Les traités et accords internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice…). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes.
L’activité diplomatique, constituant l’une des missions régaliennes de l’État, est notamment très sollicitée lors de la conclusion des traités ou accords, même si c’est la Constitution qui définit les organes compétents en la matière. Ainsi le plus souvent, c’est l’exécutif qui négocie et ratifie les traités, alors que le pouvoir législatif intervient pour autoriser leur ratification.
En France, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’article 52 de la Constitution dispose en effet qu’il « négocie et ratifie les traités ». S’agissant des accords internationaux qui sont des normes de droit international moins solennelles que les traités, le même article dispose que le chef de l’État est informé de toute négociation tendant à leur conclusion.
Or dans l’Hexagone, c’est le gouvernement qui est également compétent pour les questions diplomatiques, puisque l’administration chargée des affaires étrangères est placée sous son autorité. Mais le président de la République dispose en la matière d’une véritable prééminence, d’autant que l’usage a imposé, en marge du texte constitutionnel, l’existence d’un « domaine réservé » qui fait du chef de l’État la principale autorité pour les questions diplomatiques et militaires.
Aux Etats Unis, le Congrès (Chambre des représentants et Sénat) dispose du pouvoir de blocage vis-à-vis du pouvoir exécutif, en l’occurrence contre les décisions prises par le président de la République. Toutefois, c’est l’administration nommée par celui-ci qui, comme en France, négocie les traités ou accords internationaux. Les us et coutumes du droit international ont en général, imposé le respect des engagements internationaux. Jusque-là, l’ensemble des pays occidentaux, notamment les USA, en reconnaissance de la continuité de l’Etat, ont ainsi toujours respecté ce principe sacro-saint.
Toute fois, l’actuel locataire de la Maison Blanche, Donald Trump, est malheureusement en train de s’engager systématiquement à violer quasiment tous les engagements pris par ses prédécesseurs sur le plan international. Il déchire l’accord international sur le nucléaire iranien dont son propre pays était pourtant le principal négociateur. Il met au placard les accords commerciaux et douaniers des USA avec les autres Etats, même vis-à-vis de ses alliés traditionnels occidentaux. Il dénonce l’accord international sur le climat (Copp 21), laborieusement signé à Paris. Cette inconstance du numéro 1 américain pourrait, si jamais elle ne cesse pas, contribuer au déséquilibre stratégique international et menacer la sécurité mondiale.
Gaoussou Madani Traoré
Le challenger
