Pour violation  de la réglementation en matière de télécommunications,   l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) a condamné, vendredi dernier, le géant de la téléphonie mobile au Mali à payer 6,85 milliards de F CFA à l’Etat. Cette amende a été portée à 18 milliards de FCFA, après une série de rencontres entre l’AMRTP et des responsables d’associations.  

Le nerf de cette guéguerre, se trouve être la mise sur le marché par Orange mali d’un nouveau produit contesté par l’AMRTP. Selon  le directeur général de l’AMRTP, le Dr Choguel Kokala Maïga,  Orange-Mali a conçu et mis sur le marché un téléphone dénommé ‘’Douba,’’ en violation de la réglementation en vigueur en matière de télécommunications au Mali.

Orange-Mali, aux dires du Dr Choguel Maïga, a mis sur le marché le téléphone ‘’Douba’’ le 19 mai dernier. Cela, Malgré l’interdiction faite par l’AMRTP en janvier 2013.

Rappelons que le téléphone ‘’Douba’’ a été soumis à l’AMRTP pour approbation, le 20 mai 2013. Dans une lettre en date du 2 décembre 2013, adressée à Orange-Mali, la direction de l’AMRTP avait clairement indiqué que «Douba », tel que soumis au Régulateur, ne peut, en l’état, être approuvé».

Pour Choguel K Maïga, le téléphone «Douba» est considéré par l’opérateur comme un téléphone fixe, alors que techniquement, c’est un téléphone mobile. Pire, en le mettant sur le marché, Orange-Mali utilise la plate-forme GSM pour offrir aux consommateurs des services de téléphonie fixe et utiliser des tarifications de téléphonie fixe. Toute chose qui constitue une violation grave du cahier des charges, indique Choguel K Maïga.«L’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur», a expliqué le Dr Choguel K. Maiga.

Pour lui, ce  qui se passe est extrêmement grave dans un Etat de droit. Il qualifie le comportement d’Orange-Mali de «concurrence déloyale», voire de «mépris » à l’égard de l’Etat malien. «Orange-Mali a défié l’autorité de l’Etat malien. En réalité, il est en train de tester l’autorité de l’Etat, car il n’a posé un tel acte dans aucun pays si ce n’est au Mali. Si on le laisse faire, demain, Sotelma-Malitel fera ce qu’il veut et aucun opérateur de télécommunications ne respectera plus la réglementation en la matière», a-t-il déclaré.

Après les mises en demeure, l’AMRTP exige d’Orange-Mali le paiement de 6.856.844.990 de F CFA pour violation de la réglementation. Aux dernières nouvelles, l’amende a été portée à 18 milliards de F CFA.

Pour Choguel, cette somme constitue désormais une créance de l’Etat malien. Car, L’AMRTP, a-t-il ajouté, n’entend pas revenir sur cette décision. Sauf décision de la Cour Suprême qu’Orange-Mali a le droit  de saisir.

Il a conclu que d’autres sanctions, comme la diminution de la  durée de la licence ou le retrait de la licence peuvent être prises contre l’opérateur, s’il persiste.

Abou Berthé

SOURCE: Le Pays