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PROMULGATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION :Retour progressif à l’ordre constitutionnel ?

96,91% des voix pour le Oui contre 3,09 pour le Non au référendum constitutionnel du 18 juin 2023 au Mali. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle malienne. Exit donc la Constitution de 1992 ! Juste après cela, le président de la Transition a promulgué la nouvelle constitution le samedi 22 juillet, basculant du coup le Mali dans la IV République.

Le colonel Assimi Goïta, président de la Transition du Mali, a promulgué la nouvelle Constitution du Mali, qui avait fait l’objet d’une consultation référendaire le 18 juin dernier et acceptée par les Maliens avec un taux sans appel de 96,91%.

Selon lui, « l’exigence formulée par le peuple au cours des assises nationales de la refondation vient d’être concrétisée par cette signature qui constitue l’aboutissement d’un processus véritablement historique durant lequel notre peuple a montré sa grande maturité et son sens élevé de la responsabilité », avant d’ajouter que « l’acte de promulgation de la Constitution (…) ouvre ainsi la voie à la naissance de la 4e République du Mali. »

C’est le moins que l’on puisse dire avec l’adoption de la nouvelle loi fondamentale que les militaires au pouvoir appelaient de tous leurs vœux au Mali. Désormais, au lieu d’un régime semi-présidentiel, le pays passe à un régime hyper-présidentiel où le président n’est pas loin d’un démiurge ; tant il dispose des pleins pouvoirs.

Et ce n’est pas tout. Car, puisqu’elle a été voulue, pensée et élaborée par des gens en treillis qui sont arrivés au pouvoir dans les conditions que l’on sait, c’est-à-dire après deux coups d’Etat, la nouvelle Constitution les met non seulement à l’abri de toute poursuite judiciaire, mais aussi elle donne la possibilité à certains d’entre eux de candidater à la présidentielle de 2024.

Certes, on peut trouver à redire sur le taux de participation qui passe de 39,4% à 38,23%, surtout quand on sait que le scrutin n’a pas pu se tenir dans certaines localités du pays. Mais pour les militaires au pouvoir et ses soutiens, le plus important est l’approbation de la nouvelle Constitution. Pour eux, l’organisation, en elle-même du scrutin, traduit la bonne foi, s’il en est, des autorités de la transition, d’œuvrer à un retour à l’ordre constitutionnel normal au Mali.

Toutefois, le tout n’est pas de réussir à faire adopter une nouvelle Constitution. Car, il faut le dire, le nouveau texte divise tellement les Maliens que le président Assimi Goïta et ses partisans feraient mieux d’avoir le triomphe modeste. Plutôt que de pavoiser, ils gagneraient à poursuivre le dialogue avec les partisans du « Non », de sorte à aplanir les divergences sur certaines dispositions constitutionnelles querellées.

Pour rappel, la nouvelle Constitution est contestée par la Ligue malienne des imams et érudits pour la solidarité islamique au Mali (Limama) ainsi que par le Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), regroupant les principaux groupes armés maliens du nord.

 

Assi De Diapé

Mali Scoop

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