Un atelier s’est tenu du 11 au 14 octobre concernant la relecture du cadre juridique régissant les médias. La synthèse de cet atelier qui a regroupé les représentants des associations et organisations professionnelles des médias, des services publics et privés, et des agences de communication, des Organisations de la société civile, du corps judiciaire a été rendue publique ce weekend par la Maison de la presse.
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Synthèse
La Maison de la presse en collaboration avec la Haute Autorité de la Communication et le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la modernisation de l’administration, et en partenariat avec JDH, a organisé du 11 au 14 octobre 2021, dans ses locaux sis à Médina-Coura, un atelier de relecture du cadre juridique régissant les médias.
Placé sous la présidence du président de la Haute Autorité de la Communication, l’atelier a regroupé les représentants des associations et organisations professionnelles des média, des services publics et privés, et des agences de communication, des Organisations de la société civile, du corps judiciaire.
Entre autres objectifs, il s’agit, de doter le Mali d’un cadre juridique et réglementaire adapté aux exigences et à l’environnement actuel de notre pays.
Au programme, étaient inscrits les thèmes relatifs à la régulation, au régime général de la presse, l’audiovisuel, la publicité et agences de communication et l’accès à l’information ; les médias en ligne. Durant 4 jours, les participants repartis en 3 groupes ont travaillé sur :
- La loi portant régime de la presse et délits de presse ;
- Loi relative à l’accès à l’information ;
- Loi fixant le régime de la publicité et des agences de communication au Mali ;
La démarche a consisté à alterner des travaux en groupes et des plénières. Tous les textes soumis ont été relus et des amendements ont été proposés.
Il ressort de cet atelier que sur le plan de la législation, au-delà de avancées majeures constatées : la Constitution de février 1992 prend en compte la liberté de la presse en son article 7, une loi portant régime de la presse et délits de presse, la loi, N°00-046/ du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délits de presse, la question de dépénalisation persiste toujours. Aujourd’hui, les textes ne sont plus adaptés à l’environnement régional et international.
Au plan de la réglementation, la commission nationale de la carte de presse renforce le statut et la responsabilité du journaliste et veille sur les principes éthiques et déontologiques de la profession.
Cet organe connaît des problèmes de fonctionnement et l’absence de la composante audiovisuelle en son sein. La Convention Collective de la presse qui a eu l’avantage de fixer une stratification des métiers de médias attend encore des mesures d’accompagnement pour sa mise en œuvre.
En 1996, l’aide à la presse a commencé à être distribuée aux organes. Avec le Décret N° 03264/P-RM du 7 juillet 2003 déterminant les conditions d’éligibilité ; d’attribution et de gestion de l’aide publique à la Presse, ne détermine pas, ni ne précise les formes d’aide indirecte (exonérations, détaxations, dégrèvements, etc.).
Des questions transversales et importantes comme l’accès à l’information et aux sources d’information, et les médias en ligne, n’étaient pas prises en compte. Et à l’instar des pays de toutes les régions (plus de 100 pays) du monde qui ont adopté des lois sur le droit à l’information, le Mali ne pouvait se mettre en marge de cette tendance mondiale, très significative.
S’agissant de la régulation, le problème central concerne, d’une part, l’unification de l’organe, et d’autre part, son érection en Institution de la République.
L‘évolution de la communication publicitaire et des agences de communication dans notre pays pose le problème d’application des textes actuels avec des nouveaux outils tels que Internet et d’autres moyens multiples de communication.
A l’issue des travaux, après amendement des textes relus, les participants ont recommandé :
- dynamiser l’organe d’autorégulation ;
- diligenter le processus d’adoption des textes issus du présent atelier
- Corriger les insuffisances constatées dans la loi sur la publicité
- Harmoniser les dispositions régissant la régie publicitaire en la la loi sur la publicité et celle sur l’audiovisuelle privée
- veiller au respect des règles de saine concurrence en particulier en matière publicitaire.
- Ériger la HAC en institution de la République ;
- Indexer l’aide à la presse au budget de l’État
- Engager une synergie d’action autour de la loi d’accès à l’information
- protéger les droits fondamentaux notamment les libertés d’expression et d’information
- Encourager le leadership féminin
- Créer un fonds de soutien à la modernisation de la presse
- Relancer le Festival Ondes de Liberté
- Réviser le statut de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali pour lui permettre de se positionner dans le paysage concurrentiel
- Mettre en place d’un mécanisme de financement ne portant pas atteinte à son autonomie
- Appliquer le la redevance radio-télé
- Appliquer le régime fiscal et douanier particulier
- Mettre à la disposition de l’ORTM des ressources permettant l’application de son plan directeur notamment l’extension de la couverture TV FM au reste du pays
Les participants ont remercié la Maison de la presse et ses partenaires, en l’occurrence le
Ministre de la communication, de l’économie numérique et de la modernisation de l’administration, de la Haute autorité de la communication, l’Organisation JDH pour cette initiative.
A son tour le président a remercié tous les participants pour leur expertise et surtout pour la qualité du travail abattu. Toutes choses qui ont permis l’atteinte des objectifs de l’atelier. Il a rassuré, par ailleurs, les participants que la Maison de la presse est partenaire ne l’occurrence la HAC, JDH, le département de tutelle accorderont l’importance qui sied à ces textes consensuels qui seront, bientôt soumis au gouvernement sous forme projets de loi.
Bamako, le 14 octobre 2021
NB : Le titre et le chapô sont de la rédaction
