L’honorable Aboubacar Sidick FOMBA, Président du parti ADEPM et des FPR-MALIKO, continue de défier les acteurs politiques maliens. Après ses différentes sorties pour pourfendre la classe politique en déphasage avec les nouvelles autorités, le membre du CNT persiste à les narguer à travers ses prises de position et autres déclarations.
C’est encore le cas avec une tribune dans laquelle il déclare, sans ambages, que la question de la durée de la transition est un autre faux débat qui ne doit plus nous divertir. Pour Dr Fomba, la nouvelle Constitution a déjà tranché en disposant, à son article 190, que les institutions restent en place jusqu’à la mise en place de nouvelles. Cela signifie tout simplement que la Constitution laisse à l’appréciation des autorités de la transition le timing de cette mise en place, y compris le processus électoral auquel elle renvoie, déclare le membre du CNT. Selon lui, la transition en cours est une transition constitutionnalisée, en ce sens que la nouvelle Constitution fixe les modalités de sa fin. L’article 190 met fin aux débats stériles sur la durée de la transition.
Selon Dr Fomba, pour la toute première fois au Mali, les Forces Armées et de Sécurité ont été institutionnalisées à travers leur constitutionnalisation.
Cela, dit-il, est consacré par le chapitre V de la Constitution du 22 juillet 2023. Le processus de militarisation de tout corps demeure possible si le gouvernement en éprouve la nécessité, comme on l’a récemment vu avec la police et la protection civile, argumente le membre du CNT, non moins président d’un parti politique. Le leader politique va plus loin en s’attaquant aux acteurs politiques maliens qu’il traite de « vendeurs d’illusions », accusés d’empêcher toute éventuelle candidature du Général Assimi Goïta. -Dr Aboubacar SIDIJKI Fomba explique : « quelques précisions aux vendeurs d’illusions politiques empêchant toute éventualité de la candidature du général d’armée Assimi Goita ».
1- Le décret de promulgation N°2023-0401/PT- RM du 22 Juillet 2023 a consacré la nouvelle constitution en tant que seule Loi fondamentale du Mali.
2- L’entrée en vigueur de la nouvelle constitution a comme conséquence que la charte et la constitution de 1992 sont tacitement ou implicitement abrogées.
3- La nouvelle constitution est d’application immédiate et ne saurait souffrir de contrariété avec d’autres normes au sein de l’Etat.
4- C’est dans le but d’éviter le vide juridique que la charte et la constitution de 1992 bénéficient d’un régime de tolérance qui se manifeste par survivance de certains de leurs résidus juridiques continuant provisoirement à produire des effets en tant qu’ils ne sont pas en contradiction avec la nouvelle constitution (dispositions transitoires articles 189 et 190).
5- Ce sont donc les articles 189 et 190 de la nouvelle constitution qui autorisent certaines dispositions non contraires de la charte et de la constitution de 1992 tacitement abrogées, de continuer à produire provisoirement des effets.
6- Au regard de l’article 189 et du principe de son effet immédiat, la nouvelle constitution dispose d’une force abrogatoire implicite de toute norme constitutionnelle ou infra constitutionnelle antérieure qui serait contraire.
7- Les inéligibilités de la charte relatives à la candidature présidentielle et qui frappent le Président de la transition et les membres du gouvernement de la transition, tombent sous le coup de la force abrogatoire implicite. Ces dispositions étant en porte à faux avec la nouvelle constitution, elles sont de fait frappées de caducité donc elles sont nulles et de nul effet.
8- La constitution de la 4ème République et la loi électorale en vigueur demeurent les textes d’organisation du scrutin présidentiel.
9- Les déclarations de politiciens « juristes » voulant empêcher toute candidature de Assimi GOÏTA vendant les illusions et demandant l’organisation du scrutin présidentiel dans le respect des dispositions de la charte et de la constitution de 1992 qui sont implicitement abrogées sont vouées à l’échec.
In fine, dura lex, sed lex ! Réviser la Charte pour permettre à Assimi d’être candidat, est gravissime et alarmant !
Les inéligibilités de la Charte sont irrévisables selon la Charte elle-même. Tenir ce genre de discours témoigne d’une méconnaissance coupable des dispositions pertinentes de la Constitution du 22 juillet 2023. La question étant définitivement vidé par la constitution, une telle idée peut selon Dr Fomba amener à l’impasse juridique ou tout simplement du charlatanisme juridique. C’est pourquoi les FPR-MALIKO invitent les militants et sympathisants à s’approprier de la Tribune pour édifier l’opinion nationale et internationale. De Honorable Aboubacar Sidick FOMBA, Président du parti ADEPM et des FPR-MALIKO. Chevalier de l’Ordre National du Mali ■
LAYA DIARRA
– Le Soir de Bamako
