La création d’un Organe unique et indépendant de gestion des élections, le renoncement du président élu à sa seconde nationalité étrangère s’il en dispose sont, entre autres, propositions retenues lors des trois jours de rencontre du cadre de concertation entre les acteurs politiques et le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

L’atelier sur la relecture des textes de lois sur le cadre juridique des élections au Mali du ministère de l’administration territoriale s’est tenu 25 au 27 janvier 2021. Cet atelier organisé par le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, s’inscrit dans le cadre de la démarche participative pour la relecture de la charte des Partis Politiques, la Loi électorale et la Loi Organique.

Pour le respect des mesures barrières les participants ont été répartis sur trois sites : salle de conférence du Gouvernorat du District de Bamako ; salle de conférence du Centre de Formation des Collectivités Territoriales ; salle de conférence de la Direction Nationale de l’Etat – Civil.

L’objectif principal de l’atelier était d’aboutir à une amélioration du cadre juridique et institutionnel des élections à travers une relecture en profondeur de la loi électorale, de la charte des partis politiques et de la loi organique sur l’éligibilité et l’inéligibilité des députés.

Après trois jours d’échanges, les participants à la rencontre qui comprenaient les représentants des partis politiques et des organisations de la société civile ont formulé plusieurs propositions au ministère. Celles-ci seront soumises dans les jours à venir pour validation lors d’une autre rencontre.

Ainsi, les 3 groupes ont demandé la création d’un organe unique et indépendant de gestion des élections au Mali. Cet organe sera chargé de l’organisation et de la proclamation des résultats. La Cour Constitutionnelle sera chargée du contentieux. L’organe sera dirigé par un(e) Président (e) et un (e) Vice-président (e) recrutés sur appel à candidature.

Pour sa création, ses missions et son organisation, il est recommandé de créer une commission technique spécialisée pour faire des propositions au MATD. Certains précisent même que la mise en place de cette structure doit être effective au plus tard le 31 mars 2021. A cette structure, seront confiées toutes les compétences de la DGE, de la CENI, du MATD et du CNEAME.

Cependant, le groupe 3 a estimé que compte tenu des contraintes de temps, les élections à venir seront organisées par les acteurs actuellement en charge de la question en renforçant la transparence requise pour rassurer toutes les parties par rapport à la crédibilité des résultats qui sortiront des urnes. Par ailleurs, les participants à ce groupe proposent de renforcer les attributions de la CENI avant la création de l’organe unique en y associant le contrôle en plus du suivi et de la supervision.

Quant à l’élection présidentielle, des participants ont souhaité que la délivrance du parrainage des candidats à l’élection du Président de la République soit moralisée en prévoyant une disposition sanctionnant toute spéculation. Dans le même registre, il a été aussi proposé que le candidat élu président de la République renonce à sa seconde nationalité étrangère s’il en dispose dès son élection.

Mariétou DOUCOURE

Source : Azalaï-Express