Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 97 307 177 FCFA. C’est pourquoi le BVG a procédé à la transmission et dénonciation de ces faits au Président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle économique et financier relativement :
– à l’utilisation irrégulière des recettes pour un montant de 949 250 FCFA ;
– au non-paiement des frais d’édilité pour un montant de 56 200 000 FCFA ;
– au non-paiement des frais de transfert et de transformation des permis d’occuper et des lettres d’attribution en CUH pour un montant de 2 050 000 FCFA ;
– au non recouvrement des redevances de mariage pour un montant de 3 299 650 FCFA ;
– au non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA ;
– au non recouvrement des taxes de sortie des véhicules pour un montant de 19 190 090 FCFA ;
– au non recouvrement des redevances latrines pour un montant de 367 300 FCFA ;
– au non recouvrement des frais de location pour un montant de 40 000 FCFA ;
– au paiement des montants indus pour un montant de 10 074 887 FCFA.
En outre, le BVG a dénoncé au Chef du Centre des Impôts de Kita le non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA.
Irrégularités administratives :
Les irrégularités administratives, ci-dessous, relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. C’est pourquoi, le Vérificateur Général a fait des recommandions.
Le Maire doit veiller à la tenue correcte des documents administratifs obligatoires et à la fonctionnalité des commissions de travail et aussi s’assurer de la perception des recettes de la Commune Urbaine de Kita par le Régisseur conformément aux textes en vigueur. En outre, il doit procéder à une large diffusion des comptes rendus de sessions du Conseil communal par les moyens de communication et d’information appropriés, solliciter, des autorités compétentes, la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur et veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilitématières conformément aux textes en vigueur. Par ailleurs, il a été demandé au Maire de procéder à la régularisation du lotissement effectué sur un Titre Foncier, de respecter la procédure de lotissement, de respecter les procédures de passation de marchés et de faire enregistrer les marchés par le Représentant de l’Etat dans le Cercle. Quant au Secrétaire Général, il doit tenir tous les documents administratifs obligatoires. Le Régisseur de recettes de la Mairie doit percevoir l’ensemble des recettes de la CUK. Enfin, le comptable-matières doit tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et constituer sa caution. Tous doivent travailler conformément aux textes en vigueur.
Source: BVG
