Rencontre entre membres élus du Conseil Supérieur de la Magistrature et le président de la république . La rencontre qui a eu lieu aujourd’hui a été élargie au PM, au ministre de la justice et au Président de la cour suprême.
1°) Sur le volet sécuritaire: il s’engage à envoyer dans les meilleurs délais 122 agents à travers les différentes juridictions et ça a déjà commencé aujourd’hui dans certains tribunaux.
Ils disent attendre la fin des cours d’agents en cours pour doubler l’effectif dans chaque juridiction soit plus de 300 agents à la disposition de la justice.
2°) Sur le volet financier:
Il dit ne pouvoir donner même 1 F pour le moment parce qu’il n’y aurait pas d’argent, en plus du fait qu’ils craignent l’effet domino. Que par contre entre décembre janvier à venir, il y aura une revue générale de la situation salariale de tous les agents et que cette revue tiendra compte de la particularité du cas des magistrats.
Sur ce point le président demande que l’on lui fasse un minimum de confiance.
3°) Sur la réquisition:
Le président dit être d’accord et solidaire de son PM. Que parce qu’on a refusé d’observer le service minimum en toute violation de la loi et que c’est ce qui leurs a amené aussi à agir de la sorte. Il dit qu’ils vont faire l’état a la fin de la semaine avant de mettre en application l’article 25 de la loi sur la réquisition. Qu’il est totalement en phase avec son PM et que si celui ci n’avait pas agit de la sorte qu’il allait le trouver irresponsable. http://bamada.net/greve-illimitee-des-magistrats-le-decret-de-requisition-attaque-ce-matin-devant-la-cour-supreme
En fin le président a annoncé un mouvement de mutations pour la fin de l’année.
Source : Koulouba.com.
es magistrats viennent de donner raison à l’État en attaquant le Décret de réquisition du PM devant la cour suprême. Attaquer ce décret lui donne une valeur juridique, chose que les magistrats grévistes en assemblée générale avait rejeté.
Alors pourquoi attaqué un décret qui n’a aucune valeur juridique ?
En attendant donc de juger de la conformité ou pas dudit décret, le droit voudrais que les magistrats se soumettent à ladite réquisition sinon, ils sont des hors la loi.
En matière de droit, un acte juridique reste valable et en application jusqu’à son annulation ou pas par la juridiction compétente.
Ces magistrats grévistes soufflent-ils le chaud et le froid. ?
Source: Niarela.net
