Nous avons encore la mémoire fertile relatif au débat et l’adoption de ce projet de loi envoyé à l’Assemblée Nationale sous la signature en date du 13 Décembre 2011 de Madame le Premier Ministre Mariam Kaïdama Sidibé et qui a porté le numéro 2012-017-du 2 Mars 2012 après son vote à l’Assemblée Nationale le 6 janvier 2012. Le projet de loi portant effectivement sur la création de 11 nouvelles régions à savoir : Ménaka, Taoudéni, Niono, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza, Badiagara. Les raisons évoquées pour créer ces régions étaient les suivantes que le découpage existant a été conçu dans un dessein d’encadrement politique, administratif et fiscal des populations. Les critères pris en compte à l’époque étaient les besoins d’administration efficace des populations, l’assiette fiscale, le nombre d’habitants et la distance.
L’objectif principal était d’assurer le développement et la démocratisation du pays à la base, en associant les populations à la gestion de leurs propres affaires à travers les comités de développement et les conseils régionaux et locaux.
Ce découpage a permis, avec plus ou moins d’efficacité, le contrôle de la population et le dynamisme économique.
La mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays depuis 1999 a montré les limites du découpage actuel se traduisant par :
- l’étendue de certaines régions et de certains cercles ne permettant pas la présence effective de l’administration pour répondre aux attentes des citoyens ;
- la poursuite de la création et de l’organisation des services déconcentrés suivant la structuration administrative région, cercle et arrondissement ;
- la difficulté pour les représentants de l’état d’assurer correctement la tutelle sur des vastes étendues ou un nombre élevé de collectivités ;
- l’accroissement et la complexité des questions économiques, politiques et sociales dans les circonscriptions administratives ;
- la difficulté de concevoir des schémas d’aménagement opérationnels du territoire pouvant impulser le développement des collectivités territoriales ;
- la difficulté de gestion rationnelle de l’ensemble des ressources.
Dans le souci de corriger les insuffisances ci-dessus évoquées, il s’avérait nécessaire de procéder à un nouveau découpage territorial en vue de :
- mettre l’administration en adéquation avec les objectifs de sa modernisation assignés dans le cadre du programme de développement institutionnel ;
- prendre en compte les solidarités communautaires ;
- mettre en œuvre les objectifs fixés par l’état dans le cadre de la décentralisation.
Le nouveau projet de loi s’est basé sur cinq critères pour créer les nouvelles régions :
- le maintien et la dynamisation des solidarités sociales (données historiques, sociologiques, modes de vie, coutumes etc.) ;
- l’homogénéité économique de chaque territoire érigé en entité administrative déconcentrée ;
- la logique géographique et spatiale (nécessité de tenir compte des distances et de la continuité géographique pour procéder à un découpage administratif) ;
- la prise en compte du découpage administratif existant.
Les innovations qui y sont introduites concernent :
- l’augmentation du nombre de régions administratives qui passe de huit à dix-neuf ;
- la mise en place progressive des régions avec leurs démembrements sur une période de trois à cinq ans pour tenir compte des contraintes financières, logistiques et de la relative rareté des ressources humaines.
Au cours des écoutes, il s’est trouvé que la zone de Gourma-Rharous répondait à tous ces critères. Cela a nécessité un amendement au projet de loi afin de le prendre en compte et cela avec l’accord du gouvernement représenté par Feu le Général Kafoukouna Koné, Ministre de l’administration territoriale.
Les archives de l’assemblée, peuvent être consultées à ce sujet pour éviter des erreurs très graves avec des conséquences sur la sécurité nationale. Le président de la commission administration à l’époque était Monsieur Logena Traoré. D’ailleurs la zone du Mandé avait également introduit une demande dans ce sens. La non acceptation de cette autre création est venue du fait que la région devrait s’appeler ‘’Région du Mandé’’. Cette dénomination était en contradiction avec les lois maliennes. En effet, toutes les régions en République du Mali portent les noms de leurs chefs-lieux de région. La Région du Mandé était considérée sous cette appellation comme une région à base ethnique. A part cela, la proposition faite respectait tous les critères pour être région. Alors, lorsque le Ministre Mohamed Ag Erlaf dit vouloir couper court aux rumeurs sur le projet de découpage en disant que l’avant-projet de découpage territorial ne prévoyait que 19 régions, cela est archifaux, ou alors veut-il éliminer la région de Gourma-Rharouss volontairement.
L’ancien député de cette localité s’est battu pour cela, et l’amendement voté relatif à la création de la région de Gourma-Rharouss a bel et bien été retenu et fait parti des nouvelles régions crées. Pourquoi le Ministre veut-il créer des problèmes, là où il n’y en a pas ? Les populations de Gourma-Rharouss vont-elles restées les bras croisés devant cette injustice ? En réalité, voici les régions dont la création a été votée le 6 janvier 2012 sous la présidence du Pr Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée Nationale et de Mr Logona Traoré, Président de la Commission Administration Territoriale :Région de Kayes, Région de Koulikoro, Région de Sikasso, Région de Ségou, Région de Mopti, Région de Tombouctou, Région de Gao, Région de Kidal, Région de Taoudéni, Région de Ménaka, Région de Nioro, Région de Kita, Région de Dioïla, Région de Nara, Région de Bougouni, Région de Koutiala, Région de San, Région de Douentza, Région de Bandiagara, Région de Gourma-Rharouss.
La sortie hasardeuse du Ministre Mohamed Ag Erlaf est-elle préméditée ? En tout cas la loi votée le 6 janvier par l’Assemblée Nationale comprenait la région de Gourma-Rharouss en plus de ce que le gouvernement avait proposé. Ce qui fait 20 régions et le district de Bamako.
Badou S. KOBA
Source: Le Carréfour
