Une démarche visant à obtenir l’approbation du Conseil de sécurité des Nations unies pour se saisir du président soudanais Omar el-Bechir a été engagée le lundi 9 mars par la Cour pénale internationale (CPI).
Selon un communiqué, les juges de la CPI ont informé le Conseil de sécurité du refus du Soudan de coopérer dans l’enquête sur le génocide au Darfour. La même source précise que toute saisine de la CPI par le Conseil deviendrait futile si le Conseil de sécurité ne donne aucune suite à la requête des juges.
« Même si le Soudan n’est pas un État partie au Statut de Rome (traité fondateur de la Cour, ndlr), il demeure qu’il a l’obligation de coopérer avec la CPI, cette obligation découlant directement de la charte de l’ONU, vu que le Soudan en est membre depuis le 12 novembre 1956 », note la CPI.
Visé, avec d’autres hauts responsables soudanais, par deux mandats de la CPI (de 2009 et 2010) pour génocide et d’autres crimes commis au Darfour, Omar el-Béchir 71 ans, ne reconnaît pas la CPI. Il défie d’ailleurs la cour en voyageant à l’étranger, notamment dans des pays signataires du Statut de Rome, qui se sont engagés à coopérer avec cette dernière.
Les Nations unies estiment à environ 300.000 le nombre de personnes qui sont mortes durant les violences au Darfour depuis 2013 et 2,5 millions celui des personnes qui ont dû les fuir.
L’Union africaine, il faut le rappeler, s’est toujours opposée à la CPI concernant la poursuite des chefs d’Etat en exercice ou d’autres personnalités africaines. D’ailleurs, une crise ouverte a éclaté entre la CPI et l’organisation panafricaine lorsque la CPI avait lancé un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El-Béchir, alors que les chefs d’Etat et de gouvernement africains avaient fait part de leur opposition, craignant pour le processus de paix au Soudan.
Le président Omar el-Béchir, accusé d’exactions dans la région du Darfour, fait certes l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux mais, son pays a toujours refusé de coopérer avec la CPI. Le chef de l’Etat soudanais se déplace dans de nombreux pays africains sans craindre une arrestation, même s’il a dû néanmoins renoncer à certains voyages.
Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes pour des crimes survenus dans huit pays d’Afrique, parfois à la demande des gouvernements eux-mêmes. 34 pays africains ont ratifié le Statut de Rome.
On reproche à la CPI d’être une justice à deux vitesses aux dépens de l’Afrique : elle s’acharne souvent sur les pays africains d’autant que toutes les procédures d’enquête ouvertes par la cour depuis sa création visent le continent noir.
