Macky Sall l’a assuré : en mai, il soumettra à référendum son projet de passer du septennat au quinquennat. Une promesse qui tarde pourtant à se concrétiser, comme le montre la récente sortie du ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, indiquant qu’aucune date n’a été encore retenue pour le scrutin.
Tandis que le syndicat des chefs d’État africains désireux de se maintenir au pouvoir au-delà du terme prévu rivalise d’ardeur pour réformer les dispositions constitutionnelles susceptibles de les en empêcher, le président sénégalais, lui, rame à contre-courant en décidant d’écourter de deux ans son mandat. Mais, face à une réforme encore largement virtuelle, certains observateurs finissent par s’interroger sur la sincérité de son engagement.
C’est en février 2012, à la veille du second tour de la présidentielle, que le candidat Macky Sall s’est engagé à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans et d’appliquer cette mesure à son premier mandat s’il était élu. Une promesse, maintes fois réitérée depuis, qui lui a valu de vibrants hommages de la part de l’Union européenne, de la Maison Blanche, de l’Élysée…
Une réforme critiquée
Pourtant, au Sénégal, la gestion de ce dossier par le chef de l’État est loin de provoquer l’enthousiasme. Dans les rangs du parti présidentiel, plusieurs cadres importants ont ainsi fait connaître leur opposition de principe à une telle réforme, à l’instar du député Moustapha Cissé Lô ou de l’ancien porte-parole du gouvernement, Oumar Youm. Quant à l’opposition, elle s’offusque des modalités et du calendrier de sa mise en œuvre. La réduction du mandat présidentiel devrait en effet être noyée dans un référendum portant sur un « paquet » de réformes institutionnelles. Et celui-ci ne sera soumis aux Sénégalais qu’en mai 2016, plus de quatre ans après le sacre de « Macky ».
À cinq mois de l’échéance, plusieurs incertitudes planent encore sur cette réforme tant attendue. La première tient à la position qu’adoptera le Conseil constitutionnel, que le chef de l’État est tenu de consulter avant de soumettre son projet au vote des Sénégalais. Or, selon certains juristes, l’orthodoxie pourrait inciter les cinq sages à désavouer l’initiative de Macky Sall : ce dernier a prêté serment sur la Constitution, laquelle fixe la durée du mandat présidentiel à sept ans ; la coutume voudrait donc que la réforme modifie la durée du mandat à venir et non celle de celui qui est en cours. Les plus sceptiques, à l’instar du politologue Babacar Justin Ndiaye, avancent même que « Macky Sall utilisera le Conseil pour maquiller un revirement qui lui serait trop préjudiciable si lui-même revenait ouvertement sur sa promesse ».
Nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des mesures qui seront soumises à référendum », s’étonne Thierno Bocoum
Une hypothèse que rejette Thierno Bocoum, député de Rewmi (opposition) : « Une loi peut, par exception, être expressément rétroactive. En outre, rappelle-t-il, l’avis du Conseil est purement consultatif et ne saurait s’imposer au chef de l’État, qui a repris solennellement cette promesse électorale lors de sa première adresse à la nation. » Une lecture que semblait confirmer, en septembre, le conseiller juridique de Macky Sall, Ismaïla Madior Fall. « Il est difficile de trouver un rattachement juridique à cet engagement, expliquait alors le constitutionnaliste. Mais il s’agit d’une promesse qui a une base politique, symbolique, métajuridique. » Pour l’heure, le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi de la question.
Autre critique récurrente : le choix de la voie référendaire. « Le peuple s’est déjà prononcé sur cette promesse électorale en élisant Macky Sall à 65 % », considère un député de l’opposition. Tout comme Ismaïla Madior Fall, qui convient que « le référendum n’est pas une obligation », le parlementaire rappelle qu’en 2008 Abdoulaye Wade avait procédé à un allongement de la durée du mandat en passant par la voie parlementaire (qui nécessite l’approbation des trois cinquièmes des députés).
La troisième incertitude est relative aux contours du référendum, dont le passage du septennat au quinquennat ne devrait être qu’une disposition parmi d’autres. Pourquoi mêler une question simple, qui fait l’objet d’un large consensus, à un package de réformes institutionnelles susceptibles d’entraîner des clivages plus marqués ? « Nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des mesures qui seront soumises à référendum », s’étonne Thierno Bocoum, qui juge cette opacité « antirépublicaine ».
À quand la concrétisation de cette promesse de campagne ?
Ultime motif d’insatisfaction : le calendrier tardif adopté par le chef de l’État, certains estimant que cette question aurait pu se régler dès 2012 par un vote du Parlement à la majorité qualifiée et que Macky Sall a repoussé l’échéance à dessein. Un conseiller présidentiel fait valoir que la priorité était de faire avancer les chantiers du plan Sénégal émergent (PSE) et non d’engager une campagne référendaire prématurée.
Cette absence de lisibilité pose un problème au sein de la classe politique. Au Parti socialiste, par exemple (membre de la coalition gouvernementale), on fait savoir que la question d’une candidature autonome à la prochaine présidentielle sera posée après le référendum. Ce qui signifie qu’en cas d’élection en février 2017 le parti d’Ousmane Tanor Dieng et de Khalifa Sall disposerait, au mieux, de neuf mois pour trancher la question, organiser éventuellement une primaire et faire campagne. Autant de préoccupations qui laissent de marbre l’entourage de Macky Sall. « La date du référendum est secondaire, élude un ministre. L’important, c’est qu’il revienne au peuple de décider. »
Mehdi Ba
