clairement que selon ce contrat, l’entreprise retenue entendait livrer la pièce à plus de 5 millions. Alors Abt Béko, que la lettre du représentant de cette marque de moto au Bénin, laissait entendre qu’une moto de la marque plus évoluée, est vendue en cas d’achat groupé de 84 motos à 1.375.000 FCFA. La comparaison de ces deux prix implique laisse dégager une différence de près de 4 millions par moto. Ce qui induit une honteuse surfacturation quel que soit les jongleries verbales qu’on peut faire pour dire le contraire.

L’autosaisine du procureur s’impose

Si donc cette surfacturation est admise et reconnue, il est inconcevable que le gouvernement reste indifférent au moment où lui-même entretient la campagne de lutte contre la corruption. C’est d’ailleurs l’évidence de cette surfacturation qui selon le président de l’Anlc, qui a motivé les sanctions infligées par le président de l’Agence de régulation des marchés publics, (Armp), à l’endroit des membres de la commission de passation des marchés publics. Mais ces sanctions prononcées ne sauraient en aucun cas signifier la fermeture de ce dossier comme le laissent entendre certains partisans de l’impunité. Puisqu’il faut nécessairement ouvrir une information judiciaire pour déterminer les niveaux de responsabilités dans ce scandale qui aurait entraîné une déroute de 328 millions FCFA. Il faudra bien comme sur d’autres dossiers que le gouvernement d’abord, puis le procureur de la république par la suite, fassent des sorties médiatiques pour expliquer à l’opinion les moindres détails de ce dossier. C’est le procureur de la république près du tribunal de première instance de Cotonou qui avait annoncé au cours d’une de ses sorties qu’il se saisirait désormais des publications pour ouvrir des informations judiciaires. la presse a suffisamment relayé cette information, alors le procureur est servi donc la balle est dans son camp.

L’embarras du gouvernement

L’opinion gagnerait de savoir pourquoi ce contrat de fourniture de motos a été signé avec célérité soit en 7 jours par les différents services et surtout par les deux ministres : celui du cadre de vie et celui des finances. Devrait-on seulement limiter les sanctions aux membres de la commission de passation des marchés publics et épargner les autorités hiérarchiques qui ont signé ces documents ? Si oui, faut-il déduire que la signature des documents par ces autorités se fait sans vérification ? N’est-on pas en droit de penser que d’autres marchés ont été signés et livrés avec des prix exorbitants ? N’eut été la dénonciation du président de l’Anlc, 328 millions ne seraient-ils pas allés en fumée ? Si la lutte contre la corruption est une opération sincère et non partisane, l’opinion n’est-elle pas en droit d’espérer une réaction du gouvernement sur la question et une autosaisine du dossier par le procureur de la république ?

En tout cas, l’opinion retiendra qu’après le concours à polémique organisé par la Caisse nationale de sécurité sociale en 2017, dénoncé par l’Anlc, sans réaction du gouvernement, une autre affaire toute aussi accablante semble visiblement embarrasser le gouvernement. Pourtant, le montant de cette surfacturation, soit 328 millions est plus important que les 71 millions reprochés aux supposés mis en cause dans l’affaire dite de commissions occultes à la Cnss. Le gouvernement ne devrait pas donner raison à ceux qui évoquent peut être à raison, des poursuites à deux vitesses

La nouvelle tribune

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