Elle est surtout le fait des multinationales qui déploient un trésor d’ingéniosité pour payer moins au fisc

Le scandale des « Panama papers » qui défraie la chronique, a propulsé la question de l’évasion et de l’optimisation fiscales à la une de l’actualité. En effet, entre 2013 et 2016, quatre énormes « fuites » ont mis en lumière les dessous de l’évasion fiscale mondiale. Avant les 11,5 millions de documents qui impliquent 140 personnalités de premier plan des « Panama papers », l’opinion publique a découvert « Offshore Leaks » ou l’utilisation des sociétés écrans, « Swiss Leaks » et ses petits secrets bancaires et « Lux Leaks » et son optimisation fiscale des multinationales. Ces affaires vont-elles aider à faire avancer la lutte contre l’évasion fiscale et renforcer la transparence ? Qu’en est-il du Mali ? La direction générale des impôts attire l’attention sur le fait que le phénomène des transferts indirects de bénéfices constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des administrations fiscales des Etats africains en raison du fait que les plus grandes entreprises pourvoyeuses de ressources pour ces Etats font partie de grands groupes dont les sociétés mères sont implantées à l’étranger. Ainsi, les activités de ces entités donnent lieu à beaucoup de flux d’opérations, de transferts indirects de bénéfices pour lesquels les bases imposables sont peu maîtrisées par l’administration fiscale notamment à cause d’un certain vide juridique constaté dans les législations fiscales. Le responsable de la sous-direction législation fiscale et contentieux, Mathias Konaté, explique que dans ce domaine, « nous sommes un peu en retard ». C’est l’année dernière seulement, que grâce au concours de AFRITAC les pays membres de l’UEMOA et la Mauritanie ont été formés sur le contrôle des opérations fiscales internationales, ajoute-t-il. AFRITAC a ainsi organisé à l’intention de ces pays trois séminaires sur le contrôle des multinationales, les sociétés minières et les banques et assurances. A l’issue de ces séminaires, il a été constaté qu’en dehors du Sénégal aucun des pays ne disposait d’un dispositif qui permet de contrecarrer les évasions fiscales, le transfert indirect des bénéfices. « Au cours des séminaires, on nous a même proposé des textes que nous avons transposé dans notre législation nationale à partir de l’année dernière. L’optimisation fiscale entre dans ce cadre », explique le spécialiste. L’optimisation fiscale, énoncera-t-il, signifie payer moins d’impôt. Elle implique la mise en place d’opérations juridiques dont le but est de minimiser l’impôt à payer. Est-elle légale ? « L’opération elle-même est légale mais si on tient compte du transfert indirect de bénéfices, c’est là où il y a problème », répond notre interlocuteur. Pour mieux illustrer le phénomène de transfert indirect de bénéfices, il donne l’exemple des sociétés multinationales qui ont des filiales dans plusieurs pays. Si l’un de ces pays est par exemple considéré comme à fiscalité privilégiée, elles font une comparaison avec le taux d’imposition. Mathias Konaté explique : « Par exemple, au Mali on est à 30% pour l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire au Mali, une société doit payer 30% d’impôt sur ses bénéfices. Si un autre pays (comme la fiscalité relève de la souveraineté de chaque pays), comme Monaco, où l’impôt sur les sociétés est relativement bas (10%) ou même exonéré, une société qui y est installée et ayant sa filiale au Mali (cela signifie qu’elle détient plus 50% des actions et donc a une décision sur la filiale malienne) va transférer les bénéfices réalisés au Mali, à travers les charges. Elle va, par exemple, envoyer des prestataires pour faire un travail à Bamako. Si le coût effectif de ce travail est d’environ un million Fcfa, la société va demander à la filiale malienne de facturer à 2 millions Fcfa. 25 inspecteurs vérificateurs. Ces deux millions seront considérés comme des charges et vont diminuer les bénéfices qui vont être imposés à Monaco où il n’y a pratiquement pas d’impôt. Il s’agit donc de mettre en place des textes juridiques pour contrer ces mécanismes ». Les transferts indirects de bénéfices à l’étranger existent sous diverses formes et l’administration fiscale fait face à des opérations très complexes avec des moyens limités : frais de siège et redevances excessifs, difficultés d’appréciation de prix de transfert, difficultés dans la taxation des opérations des sociétés minières, des sociétés de téléphonie mobile, des banques et compagnies d’assurance, sous-capitalisation, etc. Dans un tel contexte, il apparaît donc nécessaire de renforcer le dispositif législatif en vue de mieux cerner les opérations des multinationales. La législation malienne a dorénavant défini un pays à fiscalité privilégié. Les informations doivent circuler à travers la communication des documents. Ainsi, la filiale est tenue de donner pratiquement tous les documents, même ceux concernant les filiales et le siège. Cela permet de garder l’œil sur les mouvements et de savoir, s’il y a un transfert des bénéfices. Les textes ont été adoptés en décembre dernier. Les cas d’optimisation fiscale sont rares au Mali, mais existent dans de nombreux pays, indique notre spécialiste qui explique les mécanismes permettant l’évasion fiscale par l’existence « des failles que les entreprises exploitent pour échapper à l’impôt ». Selon Mathias Konaté, ce sont surtout les cas de fraude fiscale qui sont fréquents au Mali. Les textes existent. Mais les opérateurs ne déclarent pas tout. Par exemple, un opérateur vend pour 10 millions de Fcfa et déclare 8 millions aux impôts. « Comme on n’a pas suffisamment de moyens pour contrôler, beaucoup de cas nous échappent et toutes les sociétés ne sont pas contrôlées », déplore-t-il en faisant remarquer qu’à la direction des grandes entreprises (1 milliard et plus de chiffres d’affaires et c’est là bas que sont classées toutes les multinationales), il n’y a que 25 inspecteurs vérificateurs pour plus de 500 entreprises. F. MAÏGA

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Forum économique mondial pour l’Afrique : Le Rwanda accueille plus de 1200 participants 

C’est aujourd’hui mercredi que s’ouvre à Kigali au Rwanda le 26e Forum économique mondial pour l’Afrique, consacré aux nouvelles technologies. Ce rendez-vous a pour thème : « Connecter les ressources de l’Afrique à travers la transformation numérique ». Il s’inscrit dans le prolongement du Forum annuel de Davos en Suisse tenu en janvier sur la « Quatrième révolution industrielle », cette transition numérique de l’économie mondiale qui transforme en profondeur les sociétés. « C’est l’occasion pour nous d’examiner ce que cela signifie dans le contexte de l’Afrique, avec ses opportunités et ses défis », a déclaré Elsie S. Kanza, directrice Afrique du Forum économique mondial, lors d’un point de presse animé à Nairobi au Kenya. Selon elle, la question clé ici est : quelles sont les industries nouvelles qui peuvent être créées par les Africains ? ». Environ dix chefs d’Etat ou de gouvernements africains sont attendus dans la capitale rwandaise. Notre ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, porte-parole du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga y est présent. Plus de 1. 200 participants, entrepreneurs, décideurs ou représentants de la société civile de 70 pays vont également échanger sur : l’apport des nouvelles technologies dans l’agriculture ou la santé, ou encore comment lutter contre la cybercriminalité… Cette rencontre économique se tient dans un contexte de chute des cours des matières premières. Une baisse qui affecte les revenus de nombreux pays du continent d’où la nécessité de diversifier leur économie au risque de péril. « Je crois qu’il y aura une période d’ajustement, beaucoup d’investisseurs venaient en Afrique pour les matières premières », estimait Roger Nord, directeur adjoint du département Afrique du FMI, cité par AFP. Pour l’expert, ce changement de cap aura aussi comme conséquence la nécessité de mettre en place d’autres industries compétitives ». Une réorientation obligée qui suscite des interrogations quant à la capacité réelle de l’Afrique à pouvoir concrétiser son rêve de devenir une puissance mondiale en TIC, et à transformer sur place ces matières premières pour engendrer de la valeur ajoutée. « Vous ne pouvez pas devenir un centre névralgique des nouvelles technologies sans fibre optique. Mais vous ne pouvez pas non plus le devenir sans approvisionnement suffisant en électricité », prévient Mme Tesfay. Autant de questions auxquelles des réponses idoines doivent être trouver si le continent veut faire sa révolution numérique. Généralisation des paiements par téléphones portables, utilisation de drones pour acheminer des vaccins: 1.200 entrepreneurs et décideurs vont se pencher à partir de mercredi à Kigali sur les opportunités de l’économie numérique pour l’Afrique, confrontée à un ralentissement de sa croissance. Vingt-deux ans après le génocide de 1994 qui a laissé le pays exsangue, le Rwanda affiche une croissance robuste qui devrait se maintenir autour de 6,8% en 2016, un taux largement au dessus de la moyenne continentale. Ce forum intervient en effet dans un contexte de ralentissement de la croissance en Afrique subsaharienne, frappée de plein fouet par la chute des cours des matières premières. Selon les prévisions, elle devrait s’établir autour de 3% en 2016, un chiffre deux fois plus faible que pendant les années 2000. Parmi les pays les plus touchés, se trouvent les pays producteurs de pétrole comme le Nigeria et l’Angola, ou de minerais tels que la Zambie et la République démocratique du Congo (RDC). « S’il y a quelque chose que la baisse des cours montre, c’est que l’Afrique a le plus grand besoin de transformer ses 54 marchés en axant sur l’industrialisation », estime Natznet Tesfay, analyste spécialiste de l’Afrique subsaharienne chez IHS Country Risk. « Je crois qu’il y aura une période d’ajustement, beaucoup d’investisseurs venaient en Afrique pour les matières premières. Ce changement de cap aura aussi comme conséquence la nécessité de mettre en place d’autres industries compétitives », ajoute Roger Nord, directeur adjoint du département Afrique du FMI. Certains ont déjà entamé cette diversification, comme la Côte d’Ivoire, le premier producteur mondial de cacao qui vient, par exemple, d’inaugurer sa première usine de transformation de « l’or brun ». Mais les défis restent nombreux reconnaissent les spécialistes pointant du doigt notamment le déficit en terme d’infrastructures dans le domaine de l’énergie, auquel font face de nombreux pays.

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LEXIQUE DE L’éVASION FISCALE Que signifie Offshore ?
 Le terme signifie « extraterritorial » ou « au large des côtes ». Il a d’abord été utilisé pour qualifier l’exploitation du pétrole en mer. Dans le monde de la finance, un compte bancaire ou une entreprise peuvent être « offshore ». Un compte offshore est ouvert dans un pays, aux règles fiscales plus avantageuses que celui où réside son titulaire (un particulier, une société, une association…). La société offshore elle aussi est enregistrée dans un pays à la fiscalité faible, voire inexistante, où elle n’exerce le plus souvent aucune activité économique réelle. Les Etats où ces comptes ou sociétés sont implantés sont généralement des paradis fiscaux au fonctionnement opaque comme les îles vierges britanniques, les Seychelles ou Panama. 
 
Par souci de transparence et pour dénoncer la vaste évasion fiscale voilée dans de nombreux pays, Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont mis le pied dans le plat. Ils ont révélé que de riches anonymes et personnalités ont eu recours à des dizaines de milliers de montages financiers offshore pour dissimuler leurs actifs, en passant par l’intermédiaire du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de telles sociétés. A quoi servent les sociétés offshore ? Les sociétés offshore permettent de faire de l’optimisation fiscale. Est-ce que c’est illégal ?
 Pas forcément : Tout dépend de comment et pourquoi on utilise le offshore. La détention d’une société-écran, « ce n’est en général pas très moral mais ce n’est pas toujours illégal », a souligné sur iTélé le journaliste du Monde Samuel Laurent, expliquant qu’il s’agissait souvent de « jouer sur les failles du système et sur les failles internationales, notamment de la juridiction en matière de transparence financière, pour faire évader de l’argent de manière légale. » En France, détenir des avoirs via un montage offshore reste légal à condition de le déclarer à l’administration fiscale, pour qu’elle l’intègre au calcul de l’ISF ou de l’impôt sur les sociétés. F. M.

Source : L’Essor