C’est vendredi 29 avril 2016 que le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution prorogeant d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO)

En jugeant urgent que la Mission puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions, l’ONU tord ainsi le bras au royaume qui, en mars, avait expulsion plus de 80 membres de la MINURSO. La résolution du Conseil a été adoptée lors d’un vote par 10 voix pour, deux contre (Venezuela et Uruguay) et trois abstentions (Angola, Nouvelle-Zélande et la Russie).

Considérant que la « consolidation du statu quo n’est pas acceptable », et notant en outre qu’il est « essentiel que les négociations progressent », le Conseil réaffirme dans cette résolution sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique « juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ». Il décide par conséquent de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017.

A la fin de l’administration coloniale du Sahara Occidental par l’Espagne, en 1976, des combats ont éclaté entre le Maroc et le Front Polisario. Un cessez-le feu a été conclu en septembre 1991. La MINURSO est chargée de la surveillance de ce cessez-le-feu et de l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination au Sahara Occidental. Alors que le Maroc a présenté un plan d’autonomie, la position du Front Polisario est que le statut final du territoire doit être décidé lors d’un référendum sur l’autodétermination qui comprend l’indépendance comme option.

La résolution du Conseil adoptée vendredi déplore que la « capacité de la MINURSO de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée, l’essentiel de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne pouvant exercer ses fonctions dans la zone d’opérations de la Mission ». Elle souligne qu’il est urgent que la Mission puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions dans un délai de 90 jours. Si tel n’est pas le cas le Conseil entend « examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif ».

Le Conseil demande ainsi à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la MINURSO, « y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs », et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une « totale liberté de circulation » et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé.

Réaffirment par ailleurs que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, les 15 membres indiquent en outre leur « ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et son Envoyé personnel pour le Sahara Occidental Christopher Ross] pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental ». Ils demandent que « les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés ».

Engageant les Etats membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d’une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte, le Conseil demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, « sans conditions préalables et de bonne foi ». Une façon de torde le bras qui réfute toute négociation avec Ban Ki-moon.