Comme à l’accoutumée, les questions sur la constitution et la loi électorale ont toujours posé des problèmes. Et le Mali Kura du duo Assimi/ Choguel ne fait pas exception à cette règle. Et pour cause, depuis la mise en place d’une Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la Refondation de l’État par le président de la transition, les voix s’élèvent et contestent les décidons de l’élaboration d’une nouvelle constitution.
Pourtant, une des recommandations adoptées des Assises nationales de la refondation était d’oublier la Constitution du 25 février 1992 et d’élaborer une nouvelle constitution.
Le chapitre III desdites recommandations a été clair sur ce point. De même, dans le même chapitre, les ARN recommandent la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections (AIGE). Mieux, l’échelon région/cercle a été retenu comme circonscription électorale des députés.
La confection d’un fichier électoral inclusif et fiable et la carte biométrique pour toutes les élections, l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés et la relecture de la loi électorale ont été des grandes résolutions de ces assises, qui ont été boudées par ceux-là mêmes qui s’opposent à la mise en œuvre desdites recommandations qui en sont issues.
Pourtant, la nécessité de réviser notre Constitution a été perçue jute avant la fin du mandat d’Alpha. Et cela, pour une raison principale : la Cour des comptes qui doit être introduite dans notre arsenal juridictionnel, en harmonie avec des autres constitutions dans la zone UEMOA.
En plus de la Cour des comptes, notre constitution a montré des insuffisances dans le fonctionnement de notre démocratie, notamment, les relations déséquilibrées entre présidents et le parlement à travers le choix du Premier ministre.
À titre d’illustration, les présidents successifs ont très souvent nommé des Premiers ministres au mépris de la majorité parlementaire.
Le cas de Moussa Mara sous IBK qui n’avait que deux députés et celui de SBM, toujours avec IBK qui n’avait qu’un seul député en sont une parfaite illustration.
Mieux encore, nous avons même eu au Mali des Premiers ministres apolitiques, à l’instar de Boubou CISSE et Oumar Tatam LY.
En tout cas, le paradoxe est patent, en 30 ans de démocratie, le Mali n’a jamais eu l’obligation de respecter le choix de la majorité parlementaire dans la nomination du Premier ministre, comme le fait le Maroc.
Ainsi, l’instabilité chronique des différents gouvernements peut s’expliquer en partie par ce mépris du jeu démocratique.
Par exemple, le Maroc a pu résoudre ce problème en nommant d’office le Premier ministre dans le camp du parti majoritaire au parlement.
Notre loi électorale a également prouvé ses limites avec la pratique.
Le vote censitaire où l’argent est roi n’est pas suffisamment combattu, sans compter des délais trop rapprochés entre les tours des différentes élections, dont de la présidentielle.
Autant de dysfonctionnement qui truffent notre constitution et qui constituent, des raisons valables, aux yeux de bons nombre d’observateurs, pour la réviser ou la changer carrément.
Avec la crise du Nord, des revendications catégorielles sont faites par des groupes armés nécessitant une réforme constitutionnelle, voire l’élaboration d’une nouvelle constitution, dont la nécessité par la quasi-totalité des Maliens à travers la société civile a été clamée.
Autre motif, la question cruciale des langues nationales qui sont dévalorisées vis-à-vis du français érigé en langue officielle, quand bien même, que cette langue n’est pas pratiquée par les enfants dans les familles, ni dans la rue, ni au marché et qu’elle ne soit comprise que par une minorité de citoyens maliens ayant eu la chance de fréquenter l’école française.
Pourtant, les mêmes raisons qui avaient poussé le président IBK et Maître TAPO, celui-là même qui fait feu de tout bois contre toute tentative de révision ou de remplacement de la constitution, prévalent à présent.
Ou bien nous assistons à un juridisme à géométrie variable de la part de cet avocat ?
Faut-il rappeler que la révision constitutionnelle est plus opportune dans une transition, pour sa neutralité, que dans un régime de partisan.
Mieux, l’autre chance que nous avons cette fois-ci est que la révision sera entièrement faite par les Maliens eux-mêmes, contrairement à celle proposée aux Maliens qui a été écrite par les experts occidentaux à coup de 800 millions, pour une camisole juridique de force.
PAR CHRISTELLE KONE
Source : Info-Matin
