Depuis les évènements du 22 mars 2012, les exigences de la communauté internationale et d’une frange de la classe politique ont transformé, par fiction juridique, un coup d’Etat en démission du Président déchu. Dès lors, la gouvernance transitoire vacille entre arrangements et compromis politiques sur le fondement de la situation exceptionnelle.

Un «état d’exception» peut être défini comme la situation dans laquelle se trouve un Etat qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité.

C’est au nom de cette situation exceptionnelle que la Constitution du 25 février 1992 invoquée, au soutien de l’annulation de l’élection du 28 juillet 2013, a fait l’objet de plusieurs violations dont les plus flagrantes sont les suivantes :

Création ex nihilo d’un statut de Président de la République par intérim: Si l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992 prévoit l’exercice provisoire des pouvoirs du Président en cas d’empêchement temporaire par le Premier ministre, et un intérim du Président de l’Assemblée nationale en cas de vacance de la Présidence pour un délai impératif de 40 jours, nulle part dans la norme suprême l’on ne retrouve une mention relative à une transition encore moins à un intérim de plus d’une année à la faveur de laquelle certains hommes politiques sont pourtant nommés à des hauts postes de la Présidence. Il est vrai que sous la pression de la communauté internationale, la Cour constitutionnelle a autorisé la prorogation de l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République par avis n° 2012-003/CCM du 31 mai 2012.

Violation des seuils de pouvoirs du Président de la République par intérim :

Dans son dernier alinéa, l’article 36 de la Constitution du Mali (en vigueur) dispose qu’en tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution.

Or, notre super Président par intérim a passé outre toutes ces limites.

a) Violation de l’article 38 – lui interdisant de nommer le Premier ministre –par la nomination anticonstitutionnelle de deux Premiers ministres.

b) Violation de l’article 41 – en s’engouffrant dans la signature d’un accord avec le MNLA,  sans même passer par l’avis de la Cour constitutionnelle encore moins par la voie référendaire – lequel n’autorise qu’un Président de la République élu à négocier les traités ou accords du genre :« accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013 ».

– Violation de l’article 61 de la Constitution par la loi portant prorogation du mandat des députés:

Eu égard à la hiérarchie des normes juridiques, une loi de la République ne saurait contredire l’Acte fondamental, laquelle occupe le sommet des normes juridiques au plan national c’est-à-dire bénéficie d’une suprématie totale sur la loi, norme inférieure.

Pourtant, aux termes de son article 61, la Constitution du Mali fixe la durée du mandat des députés exclusivement à 5 ans. Cette violation n’a donné lieu à aucun recours.

Dans les conditions ci-dessus rappelées, à titre indicatif, il est aisé de comprendre que la République du Mali ne survit, à ce jour, que sur la base d’une alchimie – entre situation exceptionnelle et retour sélectif à l’ordre constitutionnel – ; dès lors il n’est pas raisonnable d’invoquer cette Constitution suffisamment malmenée pour réclamer une quelconque annulation de l’élection Présidentielle – devant mettre fin au cafouillage institutionnel -, de surcroît à quelques semaines de l’échéance fatidique.

Mieux, un éventuel report – vue de l’esprit -, après tant d’engagements financiers et de mobilisation d’énergies créerait plus de troubles qu’il ne contribuerait à la stabilité sociopolitique.

L’on peut comprendre l’état d’âme de certains acteurs politiques pris de court par rapport à leurs pronostics – ayant parié sur une transition suffisamment prolongée – ou étant en mal de popularité, mais de là à solliciter un report de l’élection présidentielle du 28 juillet 2013, la Cour constitutionnelle se garderait volontiers de tomber dans ce piège du dilatoire.

Par ailleurs, sur le registre du choix du futur Président de la République, nous demandons aux Maliens d’opérer leur choix dans la sérénité de l’isoloir, en marge du tapage folklorique de la campagne ainsi ouverte.

Cette campagne – dans son volet théâtral – est juste un agrément pour égayer les populations (espaces publics remplis, par tous les candidats, de citoyens dont la majorité n’est pas en âge de voter et/ou ne disposent pas de cartes d’électeurs) ; elle ne devrait aucunement nous détourner des vrais critères de choix à savoir l’intégrité morale du candidat, sa compétence et sa rigueur. Le candidat doit avoir prouvé, au cours de son parcours, les qualités ci-dessus ; point ne doit être tenu compte des promesses creuses et autres déclarations de foi.

De façon prosaïque, la présente élection départagera deux catégories de candidats :

1)        Ceux qui ont mis le pays à genoux par leur gestion calamiteuse, et qui veulent revenir sous une autre carapace abusant de l’analphabétisme d’une frange importante de la population.

2)        Et les autres parmi lesquels, il existe bien entendu, des candidatures farfelues et fantaisistes, mais également de candidatures au dessus de tout soupçon, en termes de compétence et d’exemplarité.

Il est donc loisible au peuple de disposer en toute honnêteté de l’argent ( les fonds du peuple lui revenant de droit) qu’on lui redistribue lors de la campagne – par la volonté de Dieu -, et de choisir seul dans l’isoloir le candidat du changement.

Seul Dieu sera notre témoins lorsqu’on décidera de débarrasser le Mali de ceux qui l’ont mis dans le gouffre, en choisissant un candidat probe, compétent, rigoureux ; ce sera justice pour le Mali, pour nous mêmes, surtout pour nos enfants et les générations à venir. Ne refusons point l’argent que la manne céleste nous redistribue, mais choisissons un candidat pour bâtir le Mali de nos rêves.    Au-delà du folklore de la campagne, l’élection de 28 juillet 2013 sera celle de toutes les surprises, la majorité des électeurs sont encore indécis.

Dieu bénisse le Mali !

Aguibou BOUARE

Conseiller Juridique